Tout savoir sur le contrat d’assurance vie
L’assurance vie reste encore une fois le placement préféré des français. Ce n’est pas la mise en place d’un seuil plancher pour le livret A qui devrait contrarier ce scénario. Véritable couteau suisse des placements financiers, l’assurance vie peut s’adapter à presque tous les besoins. Dommage qu’elle soit trop souvent sous exploitée.
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Etes-vous capable de répondre à ces questions : comment cela fonctionne ? A qui cela s’adresse ? Et les raisons pour lesquels vous devez en posséder un ?
Les grands principes de l’assurance vie
L’assurance vie est un produit d’épargne réglementée. A ce titre, il suit des règles très strictes dictées par le Code des Assurances. Elle tient son nom d’un grand principe générale : la stipulation pour autrui. Nous reviendrons ultérieurement sur ce qui représente le fondement de l’assurance vie. Car son origine, les contrats d’assurance vie avait pour unique but de transmettre un patrimoine pour limiter les droits de succession !
De manière très concrète, les contrats d’assurance vie impose une durée limitée au contrat, dont le maximum est la durée de vie de son ou ses assurés (durée viagère). Cela restreint la souscription de ce produit aux seules personnes physiques. Les personnes morales ont quant à elle accès au contrat de capitalisation.
L’assurance vie est un contrat souscrit entre plusieurs parties :
- le souscripteur ou adhérent,
- l’assuré,
- l’assureur,
- le ou les bénéficiaires, qui peuvent être différents de vos héritiers.
Les typologies de contrat d’assurance vie
Comme pour tout produit d’assurance, il existe deux grandes familles de contrat s’assurance vie :
- les contrats collectifs,
- les contrats individuels.
Contrat collectif
Le contrat collectif est un contrat qui a été mis en place avec une association. L’idée est que l’association soit le souscripteur du contrat. Alors chacun des épargnants adhère à cette dernière afin de pouvoir souscrire au produit.
Quelles en sont les conséquences ?
Et bien l’assureur peut décider avec le souscripteur de changements contractuels en terme de frais de gestion, fonds disponibles, options sur le contrat. L’épargnant ne pourra s’y opposer. Son seul choix reste de clôturer le contrat s’il n’est pas d’accord avec les nouvelles dispositions. Sinon elles seront applicables au delà d’un délai de 3 mois.
Contrat individuel
Le contrat individuel est plus protecteur pour les épargnants. Car l’assureur ne pourra modifier les conditions particulières du contrat sans l’accord de l’épargnant.
L’épargnant conserve alors le contrat dans l’état où il était à l’origine. Et s’il souhaite profiter des nouvelles évolutions offertes par l’assureur, il a le choix de les accepter en signant un avenant. Cela vous offre une plus grande sécurité quant au devenir de votre épargne.
Souscription du contrat d’assurance vie
En terme de conditions de souscription, ce sont les assureurs qui fixent les leurs. Le montant de versement initial minimum peut varier de quelques euros à plus plusieurs centaines de milliers d’euros pour les contrats les plus élitistes.
Mais il ne faut pas se faire d’illusions sur le sujet. Sachez que le montant minimum d’investissement n’est pas un gage de qualité pour un contrat d’assurance vie !
Pour se constituer un capital plus rapidement, les versements ultérieurs sont possibles à n’importe quel moment sur le contrat d’assurance-vie que ce soit de manière ponctuelle (versements libres), ou de façon périodique (versements programmés). L’épargnant devra respecter une nouvelle les minima de versement imposés par l’assureur.
La gestion financière des contrats d’assurance vie
Les supports disponibles
Le contrat d’assurance vie a beaucoup évoluer depuis son origine. Depuis une trentaine d’années, nous sommes passés de contrats simplistes mono-support à des contrats d’assurance vie multisupport.
Le saviez vous ?
Si vous possédez encore un contrat mono-support, sachez que l’amendement Fourgous vous permet de convertir votre vieux contrat en multisupport tout en conservant son antériorité et les avantages qui y sont liés.
Le contrat d’assurance vie moderne offre un très grand choix de supports à l’épargnant que l’on peut classer en deux catégories distincts :
- le fonds euros (actif général ou actif cantonné),
- les supports en unités de compte.
Le capital garanti grâce aux fonds en euros
Lorsque l’on parle de taux de rémunération des assurances-vie, on parle des fonds en euro. Il est mis en avant par la grande majorité des assureurs car il représente plus 80% des sommes détenus (encours) par les épargnants en assurance vie. La raison de ce plébiscite : la garantie sur le capital investi par l’épargnant et l’effet cliquet garantissant les intérêts acquis. Un des baromètres pour savoir si votre contrat est compétitif en terme de taux de rendement est le contrat collectif proposé par l’AFER.
Avec la baisse des taux d’intérêts depuis plus de 35 ans, les assureurs ont été obligés d’innover pour garder des rendements attractifs en créant de nouvelles générations de fonds en euros (fonds euro-thématique, fonds euros diversifiés…). L’épargnant doit pour le coup rester vigilant. Car certains fonds en euros pour offrir de la performance ont troqué la garantie en capital à tout moment par une garantie en capital à échéance !
Un large panel d’investissement offert par les supports en unités de compte
La première caractéristique des supports en unité de compte réside dans la possibilité pour l’épargnant de perte en capital. Pour autant, en fonction des unités de compte, le risque de perte est loin d’être identique. Car dans un contrat multisupports, vous pouvez trouver des supports d’investissement très différents de part :
- leurs natures (titres vifs, obligations, fonds dédiés, FAS, CLN, BNTM, EMTN, FCP, SICAV, ETF, SCI, SCPI ou autres OPCVM),
- les marchés financiers sur lesquels ils sont investis (zone géographique),
- les possibilités d’utiliser des mécanismes de couverture,
- les tailles de capitalisation,
- les devises…
Les différents modes de gestion financière
Afin de faire fructifier votre épargne sur le long terme, vous avez plusieurs modes de gestion disponibles sur les contrats d’assurance-vie. Selon le produit, tous les modes ne seront pas soit pas disponibles, soit exclusif. Très rares sont les contrats capables de gérer plusieurs poches d’investissement.
Au cours de la vie du contrat d’assurance vie, il sera possible de passer d’un mode de gestion à un autre en respectant les conditions prévues dans les conditions générales du produit.
La gestion libre
Nous sommes sur le mode de gestion le plus courant que vous retrouverez sur la quasi-totalité des contrats d’assurance-vie du marché. La gestion libre responsabilise l’épargnant en le laissant faire son allocation parmi les différents supports disponibles sur le contrat. Charge à lui de faire vivre cette allocation en la faisant évoluer au fil du temps à travers des changements de supports, appelés arbitrages.
La gestion active
Depuis une vingtaine d’années avec le développement des systèmes d’informations des assureurs vie, des options d’arbitrages programmés sont apparues sur les contrats d’assurance vie les plus élaborés. Ces options ont pour but de :
- proposer une formule d’investissement progressif sous la forme d’arbitrages réguliers vers les supports financiers unités de compte. Ce mécanisme a pour but de limiter le risque de volatilité,
- limiter le risque financier à travers des options de désinvestissement automatique en cas de baisse brutale de marché (stop loss),
- vendre totalement une ligne sur un objectif de gain (stop win),
- assurer la dynamisation ou la sécurisation des gains sur un support au delà d’un seuil de performance défini…
La gestion conseillée
Comme pour la gestion libre, l’épargnant conserve la faculté d’arbitrage. L’assureur demandera une confirmation à ce dernier par le biais d’une signature écrite ou électronique.
En revanche, le souscripteur/adhérent recevra des préconisations d’allocations d’actifs et d’arbitrages d’un conseil extérieur motivées. Ainsi, ce système laisse le choix à l’épargnant de suivre ou non ces conseils en fonction de ses convictions du moment sur les marchés.
La gestion pilotée
La gestion pilotée est une famille de mode de gestion où l’épargnant confie la gestion financière à un conseil (assureur, banque, banquier privé, courtier en assurance spécialisé, cgp, family officer, gestionnaire de fortune, société de gestion de portefeuille…). Ce dernier aura pour responsabilité de choisir les supports financiers en limitant les risques grâce à la diversification de l’épargne dans le but de délivrer de la performance dans la durée.
La gestion profilée ou sous mandat d’arbitrage
Très à la mode dans les réseaux d’assurance, la gestion profilée a le mérite de simplifier la gestion au maximum pour l’épargnant et son conseiller. L’assureur propose plusieurs profils en fonction du niveau de risque financiers. On retrouve classiquement trois profils : prudent, équilibré et dynamique.
Pour déterminer son profil d’investisseur, l’épargnant s’appuiera sur un questionnaire papier ou numérique.
Une fois le profil choisi, tous les arbitrages seront exécutés automatiquement et au même moment par l’assureur sur tous les contrats concernés en fonction de l’évolution du profil.
En fonction du gestionnaire des fonds, ce mode de gestion est appelé gestion profilée (assureur) ou gestion sous mandat d’arbitrage (CIF ou société de gestion).
La gestion sous mandat
Réservée à une élite, la gestion sous mandat est la formule la plus haut de gamme proposée en gestion déléguée. Ceci s’explique part deux phénomènes :
- la possibilité d’avoir une gestion spécifique par client à travers une lettre d’orientation financière spécifique,
- profiter d’une gamme d’investissement étendue normalement dédiée au compte titres tout en profitant du cadre fiscal de l’assurance vie.
Frais et fiscalité sur les contrats d’assurance vie
Les épargnants assimilent à tort les frais et la fiscalité qui sévissent sur leur épargne. La raison en est un simple : ce sont dans les deux cas des prélèvements venant amputer soit le capital (frais), soit la plus values (fiscalité et prélèvements sociaux).
Intrinsèquement, les frais sont là pour rémunérer la gestion et les conseils mis au service des épargnants. Alors que la fiscalité à travers le PFL ou les prélèvements sociaux servent à taxer à travers un impôt les gains réalisés par les épargnants. Une nuance qu’il est important d’avoir en tête notamment dans le choix de votre futur solution d’épargne.
La fiscalité en assurance vie en phase d’épargne…
Alors comment est calculée la base imposable ? Découvrez le avec nous en vidéo.
Pour aller droit au but, au delà de huit ans de détention, l’épargnant à la possibilité de récupérer 4 600 ou 9 200 euros de plus values en fonction de sa situation familiale en étant totalement exonérés d’imposition sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux seront dus.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous avons réalisé un article dédié sur la fiscalité de l’assurance vie.
…En cas de décès de l’assuré
Mais cerise sur le gâteau, en cas de décès, l’assurance vie dispose d’avantages civils et fiscaux incomparables. Elle permet de transmettre des capitaux hors succession à une fiscalité défiant toute concurrence. Vous pouvez transmettre jusqu’à 152 000 euros sans droit à payer à une personne de votre choix, quelque soit son degré de parenté avec vous. Elle devient un excellent moyen d’avantager une personne à son décès, même si ce n’est pas un de vos héritiers réservataires. Juste incroyable lorsque on y pense…
Les différents frais du contrat d’assurance vie
Vous retrouverez trois grandes familles de frais sur ce type de contrat :
- les frais sur versements,
- les frais sur encours,
- les frais d’arbitrage.
Les frais sur versements ou frais d’entrée
Comme leur nom l’indique, les frais d’entrée sont prélevés sur chacun des versements effectués par l’épargnant sur le contrat d’assurance-vie. Prélevés à la source sur chaque prime, ces frais servent à rémunérer l’assureur et l’intermédiaire financier par lequel vous êtes passé pour souscrire votre contrat.
Ces frais donnent le droit à un avantage en terme de fiscalité puisqu’ils sont considérés comme de la moins values fiscale.
Les frais sur encours ou frais de gestion
Les frais de gestion sont prélevés au fil de l’eau par l’assureur sur l’épargne acquise des contrats. Calculés en pourcentage de l’épargne, ils servent à rémunérer l’assureur et l’intermédiaire financier qui en assure le suivi.
Ces frais peuvent être majorés de manière contractuelle suivant le mode de gestion retenue par l’épargnant.
Les frais d’arbitrage
Les frais d’arbitrage sont prélevés à chaque modification de l’allocation d’actif, ou arbitrage. Ils sont calculés de manière forfaitaire ou selon un pourcentage des sommes arbitrées.
Le mythes des contrats d’assurance vie sans frais
Vous avez du entendre parlé des contrats sans frais sur Internet. Le terme sans frais est quelque peu galvaudé. Puisque ces contrats proposent aucun frais de versement ou d’arbitrage à leurs clients du fait de l’absence de conseil personnalisé. En revanche, ils comportent comme tous les autres contrats des frais de gestion administrative.
A ma connaissance, il n’existait qu’un produit d’assurance vie conçu par AG2R La Mondiale et commercialisé en exclusivité par le courtier en ligne SICAVONLINE. ce produit s’appelle Win to Win. A ce jour, ce contrat n’est plus en cours de commercialisation.
A qui s’adresse ce type de produit d’épargne ?
Parce que la vie n’est plus un long fleuve tranquille, l’assurance vie trouve un attrait particulier dans les familles recomposées. Avec des enfants d’une première union, le casse tête se pose vite une fois que l’on vieillit et que l’on souhait protéger son ou sa partenaire. Doit-on se remarier ou se PACSer ? Autant de choix cornéliens à se faire des noeuds au cerveau. L’assurance vie permet en toute simplicité d’avantager son conjoint sans déshériter ses enfants.
Pour les épargnants, l’assurance vie reste la Rolls Royce des produits d’épargne. Le principal argument reste sa fiscalité avantageuse. Mais qui dit fiscalité, dit plus values. Car vous aurez avoir la meilleure fiscalité du monde, si vous n’avez pas de plus values sur votre contrat, cela ne vous servira à rien. Je ne pourrai que vous recommander de vous faire accompagner sur le sujet.
Pourquoi souscrire un contrat d’assurance vie ?
Souvent on a du vous dire d’ouvrir un contrat d’assurance vie pour prendre date. Mais qu’est-ce que cela veut dire exactement ? En fait, la fiscalité de l’assurance vie devient particulièrement avantageuse au-delà de la huitième année du contrat. D’où la nécessité d’ouvrir un contrat le plus tôt possible pour faire en sorte que ce délai soit atteint le plus tôt possible dans votre vie. Mais de vous à moi, si vous n’utilisez pas pleinement ces avantages par la suite, autant ne pas vous embêter à en ouvrir un.
En cas de vie, elle permet au souscripteur de profiter :
- d’avantages fiscaux,
- d’un large choix de support,
- de la sécurité du fonds en euros.
Que demander de plus ? Une sortie souple aussi bien en rente viagère et/ou en capital. On comprend vite que notre contrat d’assurance vie a de sérieux arguments à faire valoir. Ce serait idiot de passer à côté de cet outil si utile dans la gestion de votre patrimoine.
Vous souhaitez en savoir plus ?
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Sans mauvais jeu de mot, un contrat d’assurance vie ne se cantonne pas aux simples fonds en euros. D’ailleurs, ces derniers représentent une infime partie des fonds disponibles (supports en unité de compte) sur un contrat d’assurance vie moderne. Même s’il faut reconnaître qu’en terme d’encours, la suprématie du fonds en euros est toujours d’actualité.
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