L’essentiel sur le Plan d’Epargne en Actions (PEA)

PEA

Le Plan d’Epargne en Actions, ou PEA, est né en 1992 pour favoriser l’investissement boursier. L’objectif est de permettre aux contribuables français d’investir dans des actions européennes dans un cadre fiscal avantageux.

Pour profiter de ce cadre avantageux, il existe plusieurs conditions à respecter, détaillées ci-dessous.

Découvrez toutes les vertus du PEA qui vous permettront de comprendre pourquoi il faut en posséder dans votre patrimoine, tout comme une assurance vie.

Fiscalité

En effet, les plus values et dividendes accumulés sont totalement exonérées d’imposition à condition de ne pas effectuer de retrait avant la 5ème année sur le PEA.

Par contre, ce placement n’est pas exonéré de prélèvements sociaux (aujourd’hui 17,2%).

Fonctionnement

Le PEA peut être ouvert dans divers types d’établissement et revêtir deux formes différentes.

Il peut être hébergé :

  • au sein d’un compte titres auprès d’un établissement bancaire
  • au sein d’un contrat de capitalisation auprès d’un assureur

La forme la plus courante est le PEA bancaire pour sa souplesse en terme d’ouverture et de typologie de supports éligibles. Dans ce cadre, il n’y a aucun montant minimum de souscription contrairement à sa version contrat de capitalisation, dit fréquemment PEA assurance.

Important

Le PEA comme tous les plans est transférables d’un établissement à un autre. Le tout est de faire le bon choix pour choisir votre nouvel établissement.

Conditions à respecter

Parce que le Plan d’Epargne en Actions dispose d’une fiscalité avantageuse, il faut respecter un certain nombre de critères pour en profiter.

Premier critère : le PEA peut être ouvert uniquement par une personne majeure domiciliée en France Métropolitaine ou dans un Département d’Outre Mer. Il faut donc posséder un foyer fiscal.

Second critère : une personne doit détenir un seul PEA au maximum. Pour autant, il est possible de disposer d’un PEA et d’un PEA PME. Les deux sont cumulables.

Attention à la détention multiple de PEA entraine la clôture de tous les plans ouverts sans exception !

Troisième critère : le versement maximum sur cette enveloppe fiscale est de 150 000 euros.

Quatrième critère : l’exonération totale d’imposition sur les plus values et revenus est obtenue à partir de la 5ème année de détention. Avant cette date, tout retrait est impossible sous peine de fermeture du plan et déclenchement de l’imposition.

Cinquième critère : à compter du premier retrait, il n’est plus possible de verser des sommes d’argent sur le PEA.

Sixième critère : les investissements se font exclusivement sur les supports éligibles au PEA

Nota Bene

Depuis le 20 mars 2012, il est possible de conserver son PEA en cas d’expatriation à l’étranger

Supports éligibles

Le Plan d’Epargne en Actions ne permet d’acheter qu’une partie des valeurs mobilières disponibles sur les marchés. Il s’agit des titres émis par des sociétés de l’Espace Economique Européen se trouvant dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec la France  contre l’évasion fiscale. Cela concerne tous les pays de l’Union Européenne ainsi que la Norvège, l’Islande et Liechtenstein.

Concernant la nature des titres, sont éligibles :

  • Les actions
  • Les sicav actions
  • Les parts de FCP
  • Les bons de souscriptions
  • Les certificats d’investissement
  • Les parts de SARL et titre de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Il est donc possible pour un dirigeant d’entreprise d’héberger les titres de sa société non cotée sous conditions.

Le saviez-vous ?

les ventes à découverts, la souscription de produits disposant d’avantages fiscaux (SOFICA, FIP, FCPI…), ainsi que les souscriptions de produits à effet de levier sont interdites sur le PEA

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) en image