Les règles d’or pour la transmission des entreprises familiales

transmission entreprise familiale

La transmission des entreprises familiales est un sujet sensible au sein des familles. C’est d’autant plus vrai quand un des enfants travaille déjà au sein de l’entreprise que ce soit dans des fonctions supports ou de direction. Les enjeux sont multiples aussi bien au sein du cercle familial, que pour l’économie locale. Découvrons ensemble les bons réflexes à avoir pour que la passation de témoin se passe dans les meilleures conditions.

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Les enjeux de la transmission de l’entreprise familiale

Un entreprise familiale est une entité complexe, surtout si elle existe depuis plusieurs générations. Car elle dépasse très largement le simple périmètre familial en faisant vivre toute une économie locale en apportant chiffre d’affaires à ses partenaires et sous-traitants, sans compter les salaires de ses employés.

La transmission des entreprises familiales : un enjeu avant tout sociétal

La continuité des entreprises familiales est un enjeu sociétal majeur de la décennie à venir. De nombreux dirigeants approchent de l’âge de la retraite, voir l’on techniquement dépassé, sans se préoccuper de trouver un repreneur. Très souvent la raison à cela se trouve dans des freins psychologiques qu’il va falloir lever pour ne pas se trouver dans la pire des situations : une vente dans la précipitation. Car une cession d’entreprise réussie, cela se prépare sur plusieurs années !

Derrière une entreprise familiale se cache tout un écosystème comportant :

  • salariés,
  • rentrées fiscales et sociales,
  • partenaires sous-traitants,
  • fournisseurs,
  • petits commerces, écoles et administrations dans les zones reculées qui perdurent uniquement grâce au dynamisme des entreprises locales…

Conserver ce tissu économique est primordial. Et pas seulement dans les zones où l’emploi se fait rare.

Le saviez vous ?

Les TPE et PME, premiers employeurs de France

La dernière étude de l’INSEE montre que sur les 16 millions d’emplois que représentent le secteur du privé, les TPE et PME représentent respectivement 37,5% et 50% des emplois. Il faut comparer cela au 12,5% pour les grandes entreprises. C’est une des raisons pour laquelle les gouvernements successifs ont mis en place des régimes de fiscaux de faveur pour favoriser la transmission d’entreprise familiale.

Les enjeux personnels de la transmission des entreprises familiales

Pour les actionnaires dirigeants en place, la transmission d’entreprise est un sujet délicat à aborder car il doit répondre à deux objectifs pas si simple à concilier :

  • assurer leurs vieux jours. Dans la majorité des cas, ils auront besoin de récupérer du capital pour profiter d’une retraite heureuse et bien méritée,
  • conserver les liens fraternels surtout dans le cadre de famille avec plusieurs enfants ou de famille recomposée.

Contrairement aux apparences, c’est souvent ce dernier point qui bloque la transmission d’une entreprise familiale et non pas sa faisabilité financière ! Une nouvelle fois, on constate que la gestion du patrimoine, même professionnel, est avant tout une histoire de psychologie…

Les préjugés et freins à la transmission des entreprises familiales

Lorsque l’on ne connait pas un sujet, on pleins d’à priori et de pensées négatives. Cela vaut pour la transmission d’entreprise de manière exacerbée compte tenu des enjeux familiaux.

C’est naturellement faux. Car une transmission d’entreprise est un mixte entre une donation et une vente de titres de société. Cette combinaison permet au cédant de percevoir des fonds pour assurer ces vieux jours tout en assurant la solvabilité du repreneur pour acheter une partie de la société à crédit.

On touche là à l’égo du dirigeant, surtout s’il est le fondateur de la société. Cette réflexion est plus rare si la société existe depuis plusieurs générations. Le cerveau humain considère que ce qui a déjà été transmis peut l’être facilement une nouvelle fois.

Oui, vos enfants n’ont peut-être pas les épaules pour reprendre la société à l’instant où vous lisez cet article. Mais souvenez-vous qu’une transmission d’entreprise ne se fait pas en un claquement de doigts. Rien ne vous empêche d’impliquer le repreneur en lui délégant des responsabilités au fil du temps. Il pourra par exemple donner un nouveau souffle à l’entreprise en portant un projet de développement.

Il existe une fiscalité sur les transmissions d’entreprise. Mais elle est loin d’être un problème dans le cadre d’une transmission familiale. Car seule la quote part des titres donnés sera taxée selon le barème des droits de mutation à titre gratuit. De plus, un régime double régime de faveur a été mis en place pour faciliter les donations (pacte Dutreuil, abattement de 50% sur les droits à payer).

En théorie oui. Mais en pratique, vous devez vous occuper le plus tôt possible des questions de transmission de votre entreprise. Vous n’êtes pas du genre à procrastiner normalement. Alors pourquoi tenter de fuir devant ce passage obligé ?

Car la transmission d’entreprise prend du temps si vous souhaitez bien transmettre. Et cela que votre repreneur fasse partie ou non de vos proches. N’oubliez pas que cette étape conditionnera votre avenir surtout si vous avez le projet de partir à la retraite dès la cession.

Les étapes d’une transmission d’entreprise familiale réussie

Comme tout projet de vie, la transmission d’une entreprise familiale nécessite une grande rigueur pour vous permettre d’atteindre les buts recherchés. Reprenons dans l’ordre les étapes clefs qui vous mèneront au succès.

transmissions des entreprises familiales le choix du repreneur

Se mettre en condition pour passer le flambeau

Cette étape préalable est primordiale dans la transmission d’une entreprise. Elle consiste à vous préparer psychologiquement à changer de costume. Alors vous passerez d’une posture de dirigeant à celle d’un retraité épanoui.

Elémentaire mon Cher Watson ? Et bien ne sous-estimez pas l’entrepreneur qui restera à jamais en vous. Il n’est jamais simple de raccrocher complètement les gants. Car tout le challenge réside dans le terme complètement ! Rien de pire qu’un cédant qui reste au sein de l’entreprise en tant que chevalier blanc pour saper le moral de la nouvelle direction.

Dans cette étape vous devrez :

  • accepter de faire confiance aux nouveaux dirigeants dans le cadre d’une transmission intrafamiliale,
  • préparer les conditions financières vous permettant d’assurer votre train de vie après l’arrêt de votre activité,
  • couper le cordon entre l’entreprise et votre personne. Cela peut naturellement demander un accompagnement par un coach certifié, 

Identifier le bon repreneur

Vous ne le savez surement pas. Mais le repreneur de votre entreprise se trouve très probablement autour de vous. Que ce soit l’un de vos enfants intéressé, sans avoir jamais osé vous l’avouer. Il travaille déjà dans l’entreprise, mais à un poste technique, et vous n’avez pas songé à lui ou à elle pour un poste de direction ou une fonction commerciale. Ou encore l’un de vos proches parents a fait sa carrière dans un grand groupe, et souhaite aujourd’hui rejoindre une PME. Ou alors un salarié. Autant de possibilité qu’il est intéressant d’explorer pour voir l’entreprise familiale perdurer dans le temps.

En général, l’ordre préférentiel des repreneurs est le suivant :

  • enfants,
  • belle-famille,
  • salariés,
  • autres (entrepreneur, entreprise partenaire, concurrent…). Dans ce cas, nous serons dans le cadre d’une vente d’entreprise. Cela tombe bien. Car d’un point de vus préparatoire, vous aurez à faire le même travail que pour une transmission d’entreprise intrafamiliale.

Comment savoir qui fait partie des prétendants ? Et bien n’hésitez pas à leur poser la question en toute franchise. Vous pourrez avoir une bonne surprise !

Entamez le processus de transmission d’entreprise à travers le pacte Dutreuil

Le meilleur moyen de sécuriser une transmission intrafamiliale ou à des salariés est de mettre en place un pacte Dutreuil. Il vous permettra de choisir les personnes que vous souhaitez impliquer dans la transmission tout en leur faisant profiter d’avantage fiscal. Cet avantage se traduit par un abattement de 75% sur les droits de mutation à titre gratuit. Et cela quelque soit les liens de parenté entre les signataires du pacte.

De plus, cet avantage est cumulable avec l’abattement de droit commun pour lien de parenté et ainsi que celui de 50% pour les cessions d’entreprise. Un étalement du paiement des droits peut se faire sur 10 ans.

Que demander de plus à part une exonération totale ? 

transmission des entreprises familiales

Assurer un bon passage de témoin entre les dirigeants

Comme je vous l’ai évoqué précédemment, il est important d’assurer un bon passage de témoin avec votre repreneur. Plus vous le ferez rentrer tôt dans les organes dirigeantes de l’entreprise pour qu’il puisse prendre ces marques, meilleure sera la transmission de l’entreprise familiale. Confiez lui dans un premier temps les projets de développement afin qu’il puisse affirmer son tempérament managérial. Il aura ainsi un maximum d’autonomie tout en restant dans le cadre de l’entreprise.

Ainsi vous pourrez par la suite déléguer les autres fonctions de gestion au fur et à mesure du temps.

Préparer l’entreprise en vue de sa transmission

D’un point de vue comptable, vous devez préparer la mariée afin de réussir le financement de la transmission.

Du résultat fiscal, sinon rien !

Si vous êtes allergique à l’Impôt sur les Sociétés et que la société ne dégageait pas de résultats auparavant, il va falloir que cela change. Car la vente d’une partie des titres sera financée par les résultats à venir. Sans un minimum de 3 années de résultats excédentaires, le banquier aura du mal à financer ce type d’opération.

Nettoyez la comptabilité

Au du temps, des opérations comptables sont venues se stratifier en attente de décision. La transmission de l’entreprise est le bon moment pour tout remettre à plat.

Décidez du sort des résultats non distribués

Pour plus de souplesse, il est fréquent à chaque exercice de mettre en réserve la quote part légale du résultat et de mettre l’excédent en report à nouveau. Au fil des années, les montants peuvent être conséquents. Sachez que ces derniers appartiennent aux actionnaires qui ont la possibilité de les distribuer à tout moment.

Le saviez vous ?

Faites impérativement un choix pour le résultat non affecté

Attention car en cas de non distribution préalable, un changement d’actionnaire entraine par la même occasion un transfert de propriété de ce report à nouveau ! Mais à contrario, cela peut aussi bien être une stratégie pour transmettre du patrimoine à moins de coût à vos héritiers.

Epurez les comptes courants d’associés

Au fur et à mesure de la vie de l’entreprise, des comptes d’associés sont apparus sans jamais être soldés. Faites le ménage avant la vente pour gommer ce type de dettes grâce aux excédents de trésorerie. Vous pouvez aussi faire appel à de la dette bancaire en le refinançant.

Sortez l’immobilier d’entreprise du patrimoine professionnel

Vous aurez besoin de revenus complémentaires pour assurer votre train de vie. Quoi de mieux que l’immobilier d’entreprise pour cela. S’il est détenu par la société, je vous conseille de le sortir pour qu’il intègre votre patrimoine personnel. Il existe de nombreuses possibilités pour se faire en fonction de votre situation.

Préserver l’équité entre les héritiers

Même si cela ne se réduit pas uniquement à cela, les mésententes dans les familles relèvent principalement de questions d’argent. On le voit notamment dans les successions mal préparées. D’où la nécessité de prendre ces dispositions à travers la rédaction d’un testament, qu’il soit authentique ou olographe.

Si on en revient au sujet de la transmission des entreprises familiales, la donation partage avec soulte répondra à la volonté d’égalité. Le repreneur recevra l’intégralité des titres de société. Charge à lui d’indemniser financièrement ses frères et soeurs de la valeur de leurs quote parts respectives. Cela fonctionne aussi dans le cas où le repreneur ne fait pas partie de la famille, par exemple un salarié. Vous pourrez ainsi l’avantager pour bons et loyaux services.

Remarque importante

Faites vous accompagner par de spécialistes dans les opérations juridiques, patrimoniales et fiscales

En terme patrimoniale, juridique et fiscale, les erreurs coutent excessivement chères. Les donations sont un sujet pour le moins sensible. A minima, faites appel à un notaire et un commissaire aux comptes pour sécuriser la donation des titres. Si vous êtes suivi par un Conseiller en Gestion de Patrimoine, n’hésitez pas à le faire également intervenir dans le suivi de la transmission.

La pire erreur que vous puissiez faire pour économiser quelques centaines d’euros serait de passer par une donation manuelle. Ce mécanisme est à bannir formellement dans ce type d’opération !

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