Rachat total en assurance vie : mode d’emploi

rachat total assurance vie

L’assurance vie est un placement pas comme les autres. Capable de s’adapter à toutes les situations, il bénéficie d’une grande souplesse en terme de fonctionnement ainsi que d’une fiscalité dérogatoire. Vous souhaitez clôturer un de vos contrats existants ou savoir comment cela se passe ? Découvrons ensemble la manière de faire un rachat total en assurance vie. Et contrairement au on dit, vous pouvez y procéder à n’importe quel moment. Pas besoin d’attendre le 8ème anniversaire de votre contrat. Même si à cette période, la fiscalité est la plus avantageuse.

Retrouvez cet article au format audio

Sommaire

PARTAGEZ SUR LES RESEAUX

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn
44 vues par nos lecteurs

Durée de lecture : 5 minutes

Rachat total en assurance vie : marche à suivre

Si vous avez besoin d’argent, récupérer les sommes sur vos vieux contrats d’assurance vie est une bonne idée. Vous profiterez ainsi d’une fiscalité extrêmement favorable, surtout si votre contrat a plus de 8 ans.

Avertir votre assureur du rachat total de votre assurance vie

La première chose à faire sera d’avertir votre assureur afin qu’il puisse clôturer votre contrat d’assurance vie. Pour se faire, vous pouvez passer par votre conseiller financier pour qu’il fasse le nécessaire. Vous pouvez aussi envoyer directement un courrier au siège de la compagnie d’assurance gestionnaire ou faire un rachat total en ligne sur les contrats les plus modernes. Le délai de traitement maximum de la demande est de 2 mois à réception de la demande complète, délai fixée par un article du code des Assurances.

Truc et astuce

rachat partiel assurance vie

Gagnez du temps en écrivant au siège

Dans cette quête de clôturer votre contrat, votre conseiller ne sera pas votre meilleur allié, surtout si vous êtes face à un conseiller indépendant. Sa rémunération étant dépendante de l’existence du contrat, vos objectifs seront alors diamétralement opposé. Il fera tout pour vous faire rester quitte à vous proposer une solution moins avantageuse pour vous (avance, ouverture d’une réserve d’argent…).

Pour éviter au maximum ce phénomène, faites un courrier au siège de la compagnie. Il y a de grandes chances que ce dernier soit traité sans que votre conseiller en soit averti. Afin que votre demande de rachat total soit complète, n’oubliez pas d’y joindre tous les documents nécessaires :

  • la demande de rachat comprenant toutes les mentions obligatoires (identité du demandeur, numéro de police, fiscalité),
  • la pièce d’identité des souscripteurs,
  • les conditions particulières du contrat ou une attestation de perte,
  • le RIB du compte à alimenter avec le montant du rachat.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier qui vous aidera dans votre démarche :

Téléchargez le modèle de rachat total pour votre assurance vie

 

La fiscalité du rachat total en assurance vie

Particularité du contrat d’assurance vie, la fiscalité est payable au moment du rachat. En revanche, pour la partie de prélèvements sociaux, des acomptes ont été versé tout au long de la vie du contrat pour la partie fonds en euros. Un ajustement devra se faire au moment de la clôture du contrat par l’assureur.

Rappel sur la base taxable de l’assurance vie

Le contrat d’assurance vie dispose d’une fiscalité dérogatoire.

Lors d’un rachat, seule la quote part de plus value rachetée sera imposable selon le taux de prélèvement obligatoire ou réintégrée au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette base servira de la même manière pour les prélèvements sociaux

La plus-value latente reste sur le contrat en attente de retrait pour une fiscalisation éventuelle

illustration rachat total assurance vie
Base taxable lors d'un rachat en assurance vie

D’un point de vue fiscal

L’assurance vie permet au souscripteur de choisir sa fiscalité entre :

  • un taux de prélèvement forfaitaire libératoire en fonction de l’antériorité du contrat (entre 12,8% et 7,5%),
  • le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le souscripteur sera imposé au taux de la TMI de son foyer fiscal.
Retrouvez notre article dédié à la fiscalité de l’assurance vie.

Le saviez vous ?

Les rachats totaux en assurance vie après 8 ans

Après 8 ans, l’assurance vie octroie à l’assuré un abattement annuel de fiscalité sur les plus values de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour une personne en couple. Cet abattement est global et concerne tous les rachats effectués dans l’année, toutes assurances vie confondues.

Côté prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont exigibles sur un contrat d’assurance vie :

  • au fil de l’eau sur le fonds en euros. L’assureur procède au prélèvement de ces derniers au moment du versement des intérêts annuels,
  • au moment des rachats partiels en fonction des plus-values rachetées.
La valeur du contrat ayant pu fluctué à la baisse en fonction de l’allocation choisie par le souscripteur, l’assureur procèdera à un ajustement sur les prélèvements sociaux au moment du rachat total. En cas de trop payé, l’assureur procèdera à un remboursement.

Le saviez vous ?

Cas d’exonération des prélèvements sociaux

Il existe des cas d’exonération de prélèvements sociaux sur les rachats de contrat d’assurance vie. Les rachats sur un contrat d’assurance vie à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint correspondant au classement en 2ème ou 3ème catégorie au sens du Code de la sécurité sociale sont exonérés de prélèvements sociaux.

Pour profiter de de cette exonération, la demande de rachat doit intervenir dans la première année qui suit la mise en invalidité.

Faut-il racheter totalement un vieux contrat d’assurance vie ?

Posséder un vieux contrat d’assurance vie revêt un avantage majeur : profiter d’une fiscalité avantageuse sur vos placements financiers. Existe t’il un intérêt de clôturer un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans ? Si vous avez un contrat d’assurance vie multi-supports avec un niveau de frais raisonnable (frais de versements et frais de gestion), je vous conseille de le conserver. Pour se faire, il vous suffira de laisser le montant minimum exigé par l’assureur. Vous verrez qu’en vieillissant, vous aurez plus que jamais besoin d’un contrat d’assurance vie notamment pour des questions de transmission.

Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site legira.fr ne soit possible. La responsabilité du site legira.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

0 0 vote
Article Rating
S’abonner
Notifier de
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Voir tous les commentaires
0
Vous aimez nos idées, veuillez commenterx
()
x
Retour haut de page