En tant que profession libérale, il est possible de protéger sa réussite grâce à un contrat de prévoyance dans le cadre du dispositif Madelin. Ce type de contrat permet de couvrir plusieurs risques : décès, incapacité de travail et invalidité. Mais comment choisir le bon contrat en fonction de sa situation.

Les grands principes de la prévoyance

La prévoyance est un système permettant de couvrir le risque de perte de revenus. Cela pose deux grands principes fondamentaux.

Primo, le montant de la prestation versée par l’assureur viendra en complément de celles versées par les caisses de sécurité sociale dont dépend le Travailleur Non Salarié (TNS). Donc, il est important de connaître ce que prévoit son système obligatoire afin de choisir les prestations complémentaires à sélectionner.

Secondo, il est impossible de s’enrichir grâce à la Prévoyance Madelin. Le montant de la prestation perçue en cas de survenance du risque ne pourra excéder la moyenne de la rémunération du professionnel sur les trois dernières années. Par conséquent, il est important de mettre à jour le montant de sa couverture dans le cadre de fluctuations fortes de revenus.

Les principaux risques à couvrir en priorité, comme l’invalidité de la profession libérale

L’Incapacité de Travail

L’incapacité de travail est le premier risque auquel on pense en terme de couverture. Cette incapacité peut survenir suite à une maladie ou à un accident. Elle peut prendre la forme d’incapacité temporaire ou permanente. Cette dernière peut durer de 1 journée à 3 ans en fonction de sa gravité. Si elle se poursuit au delà de cette période, cela se transformera en invalidité.

La prestation prévue pour indemniser cette incapacité de travail s’appelle Indemnité Journalière ou IJ. Il est aussi possible de couvrir dans les contrats modernes les frais généraux associés à l’activité en plus de sa propre rémunération.

Ne pas avoir peur des délais de carence

Il est rare d’avoir des IJ prévus par les caisses obligatoires de sécurité sociale. Et les frais généraux eux ne sont jamais pris en charge par ces systèmes.

La question à vous poser est à partir de quelle période d’incapacité faut-il se couvrir ?

Les contrats de prévoyance prévoit des délais de carence qui peuvent varier de l’assureur (de 30 à 90 jours). Ce délai est fortement réduit en cas d’hospitalisation (en général 3 jours). Vous avez la possibilité de le faire varier selon votre souhait et même de le ramener à 0 jours. Mais bien entendu, cela aura une incidence très lourde sur le tarif de la cotisation.

Une couverture adaptée à son fonctionnement

Il est vrai que le risque d’incapacité courte est grand. Mais sincèrement, de vous à moi. En cas de maladie bénigne (angine, grippe…), est-ce que vous vous arrêtez de travailler ? A cette réponse, 95% des professionnels répondent non. Ou alors ils adaptent leur mode de travail pour ne pas subir d’interruption totale de leur activité. Je suppose que c’est votre cas. Alors pourquoi prévoir une couverture couteuse pour indemnisation dont vous pourriez vous passer.

Ne vaut-il mieux pas prévoir un délai de carence plus important, par exemple 90 jours, correspondant à une pathologie grave ? En deçà de ce délai, il est tout à fait possible de mettre en place pour y palier à un système d’auto-assurance. Cela vous permettra d’être mieux assuré sur d’autres risques dont les conséquences sont beaucoup plus graves, et pouvant avoir des conséquences désastreuses.

L’invalidité

Nous sommes devant le risque majeur en terme de prévoyance. Et oui, contrairement à ce que l’on pense, ce n’est pas le décès le risque le plus préoccupant. L’invalidité doit être pris en compte avec grand intérêt. En effet, elle engendre une perte de revenus très importante et des besoins grandissants en terme de soins et d’équipements (voiture spécialisée, aménagements de l’habitat…). De plus, ce risque est mal couvert par les régimes obligatoires même en tant que profession libérale et surtout la notion d’invalidité peut être excessivement subjective !

La notion d’invalidité fonctionnelle et professionnelle

L’invalidité s’évalue sous la forme d’un pourcentage. Elle représente une incapacité à pouvoir effectuer des activités. Vous verrez très vite pourquoi je n’évoque pas tout de suite l’aspect d’activité professionnelle.

Nous avons évoqué la subjectivité qui réside dans en terme d’invalidité. Elle peut s’apprécier de deux manières distinctes :

  • l’invalidité fonctionnelle,
  • l’invalidité professionnelle.
Invalidité fonctionnelle

L’invalidité fonctionnelle, comme son nom l’évoque, correspond à votre capacité de réaliser des gestes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, se laver…).

Invalidité professionnelle

L’invalidité professionnelle correspond à votre capacité à exercer votre ou une profession. Elle est intimement liée aussi bien à la profession qu’à son mode d’exercice.

Calcul du taux d’invalidité

En fonction des compagnies d’assurance, le taux d’invalidité ne sera pas calculé de la même manière. Tous ces points sont détaillés dans les conditions générales du contrat de prévoyance.

Reste à déterminer les règles de détermination de l’invalidité. Deux cas de figure possible :

  • soit le contrat prévoit une prise en compte uniquement du critère professionnel,
  • soit il intègre la notion de barème croisé entre l’invalidité fonctionnelle et invalidité professionnelle. Cette dernière situation peut avoir des conséquences dramatiques en fonction de votre profession.

Et la couverture décès

Dernier étage de la prévoyance, elle est presque toujours obligatoire. Cette dernière permet de protéger sa famille en cas de décès.

Elle peut prendre deux formes :

  • d’un capital. Dans ce cas de figure, les cotisations ne peuvent bénéficier du régime Madelin et de la déductibilité fiscale des primes,
  • d’une rente.

En général, on calibre cette prestation en fonction du train de vie du foyer en y ajoutant des prestations en cas d’enfants en bas âge (rente éducation). Dans le cadre d’un capital, il est de coutume de prévoir un capital transmis équivalent à deux ans de revenus. Le montant total de la prestation est plafonnée en fonction des revenus déclarés par le TNS sur les trois dernières années.

Comment bien choisir son contrat de prévoyance invalidité en tant que profession libérale

Il existe plusieurs points de vigilance lorsque l’on met en place un contrat de prévoyance Madelin pour  être bien couvert. Car rien de pire que de payer à fond perdu pour une couverture inappropriée. Et contrairement aux idées reçues, cela ne coute pas forcément plus cher d’être bien assuré !

Les grosses différences de prestations se font essentiellement sur les risques graves, en l’occurrence l’invalidité. Et étrangement, c’est sur ce risque que les disparités de prestations sont les plus grandes chez les assureurs.

Qui calculera le taux d’invalidité ?

Premièrement, il est primordial de connaître qui calculera le taux d’invalidité. Expert indépendant ou médecin conseil de la compagnie, je suis certain que votre préférence ne sera pas la même que celle de votre assureur.

Comment est calculé le taux d’invalidité ?

La table croisée mixant invalidité fonctionnelle et professionnelle peut avoir des conséquences dramatiques en fonction de la profession.

Prenons par exemple le cas d’une profession nécessitant un haut degré de sensibilité manuelle, un chirurgien.

Imaginons que lors d’un accident, notre chirurgien perd la mobilité du pouce de sa main dominante. On parlera techniquement de blocage en extension ou semi-flexion de l’articulation métacarpo-phalangienne. A votre avis, quelle sera la conséquence en terme d’incapacité professionnelle pour opérer ? La capacité de tenir un objet s’en trouve sensiblement diminuer. Et de manière quasi-certaine, notre chirurgien ne pourra plus du tout exercer sa profession. Pour autant, connaissez-vous son taux d’incapacité fonctionnelle ? Il sera seulement de 6%. Je vous laisse imaginer l’impact sur le taux global…

Et cerise sur le gâteau, il se peut au final que notre chirurgien n’aura qu’un faible taux d’incapacité professionnelle. Car bon nombre d’assureur évalue la capacité à exercer une profession et non la profession exercée précédemment. En d’autre terme, rien n’empêche de donner des cours à des étudiants même avec un pouce sensiblement endommagé… Mais quid de la perte de revenus ? Elle sera énorme et non couverte dans ce cas par cet assureur.

Il vaudrait mieux dans tous les cas n’avoir que la prise en compte du taux d’invalidité professionnel attaché à votre profession libérale sur votre contrat.

Quel est le seuil de déclenchement du taux et le taux d’indemnisation ?

Seuil de déclenchement

Ce n’est parce que l’on est déclaré comme invalide que l’on touche forcément une prestation d’invalidité. Le déclenchement d’une pension ne se fera qu’à partir d’un certain seuil d’invalidité.

Dans les régimes de bases, ce seuil est en général fixé à 66%.

Pour ce qui est des contrats de prévoyance, le taux est variable en fonction des assureurs. 33% sera le taux médian souvent retenu. Il put descendre à 18% pour les meilleurs contrats.

Mais plus le taux sera élevé avec une table croisée prenant en compte invalidité fonctionnelle et professionnelle et plus les chances d’indemnisation seront faibles. Voulez-vous payé pour ne pas être couvert au final ?

Taux d’indemnisation

A taux d’invalidité identique, le taux d’indemnisation ne sera pas le même selon les assureurs. Il existe différentes formules de calcul pouvant faire varier la prestation du simple au triple en fonction des cas !

Ne pas négliger les cas d’exclusions

Les contrats de prévoyance prévoient en général des cas d’exclusion aux prestations. Ces exclusions peuvent relever de pratiques sportives en compétition ou à risque, ainsi que de pathologies non couvertes contractuellement. A ce titre, on trouve au palmarès des exclusions les plus fréquentes les maux de dos ainsi que les pathologies cérébrales, du type burnout. Hors aujourd’hui, cela représente la seconde cause d’invalidité chez les médecins généralistes exerçant en tant que profession libérale..

Sans étude et conseil, pas de bonne couverture

Comme vous l’aurez compris, il n’existe pas de bonne couverture sans conseil préalable.

Le premier travail sera d’apprécier vos besoins en fonction de votre situation à travers un bilan de votre situation patrimoniale.

Pour autant, les contrats de prévoyance ne se ressemblent pas. Il est préférable d’avoir comme professionnel un conseil ayant plusieurs contrats dans son escarcelle pouvant s’adapter à vos besoins.

Attention tout de même avant tout changement de contrat. Vous devrez préalablement vérifier votre éligibilité auprès du nouvel assureur en passant les formalités médicales demandées. Ce dernier peut refuser de couvrir une personne pour raison médicale.

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