Juridique

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SCI et comptabilité

Temps de lecture : 5 minutes Aucun texte légal n’impose la tenue d’une comptabilité à une SCI (société civile immobilière). Pourtant, cela s’avère indispensable pour gérer efficacement l’ensemble des éléments financiers et identifier les droits de chacun des associés. Pour une meilleure gestion de ses finances, une SCI doit posséder les compétences nécessaires en matière de gestion de budget, d’enregistrement d’opérations …

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Contracter un prêt immobilier pour une SCI

Temps de lecture : 5 minutes Lorsque l’on veut transmettre son patrimoine immobilier, la manière la plus efficace est de passer par le biais d’une SCI. Mais pas de n’importe quelle manière. La société doit être la plus endettée possible pour diminuer les frais de succession. Une complexité supplémentaire à lever pour obtenir un financement bancaire. Mais connaissez-vous les conditions d’accès …

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Quelle adresse choisir pour le siège social pour sa SCI ?

Temps de lecture : 5 minutes Vous pouvez aussi écouter cet article D’un point de vue légal, toute société se doit de posséder un siège social. La SCI ne fait pas exception à cette règle. Le siège social est l’endroit où se situe les organes de décision de la société ainsi que tous les documents administratifs. En plus de l’aspect administratif, …

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Conséquences de détenir sa résidence principale via une SCI

Temps de lecture : 6 minutes Détenir sa résidence principale par le biais d’une SCI est juridiquement possible. Et cela que la société civile soit transparente ou imposée à l’IS. Vous pourrez même l’occuper gracieusement sans risquer l’abus de droit, contrairement à la SARL de famille. Le tout est d’avoir l’accord de tous les associés à travers les statuts ou une …

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Changer la raison sociale d’une SCI

Temps de lecture : 3 minutes Vous pouvez aussi écouter cet article La raison sociale est une des caractéristiques principales d’une société. Il est parfois nécessaire d’en changer pour des raisons de respect de la propriété intellectuelle. C’est aussi un moyen de démontrer un changement de cap de la société. La SCI n’échappe pas à cette règle. Découvrons ensemble comment changer …

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Bien comprendre et utiliser le quasi usufruit

Temps de lecture : 4 minutes Vous avez très probablement entendu parlé de la notion d’usufruit. Mais qu’en est-il du quasi-usufruit ? Comme son nom l’indique, nous sommes sur deux notions très proches, même s’il existe des points de divergences. Comme souvent, le diable se cache dans les détails en gestion de patrimoine. Découvrons ensemble toutes les subtilités du quasi-usufruit ainsi …

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Conjoint ou partenaire de PACS : des différences majeures

Temps de lecture : 8 minutes Aujourd’hui, de plus en plus de couples décident d’officialiser leur union à travers le Pacte Civil de Solidarité, que ce soit pour des raisons fiscales ou patrimoniales. Simple à mettre en place, ce pacte est perçu comme une alternative au mariage surtout par les jeunes et les familles recomposées. Pour autant, peut-on considérer le PACS comme l’équivalent du mariage ? Une nouvelle fois, la simplicité n’est pas notre …

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Droit très limités du concubin sur la succession

Temps de lecture : 2 minutes Avec l’augmentation des divorces et la multiplication des familles recomposées, il est de plus en plus fréquent de finir sa vie en concubinage. Ce phénomène démontre la peur de devoir tenter sa chance avec un nouveau mariage. Cela peut poser deux soucis majeurs : la difficulté de protéger son concubin en cas de décès, résoudre le …

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Démembrement immobilier : investissez en nue-propriété

Temps de lecture : 3 minutes La possession à plusieurs est un thème qui inquiète bon nombre de personnes. On pense immédiatement à l’indivision et aux effets néfastes qu’elle peut produire. Pour autant, il peut être judicieux de ne posséder que les droits dont on a besoin en terme de patrimoine. Pour se faire, nous vous proposons de nous intéresser de …

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Investir en immobilier, pensez au démembrement de propriété !

Temps de lecture : 2 minutes Il existe plusieurs moyens d’investir en immobilier entre le neuf, l’ancien, les SCPI, les investissements en résidence de services… Mais avez-vous entendu parlé du démembrement de propriété ? Acheter un bien en démembrement de propriété revêt bien des avantages. Peut-être est-ce la solution qui vous convient ! Rappel sur le démembrement Le démembrement de propriété tire sa …

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