L’essentiel sur le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)

PFL

Comme son nom l’indique, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) est un taux d’imposition forfaitaire, applicable sur option, permettant de s’acquitter définitivement d’un impôt. L’impôt sera payé par cette voie à la source. Attention, car l’application du PFL nécessite toujours une déclaration des revenus à l’Administration Fiscale pour le calcul du revenu de référence.

Un Prélèvement Forfaitaire (PFU) en chasse un autre (PFL)

Depuis le 1er janvier 2018 et la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers, le PFL a été supprimé pour être remplacé par le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Avec son taux de 12,8%, le PFU réduit très sensiblement l’imposition sur les revenus financiers du patrimoine. Il s’applique par défaut sur tous les revenus des capitaux mobiliers avec le même taux quelque soit le placement

Seule exception permettant encore d’opter pour le PFL : les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans (sous conditions). Dans ce cas précis, le contribuable aura toujours la possibilité de choisir l’application d’un taux de 7,5% d’imposition au lieu de les imposer au barème progressif.

PFU versus PFL

La différence fondamentale entre le Prélèvement Forfaitaire Unique et le Prélèvement Forfaitaire Libératoire : le PFU est mécanisme un acompte d’imposition, contrairement au PFL qui permettait au contribuable de s’acquitter immédiatement de l’impôt.

Pour valider définitivement le choix du PFU, le contribuable devra lors de sa future déclaration d’impôt valider son application en choisissant la bonne case. Le choix du PFU étant global pour tous les revenus mobiliers d’une année, il est important de valider si c’est le plus opportun.

Vers la fin totale du PFL

Dernier bastion de la fiscalité dérogatoire des revenus de l’assurance vie, le PFL de 7,5% pourrait connaître ses derniers jours sur l’autel de la simplification. Sauvé in extremis lors de la loi de finance 2018, l’assemblée nationale devrait remettre le sujet sur la table l’année prochaine. L’épisode des gilets jaunes aura servi à nous laisser un répit fiscal, mais pour combien de temps ?