Comment rédiger la clause bénéficiaire en assurance vie

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L’assurance vie est un formidable outil pour transmettre une partie de son patrimoine. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle a été créée au 17ème siècle. Facile d’utilisation et accessible à tout le monde, découvrez comment protéger vos proches à moindre fiscalité à travers la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie.

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Durée de lecture : 8 minutes

La mécanique de la stipulation pour autrui

Ce qui peut sembler un tour de passe-passe injustifié par les notaires s’appuie en fait sur le fondement du contrat d’assurance vie : la stipulation pour autrui. Pour la rendre extrêmement solennelle et lui donner force de loi, elle est inscrite dans le Code des assurances.

Mais savez-vous au moins de quoi il s’agit ?

Dès la souscription d’un contrat d’assurance vie, vous vous engagez à transmettre les capitaux, hors testament et succession, à des personnes désignées au moment de votre décès (bénéficiaires). Ces derniers peuvent être distincts de vos héritiers.

La désignation du bénéficiaire passe par la rédaction et l’enregistrement d’une clause bénéficiaire auprès de l’assureur. Cet engagement est plus ou moins fort en fonction que les bénéficiaires aient ou non accepté le bénéfice du contrat. Si vous possédez plusieurs contrats d’assurance vie, chaque contrat souscrit peut posséder une clause bénéficiaire qui lui est propre. Un des intérêts d’ailleurs de posséder des contrats distincts !

Le capital n’étant versé qu’au décès de l’assuré, il est possible de mettre fin au bénéfice du contrat sous conditions en :

  • procédant au rachat total du contrat d’assurance vie,
  • changeant le nom ou la qualité des bénéficiaires,
  • en rendant nulle volontairement la clause bénéficiaire.

Clause bénéficiaire et succession

De part le statut de l’assurance vie, le versement du capital décès aux bénéficiaires désignés par le souscripteur se fait sous un régime dérogatoire, sans passer par la case succession. Cela a 2 conséquences majeures :
 
  • permettre d’avantager des proches en assouplissant les règles de la réserve héréditaire,
  • diminuer la note fiscale notamment dans le cas du concubinage ou des familles recomposées.
Quel est le fondement de cet avantage fiscal incomparable pour les épargnants désireux de transmettre leur patrimoine dans de bonnes conditions ?

Le saviez vous ?

La clause bénéficiaire est propre à chaque contrat d’assurance vie que vous possédez. Vous avez la possibilité d’avoir autant de rédactions différentes que vous possédez de contrats différents.

Comment rédiger une clause bénéficiaire ?

Il est possible de rédiger une clause bénéficiaire sans être un expert du droit (avocat, juriste d’entreprise, notaire). Pour autant, si vous la rédiger par vous-même, vous devrez connaître quelques règles de bases et faire preuve de rigueur dans sa construction.

Sachez qu’il est possible de la modifier la clause à n’importe quel moment. La modification du bénéfice du contrat se fera sous forme d’avenant.

La clause type ou clause standard

Parce qu’il est plus facile de cocher case que de rédiger un texte, la majorité des épargnants utilise la clause type à l’ouverture de leurs contrats d’assurance vie. Reviennent-ils par la suite sur cette décision ? Dans très peu de cas.

Et quand je parle de clause type, je devrais parler de clauses au pluriel. Que devrait comporter la clause bénéficiaire type modèle :

« mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers »

Historiquement, le partenaire de PACS n’était pas intégré à la clause bénéficiaire. C’est encore le cas dans certaines compagnies d’assurance. Une bonne raison pour vous replonger dans vos contrats. Surtout si vous avez choisi la clause type !

La clause type a un grand intérêt : elle prévoit des clauses balai pour être le plus large possible pour éviter l’absence de bénéficiaire.

Elle a l’inconvénient d’être trop générique et de ne pas prendre en compte le concubin que vous souhaitez protéger.

La clause bénéficiaire libre

Nous vous conseillons de rédiger de manière libre. Cette rédaction est l’unique garant que votre volonté en terme de transmission soit bien respectée.

Voyons ensemble les grands principes à respecter pour la bonne rédaction de vos clauses bénéficiaires.

La désignation des bénéficiaires de manière nominative ou la qualité

Pour désigner le bénéficiaire d’une assurance vie, vous avez deux choix possibles :

  • l’identifier par son nom,
  • l’identifier par sa qualité.

Remarque importante

Il est primordial d’utiliser une seule des 2 méthodes (par nom ou par qualité) pour ne pas créer une ambiguïté sur les personnes bénéficiaires. Cette dernière serait synonyme de blocage des fonds chez l’assureur ou le notaire.

Prenons un exemple pour bien comprendre la différence.

Je souhaite désigner ma tante Huguette en tant que bénéficiaire. Si c’est ma seule et unique tante, j’aurai la possibilité de rédiger la clause bénéficiaire de la manière suivante :

  • « Ma tante »
  • « Huguette Portugal, née le xx/xx/xxxx (date de naissance) à xxxxxxxxx (lieu de naissance), demeurant au xxxxxxxxxxxxxxxx (domicile) ». Le but d’indiquer toutes ses informations est de pouvoir faciliter l’identification de la personne et de laisser un élément de recherche à l’assureur.
Mais alors, existe t’il une différence entre ses 2 rédactions. Comme vous pouvez vous en douter, la réponse est oui !
Bénéficiaire par sa qualité

Du fait que le versement des capitaux décès se fait qu’au décès de l’assuré, la personne que je pensais avantager au moment de la rédaction de la clause peut changer. Les raisons sont multiples : divorce, mariage, PACS….

Le mécanisme de représentation

Au jour de votre décès, il se peut que certains de vos bénéficiaires soient déjà morts avant vous. Qu’advient-il des capitaux qui leurs revenaient : sont-ils répartis pour les autres bénéficiaires ? Sont-ils transmis à leurs héritiers respectifs ?

Pour lever le doute et tout sujet d’interprétation, nous vous conseillons d’utiliser les termes de « vivant » et/ou « représenté ».

Nous n’allons pas nous appesantir sur le terme de vivant qui est suffisamment explicite comme cela. Si vous n’y ajoutez pas le terme de représenter à la suite. Les héritiers du défunt désigné par la clause bénéficiaire n’auront le droit à rien. La représentation signifie que les héritiers 

Bénéficiaire par son nom

Le fait de nommer de manière explicite un bénéficiaire met fin à toute ambiguïté. Ce n’était pas forcément le cas pour éviter tout risque d’acceptation du contrat d’assurance vie, bloquant ainsi toute faculté de rachat ou changement ultérieur de bénéficiaire.

Les quotités par bénéficiaire

Si vous avez plusieurs bénéficiaires, vous devrez déterminer les quotités que chacun d’entre eux recevra en terme de capitaux décès. Pour se faire, vous devrez être extrêmement précis que les montants soient clairement identifiables, surtout si vous utilisez des sommes fixes.

Une répartition par pourcentage

Dans la grande majorité des cas, la répartition entre les bénéficiaires se fera sous la forme de pourcentage. Son expression la plus commune : « à parts égales ».

Une répartition par montant, la hantise des assureurs

Il est tout à fait possible de préciser des montants fixes ou selon une formule de calcul dans une clause bénéficiaire d’assurance vie. Le tout est de prévoir en fonction des capitaux décès :

  • ce qu’il advient s’ils sont inférieurs aux montants indiqués dans la clause,
  • s’ils sont supérieurs, quel est le devenir du reliquat.

Cette clause s’exprime en indiquant « à défaut » la nomination des personnes du rang suivant. En général, il est de coutume de terminer par « à défaut mes héritiers ». 

La clause balai « à défaut »

Il est possible d’établir une hiérarchie des bénéficiaires pour un contrat d’assurance vie. On parle alors rang (second rang, troisième rang…), comme pour une succession. D’un point de vue patrimonial cela a 2 intérêts :

  • éviter que les sommes retombent dans la succession faute de récipiendaire,
  • donner la possibilité à un des bénéficiaires d’abandonner sa part au profit des autres à travers la renonciation de ses droits.

Cette clause se met en place en indiquant « à défaut » avant de passer à la nomination du rang suivant. Il est de coutume de terminer les clauses bénéficiaires par la mention « a défaut mes héritiers ».

La clause bénéficiaire démembrée

Si vous avez un patrimoine immobilier important encore à transmettre à vos enfants, la clause bénéficiaire démembrée est faite pour vous. Son objectif est de transmettre un capital à vos enfants en valeur tout en protégeant votre conjoint ou partenaire de PACS survivant.

Par quel biais est-ce possible ?

Les clauses bénéficiaires démembrées prévoient la mise en place d’un démembrement conventionnel des capitaux transmis entre l’usufruitier (le conjoint ou partenaires de PACS) et les nus propriétaires (les enfants). Ce démembrement de somme d’argent donnera automatiquement lieu à un quasi usufruit. Ce qui implique que :

  • les sommes auront été transmises civilement aux enfants en profitant des avantages de l’assurance vie,
  • le conjoint pourra profiter du capital comme bon lui semble,
  • les enfants récupèreront leur part au moment de la seconde succession.
Vous aurez tout de même être attentif sur le fait que vos héritiers possèdent suffisamment de liquidités pour payer le montant des droits de succession. Ce sujet peut aussi être traité dans la rédaction de la clause bénéficiaire, notamment grâce aux abattements sur la fiscalité.

La clause déposée chez le notaire

A cause du mécanisme d’acceptation pouvant bloquer le contrat d’assurance vie, il était fréquent de déposer la clause bénéficiaire chez son notaire. Désormais, l’intérêt est limité pour un épargnant sauf :

  • s’il désire un conseil indépendant pour l’aider à ne pas faire d’erreur dans la rédaction,
  • centraliser la rédaction de la clause bénéficiaire à un seul endroit,
  • éviter que le contrat ne tombe de déshérence en laissant des instructions au notaire pour prévenir les bénéficiaires.
clause bénéficiaire et transmission du patrimoine

Les pièges à éviter avec la clause bénéficiaire

Comme je vous l’ai dit précédemment, vous n’avez pas besoin d’être juriste pour rédiger par vous-même les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie. Vous devez juste être vigilant de ne pas tomber dans un des cas suivants.

Le bénéficiaire acceptant

Tout personne bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie a la possibilité d’en accepter le bénéfice de manière anticipée. Si c’est votre souhait, vous devrez envoyer une lettre rédigée et signée par vos soins auprès de l’assureur indiquant le nom du contractant et votre souhait d’en accepter le bénéfice.

Pour que le bénéfice soit effectif, il faut que toutes les conditions suivantes soient réunies :

  • votre nom doit faire l’objet d’une désignation nominative dans la clause bénéficiaire,
  • l’assuré devra valider votre acceptation.
Cette dernière condition sécurise les souscripteurs dans la désignation du bénéficiaire. L’objectif est de limiter les contentieux nés avec les divorces.

L’acceptation du bénéficiaire est à prendre avec une grande précaution. Car une fois le contrat accepté, le souscripteur ne peut plus effectuer de rachat sur le contrat ou révoquer l’acceptant sans son accord !

L’ambiguïté sur la désignation des bénéficiaires

Nous vous déconseillons fortement de désigner un bénéficiaire et par son nom et par sa qualité. Si d’autres personnes avaient la même qualité que ce dernier, elles pourraient revendiquer le bénéfice du contrat.

La conséquence : l’assureur ou le notaire en charge de la succession bloquerait les capitaux décès en séquestre en attendant qu’un juge tranche sur le devenir des sommes. Et compte tenu du délai de la justice, cela peut prendre plusieurs mois, voire années !

La nullité ou l’absence de bénéficiaire

En cas de nullité de la clause bénéficiaire, les sommes présentes sur le contrat d’assurance vie retomberont dans la succession du défunt.

Cela se présente dans les cas suivants :

  • bénéficiaire d’une assurance vie n’ayant pas la capacité de recevoir des capitaux (médecin traitant du défunt, animaux de compagnie, personne morale commerciale…),
  • l’absence de clause bénéficiaire,
  • tous les bénéficiaires désignés n’existent pas ou sont pré-décédés,
  • une rédaction de clause bénéficiaire pouvant s’apparenté à un testament (« je lègue »).

Laisser son contrat tomber en déshérence

Pour que les capitaux soient versés aux bénéficiaires, il faut que ces derniers se manifestent. L’assureur doit procéder à des recherches sans obligations de moyens.

Nous vous conseillons vivement pour que vos contrats ne se retrouvent pas en déshérence de :

  • soit de prévenir les personnes concernées qu’elles sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ouvert auprès de telle compagnie,
  • soit de mandater une personne de confiance (avocat, cgp, exécuteur testamentaire, notaire…) pour qu’elle prenne contact avec vos ayants droits.

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