Depuis la crise des subprimes, les contrats d’assurance vie luxembourgeois ont fait leur apparition dans les solutions d’épargne proposées en France. Car en période d’instabilité économique, la sécurité de l’épargne l’emporte sur tous les autres objectifs patrimoniaux. Découvrons ensemble comment l’assurance vie luxembourgeoise s’est imposée comme une solution incontournable pour les personnes disposant d’un patrimoine financier important.
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Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie luxembourgeois ?
Tout comme l’assurance vie en France, l’assurance vie luxembourgeoise est un placement financier. L’épargnant confie les sommes à un assureur installé au Luxembourg pour les faire fructifier. Nos verrons qu’il existe plusieurs modes de gestion disponibles. Le souscripteur, appelé aussi assuré, devra désigner des bénéficiaires qui percevront les sommes capitalisés hors succession s’il venait à décéder. Jusque là, rien ne différentie la France du Luxembourg en terme d’assurance vie.
Quel est donc l’intérêt de placer son épargne au Luxembourg ?
Le saviez vous ?
Luxembourg, la fin de l’eldorado fiscal
Mettez-vous bien cela dans la tête : le Luxembourg ne permet plus aux épargnants de s’adonner à des pratiques d’évasion fiscale. Le droit bancaire reste toujours très protecteur pour les épargnants, notamment à travers le secret bancaire.
Pour autant, avec l’UE, le Luxembourg est devenu un pays coopératif. Depuis 2017, toutes les informations sur les comptes détenus par des résidents français seront transmises directement à l’administration fiscale française (DRFIP).
La fin d’une époque conseillers et épargnants passaient la frontière avec des valises ou des sacs de voyage remplis de billets de banque en tout illégalité !
Pourquoi ouvrir un contrat d’assurance vie luxembourgeois
Il existe des différences majeures entre les contrats d’assurance vie luxembourgeois et français. Cela en fait un contrat qui s’adapte parfaitement aux personnes suivantes :
- personnes n’ayant pas confiance dans le système bancaire,
- non résidents ou personnes ayant des projets d’expatriation,
- épargnants désireux d’avoir une gestion financière ultra personnalisée.
Une garantie de votre épargne à toute épreuve
Si vous disposez d’un patrimoine financier important, la sécurité de l’assurance vie luxembourgeoise devrait vous séduire immédiatement.
Le super privilège de l’épargnant au luxembourg
Lors que vous souscrivez un contrat d’assurance vie luxembourgeois, les sommes que vous avez confié à l’assureur n’intègrent pas l’actif de la compagnie d’assurance.
Juridiquement, vous en avez toujours la propriété. Et ce contrairement au système français où vous êtes juste détenteur d’une créance de restitution auprès de l’assureur. Pour renforcer ce dispositif, les assureurs luxembourgeois ont l’obligation de placer ces fonds chez une banque dépositaire externe. Ce dernier est approuvé et contrôlé par le Commissariat aux Assurances du Grand Duché. On parle alors de triangle de sécurité luxembourgeois.
Quel est l’intérêt dans tout cela ?
Et bien en cas de crise bancaire entrainant la faillite de banques et de compagnies d’assurances en Europe, votre argent sera protégé. Si votre assureur luxembourgeois fait faillite, vous récupérez la totalité du capital constitué après la faillite.
Pour rappel, le fonds de garantie français de l’assurance vie permet de récupérer au maximum 70 000 euros par assureur.
Une garantie inscrite dans la loi Luxembourgeoise
Vous doutez de la pérennité de cette garantie ? Et bien sachez que le super privilège est inscrit dans la loi du 6 décembre 1991 à travers les articles 39 de l’équivalent de notre Code de Assurances. Comme évoqué précédemment, l’article 39 garantit aux épargnants de contrats d’assurance vie luxembourgeois de récupérer la totalité du capital constitué de leur contrat. Et si par une malversation quelconque les sommes ne suffisaient pas à rembourser les épargnants, l’article 40 autorise de puiser dans les actifs de la compagnie d’assurance pour indemniser les assurés !
L’assurance vie luxembourgeoise : un contrat particulièrement adapté aux nomades
S’il y a bien un contrat à privilégier pour les français changeant couramment de pays, c’est bien le contrat d’assurance vie luxembourgeois. Il vous permettra d’éviter le mécanisme de double imposition quelque soit le pays dans lequel vous vous trouvez.
La raison en est simple : la neutralité fiscale du Luxembourg en terme de placements financiers. Aucun impôt ne sera prélevé directement par le Luxembourg. L’épargnant au moment d’un rachat sera taxé dans le pays de résidence fiscale où il se trouve. Si vous êtes à l’étranger, vous serez ainsi certain d’échapper aux prélèvements sociaux.
Un placement multi-devises
Un autre argument de poids pour l’assurance vie luxembourgeoise : la faculté de choisir la devise dans laquelle sera libellé votre contrat. Vous aurez le choix parmi les grandes devises mondiales (euro, sterling, us dollar, yen…). Cela peut aussi bien avoir de multiples intérêt :
- limiter les frais de change pour un expatrié hors zone euro,
- prémunir des risques de change pour des investisseurs férus des marchés étrangers,
- préserver son épargne d’un risque de dévaluation de l’euro.
Une très grande ouverture en terme de gestion financière
Un autre des grands avantages du contrat luxembourgeois : sa grande souplesse en terme de gestion financière. On y retrouve tous les modes de gestion que vous pouvez avoir sur les contrats français (libre, conseillée, profilée, sous mandat).
De plus, ces contrats proposent tout un panel de supports d’investissement du type OPCVM, en général plus de 1 000 fonds par contrat, avec la possibilité d’en faire référencer de nouveaux facilement sur le contrat. Ce n’est que très rarement le cas sur des contrats français.
Seuls les fans de SCPI risquent d’être déçus. Car à ma connaissance, aucun contrat luxembourgeois ne propose ce type de support.
Le saviez vous ?
Le fonds en euros disponible chez certains assureurs
La gestion d’actifs est un domaine qui fait peur aux épargnants français à tort. C’est pour cette raison que des filiales luxembourgeoises d’assureur français propose aux épargnants des contrats d’assurance vie luxembourgeois intégrant un fonds en euros.
Une bizarrerie lorsque l’on sait que le super privilège impose que les fonds soient hébergés chez un dépositaire externe.
La seule solution : passer par un mécanisme de réassurance pour garantir la performance financière.
Pour cette raison, les fonds en euros « luxembourgeois » pour une même compagnie ont des rendements inférieurs entre 15 et 50 point de base. Pour le non initiés, cela représente une perte de rendement entre -0,15% et -0,50%.
Mais votre capital sera ainsi garanti !
La faculté d’opter pour une gestion individualisée
Si vous souhaitez avoir une gestion ultra individualisée, le contrat d’assurance vie Luxembourgeois est fait pour vous. On y retrouve des fonds d’investissement dédiés, notamment FIC (fonds internes collectifs) et FAS (fonds d’assurance spécialisés). Ces fonds ont l’avantage de pouvoir facilement héberger tout type de supports. Car la législation sur les assurances vie luxembourgeoise étant moins restrictives que notre Code des Assurances, vous pouvez investir sur des titres vifs cotés ou non cotés, des trackers, de la gestion alternative de type hedge funds, ou autres produits structurés.
Le FIC comme son nom l’indique est un fonds dont la gestion doit être déléguée à une société de gestion de portefeuille. Le FAS permet au souscripteur de garder la main sur la gestion en ouvrant très largement l’univers d’investissement.
Gros avantage de ces fonds : conserver la fiscalité avantageuse du contrat d’assurance vie.
Le revers de la médaille du contrat d’assurance vie luxembourgeois
Avant 2009, nous nous trouvions sur un marché de niche. Les assureurs sont restés sur un mode peu industrialisé en terme de gestion. D’autant plus, que nous étions sur un marché essentiellement réservé à des familles fortunées disposant d’un conseiller financier qui assure la gestion du contrat.
Même si ce marché s’est depuis ouvert à une clientèle plus large, les investissements chez les assureurs n’ont pas suivi. Vous n’aurez toujours pas la possibilité d’exécuter des opérations en ligne, que ce soit arbitrage ou rachat. Vous devrez passer par un échange d’ordre papier. Pour que cela se passe bien, le tout est d’avoir un conseiller réactif.
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !