Droit civil

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Conjoint ou partenaire de PACS : des différences majeures

Aujourd’hui, de plus en plus de couples décident d’officialiser leur union à travers le Pacte Civil de Solidarité, que ce soit pour des raisons fiscales ou patrimoniales. Simple à mettre en place, ce pacte est perçu comme une alternative au mariage surtout par les jeunes et les familles recomposées. Pour autant, peut-on considérer le PACS comme l’équivalent du mariage ? Une nouvelle fois, la simplicité n’est pas notre …

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Droit très limités du concubin sur la succession

Avec l’augmentation des divorces et la multiplication des familles recomposées, il est de plus en plus fréquent de finir sa vie en concubinage. Ce phénomène démontre la peur de devoir tenter sa chance avec un nouveau mariage. Cela peut poser deux soucis majeurs : la difficulté de protéger son concubin en cas de décès, résoudre le …

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Acheter en couple, ne négligez pas la clause de remploi

Lorsque l’on est marié sous le régime de la communauté, il existe des précautions à prendre lors d’acquisition de biens à deux. Ceci est vrai que l’on soit en présence d’un bien immobilier ou d’un produit financier (contrat d’assurance vie, compte titres…). Il est important de prendre quelques précautions d’usage en fonction du mode de …

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