L’essentiel sur le Prélèvement à la source

prélèvement à la source

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Et comme tout nouveau dispositif, il faudra un temps d’adaptation aux contribuables pour se l’approprier. Il s’appliquera à toutes personnes ayant des revenus ; que l’on soit salarié, fonctionnaire, retraité, dirigeant d’entreprise, indépendant ou rentier. Mini révolution ou évolution de notre système fiscal. Nous allons voir comment se préparer pour le prélèvement à la source dans les meilleures conditions possibles. 

Les grands changements pour le 1er janvier

Le prélèvement à la source vient entériner un changement de paradigme en terme fiscal. Parce que l’Etat a besoin de récupérer l’impôts plus rapidement, nous allons passer d’un système de paiement à postériori à un système d’acompte avec régularisation. Cette notion d’acompte est fondamentale pour mieux comprendre le nouveau système.

  • Pour les travailleurs indépendants et assimilés, le prélèvement à la source s’appliquera sous forme d’acompte. Ces acomptes seront calculés sur la base de la déclaration de revenus 2018. Ils seront prélevés de manière mensuelle ou trimestrielle.

    En cas de fluctuation de chiffre d’affaires ou de cessation d’activité, il sera possible de modifier le prélèvement.

    Par souci de simplicité, l’administration fiscale prélèvera directement les acomptes.

Ce qui ne changera pas

Comme vous aurez pu le comprendre, il y aura toujours une déclaration de revenus à effectuer par les contribuables tous les printemps.

Cette déclaration servira à l’administration fiscale de connaître les montants de tous les revenus réellement perçus par les contribuables courant de l’année précédente. Elle donnera lieu au calcul du montant de la régularisation annuelle que devra s’acquitter les redevables de l’impôts sur le revenus.

Elle servira par la même occasion à remettre à jour le taux de prélèvement qui sera applicable dès la fin de l’année en cours.

Pour se préparer pour le prélèvement à la source

Découvrez les grandes étapes ci-dessous qui s’appliquerons sur 2018 et 2019 :

grandes étapes du pas
Source : portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes Publics

Pour résumer :

  • Déclaration fiscale courant printemps 2018
  • Réception du taux de prélèvement courant l’été 2018
  • Possibilité de choisir un taux individualisé ou un taux non personnalisé jusqu’en septembre 2018
  • Mise en place du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019
  • Prélèvement des premiers acomptes dès janvier 2019 pour les revenus fonciers et rémunération des indépendants
  • Retenue à la source sur les salaires dès janvier 2019
  • Possibilité de moduler le taux en cas de changement de situation notable à partir de janvier 2019
  • Traitement du premier acompte pour don aux associations
  • Déclaration de revenus 2019 au printemps 2019
  • Modulation du taux de prélèvement en septembre 2019 sur la base de la dernière déclaration de revenus

Vous avez la possibilité de vous faire assister par un professionnel.

Le prélèvement à la source en images