Aujourd’hui, de plus en plus de couples décident d’officialiser leur union à travers le PACS, que ce soit pour des raisons fiscales ou patrimoniales. Simple à mettre en place, le PACS est perçu comme une alternative au mariage surtout par les jeunes et les...
Avec l’augmentation des divorces et la multiplication des familles recomposées, il est de plus en plus fréquent de finir sa vie en concubinage. Ce phénomène démontre la peur de devoir tenter sa chance avec un nouveau mariage. Cela peut poser deux soucis majeurs...
La possession à plusieurs est un thème qui inquiète bon nombre de personnes. On pense immédiatement à l’indivision et aux effets néfastes qu’elle peut produire. Pour autant, il peut être judicieux de ne posséder que les droits dont on a besoin en terme de...
Il existe plusieurs moyens d’investir en immobilier entre le neuf, l’ancien, les SCPI, les investissements en résidence de services… Mais avez-vous entendu parlé du démembrement de propriété ? Acheter un bien en démembrement de propriété revêt bien...
La loi de programmation et de réforme de la justice a assoupli les règles pour changer de régime matrimonial. L’objectif est de simplifier la procédure pour arriver à une déjudiciarisation de l’acte et d’en réduire les délais au strict minimum. Nous...
En terme de mariage, il existe plusieurs régimes possibles dont peuvent dépendre les époux. Ce choix a des conséquences en terme civile sur le mécanisme de possession/jouissance des biens et revenus des époux. Le régime le plus courant est la communauté réduite aux...
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