En terme de mariage, il existe plusieurs régimes possibles dont peuvent dépendre les époux. Ce choix a des conséquences en terme civile sur le mécanisme de possession/jouissance des biens et revenus des époux. Le régime le plus courant est la communauté réduite aux acquêts ou communauté légale. Il s’applique à tous les époux qui sont […]
Lorsque l’on souhaite se constituer un patrimoine immobilier, la Société Civile Immobilière (SCI) peut être une excellente solution. La question qui vient instantanément est : faut-il créer une seule SCI englobant la totalité du parc, ou alors vaut-il mieux procéder à la constitution d’une SCI par bien ou typologie de biens. La réponse ne plaira […]
La SCI est un outil à multiple facettes. Mais sa vocation principale est la transmission d’un patrimoine immobilier à ses héritiers. Découvrez le bon moment pour créer une SCI familiale et son mode d’utilisation. Définition de la SCI familiale Pour avoir le caractère de familiale, une SCI doit être composée uniquement d’associé de la même […]
A la création d’une SCI, il est possible de procéder à un apport en nature. Cet apport peut prendre plusieurs formes (matériel, bien immobilier…). Quel est l’intérêt de ce type d’apport ? Ainsi que les conséquences ? Quels sont les types de biens que l’on peut apporter à une SCI ? Il est possible d’apporter […]
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société de personnes transparente devant respecter quelques conditions. La première d’entre elle est de disposer d’au moins deux associés. Mais y a t’il des conditions restrictives pour être associé d’une telle société ? Notion d’associé dans une SCI Un associé est une personne ayant apporté une somme d’argent, […]
Afin de conserver le caractère de société patrimoniale, la SCI doit avoir un objet social civil. Que se cache t’il derrière cette notion juridique ? Est-ce la seule condition à respecter ? Rappel général sur l’objet social L’objet social d’une société détermine le type d’activité qu’elle a le droit d’exercer. Il est défini par les […]
Quoi de plus légitime que de se poser la question de qui hérite des parts de SCI en cas de succession. Rappelons que nous sommes face à l’outil phare de la transmission du patrimoine immobilier. Pour une fois, vous verrez que la réponse est simple, en tout cas d’un point de vue économique… SCI qui […]
Lorsque l’on souhaite investir en immobilier à plusieurs, la question se pose sur le mode de détention. SCI, nom propre, voir SARL de famille : autant de choix ayant des conséquences diverses. Existe t’il une martingale en la matière ? Indivision, la simplicité administrative ? En l’absence de disposition, lors d’un investissement immobilier à plusieurs […]
On parle souvent de l’acquisition d’un bien en SCI. Mais qu’en est-il de la vente d’un bien ? En terme financier ? En terme de fiscalité ? Les conséquences peuvent être surprenantes en fonction de la configuration de la société. D’un point de vue pratique, la mise en vente d’un appartement ou d’une maison est […]
Contrairement à une société commerciale, vous n’avez pas besoin de créer un compte bancaire et d’y déposer le capital social avant l’immatriculation au greffe. Mais pour démarrer l’activité immobilière et opérer aux premiers achats, vous aurez nécessairement besoin d’un compte courant professionnel dédié à l’activité. La loi l’impose dans un souci de clarté des opérations. […]
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