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Que se cache t’il réellement derrière le placement préféré des épargnants français, l’assurance vie : un vulgaire produit d’épargne ? Pas si sûr si on en croit les statistiques (plus de 1 700 milliards d’euros placés à ce jour sur ce type de produits). Il doit bien y avoir une raison à ce succès… A quoi sert un assurance vie dans un patrimoine ?

Un excellent moyen de transmettre à ses proches

A son origine, le contrat d’assurance vie était exclusivement conçu pour transmettre un capital à des proches. C’est l’épagnant qui désigne les personnes concernées à travers une clause bénéficiaire. De fil en aiguille, elle est aussi devenue un produit d’épargne tout en conservant de fortes prédispositions pour favoriser la transmission du capital avec :

  •  un abattement de 152 000 euros par personne sur le capital transmis en cas de décès et un barème forfaitaire progressif au delà (*). Tout ceci quelque soit le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Pour rappel, les droits de succession pour des concubins sont de 60%,
  • un exonération totale de droits à payer pour les bénéficiaires sur les plus values générées par les versements effectués après les 70 ans de l’assuré,
  • les capitaux de l’assurance vie n’intégrant pas la succession au dénouement par décès. Alors, il est possible de les débloquer sans attendre l’intervention d’un notaire. La récupération effective des fonds dépend des délais de traitement de l’assureur. Ils échappent aussi aux règles du rapport au moment de la succession,

Ce sont autant d’arguments qui rendent alléchant l’assurance vie pour les personnes ayant un patrimoine important, les familles recomposées, les personnes n’ayant pas d’héritiers ou les personnes souhaitant privilégier une personne au moment de la succession.

Se constituer un capital à faible coût fiscal

L’assurance vie possède une fiscalité dérogatoire de part son fondement. Un souscripteur confie des sommes d’argent à un assureur. Par ce versement, l’assureur devient propriétaire des sommes juridiquement. L’épargnant dispose d’une créance de restitution envers l’assureur. Ce dernier doit rendre les montants revalorisés en fonction des choix d’allocation effectué par les épargnants.

Un cadre fiscal de faveur

Au delà de la 8ème année, le contrat d’assurance vie permet de profiter d’une fiscalité avantageuse. C’est ce qui alimente la rumeur selon laquelle les sommes sur un contrat d’assurance vie sont bloquées pendant 8 ans. Il n’en est absolument rien. Par contre, au delà de 8 ans, l’épargnant bénéficie d’un abattement fiscal annuel de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple marié.

La neutralité fiscale de l’arbitrage

Contrairement à bon nombre de placements (comptes titres, livrets non règlementés, PEL…), les possesseurs d’un contrat d’assurance vie ne paye pas d’impôts tant qu’ils ne procèdent pas à des retraits (rachats) sur le contrat. Les changements d’allocation (arbitrages) sur le contrat sont neutres fiscalement. Seuls les prélèvements sociaux sont payés annuellement uniquement sur les intérêts générés par le fonds en euros. L’assureur les retiendra à la source. Cela fait de l’assurance vie un excellent produit de capitalisation.

Percevoir des compléments de revenus faiblement fiscalisés

L’assurance vie dispose de part sa nature d’une fiscalité dérogatoire. En versant sur un contrat d’assurance vie, les épargnants se dessaisissent du capital au profit d’un assureur. En contrepartie, l’épargnant dispose d’une créance de restitution auprès de cet assureur équivalent au montant des versements revalorisés en fonction de l’allocation du contrat. La fiscalité applicable dans ce type de cas est celle des produits. Cela a une incidence sur la base taxable dans le calcul de la fiscalité.

Une base taxable plus faible pour un maximum de revenus nets

Comme évoqué précédemment, le prélèvement de l’impôt s’effectue au moment d’un rachat sur le contrat. La taxation s’applique uniquement sur les gains récupérés et non réalisés. Lors d’un retrait, l’épargnant récupère la même propension de capital et de plus values en pourcentage qu’il y a sur le contrat.

Prenons un exemple pour mieux en comprendre les impacts :

Hypothèses :

Primes versées sur le contrat : 100 000 euros

Montant de plus values : 50 000 euros

Antériorité du contrat : 9 ans

Montant du rachat : 10 000 euros

 

Compte tenu des hypothèses, le pourcentage de plus values sur le contrat d’assurance vie est de 50%. Lors du rachat, l’épargnant récupèrera la même quotité de plus values soit 5 000 euros (10 000 * 50%). Cela servira de base pour le calcul de la base taxable. A cela, s’ajoute l’abattement parce que le contrat a plus de 8 ans :

  • Si nous sommes face à un célibataire

Montant de plus values = 5 000 euros

Abattement = 4 600 euros

Base taxable = 400 euros

  • Si nous sommes face à une personne mariée

Montant de plus values = 5 000 euros

Abattement = 9 200 euros

Base taxable = 0 euros

Les prélèvements sociaux sont quant à eux exigibles sur la totalité du montant de la plus value.

Une grande souplesse de gestion

Le contrat d’assurance vie cumul énormément d’avantage en terme de souplesse d’utilisation.

Absence de restriction sur les capitaux

Le contrat d’assurance vie permet une grande liberté sur les sommes d’argent placées. Dès la souscription du contrat, il est possible d’effectuer des retraits qu’ils soient libres ou programmés. De la même manière, il est possible de faire des versements complémentaires ou de mettre en place des versements programmés.

L’assureur impose en général un montant minimum sur le contrat sous peine de le clôturer.

De nombreux modes de gestion

Un contrat d’assurance vie multisupport permet aux épargnants de choisir entre plusieurs modes de gestion :

  • la gestion libre
  • la gestion pilotée
  • la gestion conseillée
  • la gestion sous mandat

Chacun des mode correspond à une typologie d’investisseur. L’avantage est qu’il est possible de passer d’un mode à l’autre à n’importe quel moment en conservant le même contrat. 

Une garantie des sommes constituées en cas de faillite du dépositaire

L’Europe a du bon. Il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie luxembourgeois pour un épargnant français. Cette ouverture permet à notre épargnant de profiter du super privilège octroyé par le Grand Duché. Ce dernier prévoit que les fonds placés sur un contrat d’assurance vie au Luxembourg n’appartiennent pas à l’assureur et doivent être confiés à un dépositaire externe. En cas de faillite de l’assureur, les sommes constituées seront restituées à 100% à l’épargnant, contrairement au système français.

(*) concerne tous les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré. Barème d’imposition en vertu de l’application de l’article 990I du Code Général des Impôts :

DATE DU DÉCÈS PRÉLÈVEMENTS DE 20 % PRÉLÈVEMENTS DE 31,25 %
Depuis le 01/07/2014 Jusqu’à 700 000 € Au-delà de 700 000 €

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