Transmission – Pourquoi transmettre son patrimoine

PACS et succession, le sort du partenaire survivant

Autant les règles concernant le conjoint survivant sont très protectrices en terme de succession, les choses en sont très différentes en ce qui concerne le PACS. Mais rappelons nous tout de même que nous sommes face à un disposition pas très ancien. Il a été promulgué le 15 novembre 1999. Des aménagements pourraient voir le …

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Succession et communauté réduite aux acquêts

En 1966, le régime légal dont dépend un couple n’ayant pas fait de contrat de mariage devient la communauté réduite aux acquêts ou communauté légale, article 1400 du Code Civil. Elle a remplacé la communauté de meuble et acquêts en conservant la notion de mise en commun des biens entre les époux.Souvent nous sommes face à un non choix du régime matrimonial qui peut …

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Pensez à la donation transgénérationnelle

Avec l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de transmissions de patrimoine se font avec un saut générationnel. Les enfants ayant déjà fait leur vie et prévu pour leur avenir, le but est de privilégier les petits-enfants voir les arrières petits-enfants pour les aider à s’installer. Créer en 2007 par le législateur, la donation …

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Don manuel, une véritable bombe à retardement

Le don manuel est le moyen le plus simple de transmettre du vivant une partie de son patrimoine. Il ne faut pas le confondre avec le présent d’usage. Le don manuel nécessite un certain formalisme et des conditions à respecter pour profiter des exonérations en terme de droits de mutation. Mais comme très souvent en gestion de patrimoine, les moyens qui semblent les plus simples sont loins d’être les meilleurs. Durée de lecture : 6 …

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Transmettre son patrimoine aux enfants dans les meilleures conditions

Aussi étonnamment que cela puisse paraître, la transmission du patrimoine aux enfants est un sujet peu abordé par les familles. Seulement 1 succession sur 10 comporte un testament. Je vous laisse imaginer ce que cela peux donner en terme de protection du conjoint survivant et des problèmes d’héritage (mésentente familiale, importants droits de succession à payer). Le plus …

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