Le dispositif Madelin

Le dispositif Madelin a pour but de faciliter la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS). Elle prévoit de les accompagner avec des avantages fiscaux pour financer leurs systèmes facultatifs de prévoyance, retraite et mutuelle santé.

Cela concerne les artisans, agriculteurs, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL, ainsi que les gérants de SCI rémunérés.

De manière générale, les cotisations facultatives dans le cadre de contrat Madelin peuvent être directement prise en charge par le professionnel ou par l’entreprise. Elles restent dans tous les cas soumises aux cotisations sociales mais déductibles du revenu fiscal de l’entrepreneur ou de l’entreprise.

Prévoyance Madelin

Les contrats Madelin Prévoyance servent à apporter des garanties complémentaires à celles de la Sécurité Sociale des Indépendants en terme d’Indemnités pour incapacité de travail et d’Invalidité.

Le Travailleur Non Salarié a la possibilité de choisir des garanties complémentaires facultatives de manière dissociée en terme de :

  • Indemnités Journalières ou IJ
  • Décès
  • Invalidité

Dans la très grande majorité des cas, nous sommes dans le cadre de contrat d’assurance individuel. La tarification dépendra de l’âge et l’état de santé du souscripteur ainsi que des garanties retenues.

Attention, car un assureur pourra refuser une adhésion en fonction de l’état de santé du souscripteur. En cas de transfert de contrat vers une autre compagnie ou de changement de statut (salarié vers TNS), il faudra vérifier que vous êtes toujours assurable avant de vous lancer dans ce type d’opération.

Retraite Madelin

Les contrats Madelin retraite sont des contrats d’assurance vie disposant de conditions spécifiques :

  • une fois la souscription effectuée, l’assuré aura pour obligation de cotiser tout au long de son activité professionnelle non salariée. Le montant de cotisation minimum est proportionnel au montant annuel prévu à l’ouverture du contrat,
  • la sortie du contrat s’effectue uniquement sous forme de rente viagère à la liquidation des droits à la retraite. Il existe des cas de déblocage anticipés (liquidation judiciaire, invalidité de deuxième ou troisième catégorie…),
  • les contrats Madelin retraite sont transférables vers un autre établissement financier que ce soit sur un autre contrat Madelin ou un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP).

Zoom en images sur le dispositif Madelin retraite

Madelin Santé

Tout comme un salarié peut profiter de mutuelle collective financée par son entreprise, le dispositif Madelin Santé permet de profiter d’avantages fiscaux pour mettre en place la mutuelle individuelle du dirigeant.

Les contrats Madelin Santé offrent la possibilité de profiter de remboursements complémentaires à ceux assurés par leur caisse de Sécurité Sociale.  De nombreuses options sont disponibles sur ces contrats afin de calibrer les prestations sur mesure.

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