la Loi PINEL

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Les zones éligibles à la loi Pinel en France

Contrairement aux apparences, le zonage immobilier en France a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif Robien. Aussi étonnant que cela puisse paraître, il aura fallu attendre qu’un gouvernement de droite se préoccupe de la question du plafonnement des loyers à travers la mise en place du découpage de la France en zone géographique. Cette mécanisque a été reprise par la suite en y apportant des modifications. La dernière datant de 2014. Par abus de langage, on parle aujourd’hui de zone loi Pinel. Même si cela concerne d’autres mécanismes de défiscalisation.

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Où investir à Bordeaux pour bénéficier de la loi Pinel ?

Ville inscrite au Patrimoine mondial de l’UNESCO et où il fait bon vivre, Bordeaux n’attire pas seulement les touristes, mais aussi les étudiants et les cadres. L’offre en matière d’emplois y est en perpétuelle hausse, car c’est une ville moderne et dynamique.

Classée 2e au palmarès des villes où investir en 2017, elle ne cesse de séduire de nombreux investisseurs immobiliers grâce à la hausse de sa demande locative, largement supérieure à la moyenne nationale. Découvrez où investir à Bordeaux pour profiter des avantages du dispositif Pinel !

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Qui peut profiter de la loi Pinel et dans quelles conditions ?

Depuis le 1er septembre 2014, les investisseurs immobiliers peuvent bénéficier d’un avantage fiscal dans le cadre du dispositif Pinel. Il s’agit d’une réduction d’impôts allant de 12 à 21 % selon la durée de l’engagement de location. Si pour certaines zones la loi Pinel n’est plus disponible, pour d’autres elle sera effective jusqu’au 31 décembre 2021. Quelles sont ces zones ? Qui sont les personnes éligibles à ce dispositif ?

Comment louer un appartement loi pinel

Comment louer un appartement en loi Pinel ?

Vous avez investi dans un logement neuf, un excellent moyen pour se constituer un patrimoine locatif en direct ou par le biais de SCPI Pinel. L’acquisition a surement eu lieu il y a quelques années dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA) et le moment de la livraison est enfin arrivé. Désormais, vous allez pouvoir percevoir les premiers loyers et profiter de la réduction d’impôts à laquelle vous avez droit. Mais rentrer dans un dispositif de défiscalisation nécessite le respect de certaines conditions. Comment louer un appartement en loi Pinel sans risque de rattrapage fiscal ?

Engagement de location Pinel à respecter

Né du mécanisme de la défiscalisation immobilière, l’engagement de location Pinel est la résultante de la volonté d’une personne physique d’acquérir un bien immobilier en profitant d’un avantage fiscal. On parlera de contrepartie indispensable pour que la défiscalisation soit totalement acquise au contribuable. Cela nécessite de respecter un certain nombre de règles, notamment en terme de formalisme.

A ce jour, il existe deux dispositifs concernés par un engagement :

  • la loi Pinel
  • l’amendement Censi-Bouvard
bail de location loi pinel

L’importance du bail de location en loi Pinel

Lors d’un investissement en loi Pinel, le propriétaire s’engage à louer en location nue au moins 6 ans son bien à un personne physique au titre de sa résidence principale. Pas de possibilité de profiter de l’avantage de la location meublée pendant la durée du Pinel ou de pratiquer de la location saisonnière. Donc nous sommes face à un bail d’habitation traditionnel qui nécessite une attention particulière pour pouvoir profiter de l’avantage fiscal. Découvrons les points indispensables pour établir un bail vous évitant la requalification fiscale par la DRFIP.

Peut-on investir en loi Pinel via une SCI ?

La Loi Pinel a remplacé fin 2014 la loi Duflot. Sa vocation : dynamiser le marché de la location intermédiaire et favoriser la rénovation du parc immobilier français. Elle offre une réduction d’impôt aux investisseurs respectant les conditions d’éligibilité. On peut y investir en nom propre ou par le biais d’une SCI. Dès lors que l’on souhaite investir à plusieurs, découvrez les avantages de passer par la SCI pour profiter de la Loi Pinel.

Comment déclarer loi Pinel

Loi Pinel : comment respecter les obligations déclaratives

Pour profiter des avantages de la Loi Pinel, vous devrez bien entendu acquérir un bien éligible et respecter les conditions sur le bail et sur le locataire. Mais cela ne suffit pas. Vous devrez aussi scrupuleusement respecter les obligations fiscales déclaratives sous peine de ne profiter d’aucun avantage. Alors comment déclarer correctement un bien en Loi Pinel.

Loi Pinel ou Déficit foncier : comment faire le bon choix ?

Utiliser le levier fiscal et celui du crédit reste le moyen le plus rapide de développer son patrimoine. Pour le moins, il existe plusieurs dispositifs accessibles aux investisseurs. Les deux plus courants restent l’investissement en loi Pinel et le déficit foncier de droit commun. Pour autant, nous sommes en présence de deux dispositifs extrêmement différents qui ont tous les deux leur public. Loi Pinel ou déficit foncier : comment faire le bon choix entre ses deux dispositifs très singuliers ?

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