Question épineuse : pourquoi garder un PEL dans votre patrimoine ? Depuis la chute des taux d’intérêts en zone Euro, les Plans d’Epargne Logement (PEL) retrouvent de l’attrait d’un point de vue de leurs rendements. Avec une rentabilité nette supérieure à 2,5% pour un PEL ouvert avant 2015, ce placement devient plus rentable que la majorité des fonds en euros des contrats d’assurance vie. Quel arbitrage devez vous effectuer en sur vos différents placements financiers ?

Quelques rappels sur le Plan d’Epargne Logement (PEL)

Le PEL est un placement bancaire règlementé. Ce placement long terme peut être conservé jusqu’à ses 15 ans. Il permet au terme d’une période de blocage de 4 ans de pouvoir récupérer son épargne rémunéré à un taux défini en fonction de sa date d’ouverture et de profiter d’un prêt épargne logement à un “taux préférentiel” pour financer une résidence principale accompagnée d’une prime d’Etat. Toutefois, le montant du crédit préférentiel octroyé dépend des intérêts qui auront été perçus pendant la totalité de la détention du plan.

Le PEL impose un certain nombre de contraintes listées ci-dessous

  • Le versement minimum à l’ouverture d’un PEL est de 225 €.
  • Il faut y verser obligatoirement un minimum de 540 € par an (soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre).
  • Le total des versements ne doit pas dépasser 61.200 €.
  • Aucun retrait partiel n’est possible. Tout retrait entraîne la clôture du PEL.
  • Une clôture avant 2 ans est pénalisée par une moindre rémunération.

En terme de fiscalité, le PEL revêt des avantages notables en tant que livret réglementé.

  • Côté prélèvements sociaux

Les cotisations sociales (taux global de 17,2% en vigueur à compter du 1er janvier 2018) sont prélevées lors de l’inscription en compte des intérêts de l’année (le 31 décembre) et lors de la fermeture du plan.

La prime d’Etat est soumise aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date de son versement.

  • Côté impôt sur le Revenu (IRPP)

Depuis le 1er janvier 2018, les PEL ouverts après cette date seront fiscalisés tous les ans. Même si le taux est désormais de 12,8%, cela réduit très fortement l’intérêt de procéder à de nouvelles ouvertures de plan.

Pour les autres, les intérêts du PEL sont exonérés d’impôt jusqu’au douzième anniversaire du plan. Au delà, les intérêts du PEL sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2018, et sauf cas particulier de dispense d’acompte, un acompte fiscal de 12,8%% est prélevé par la banque lors du versement des intérêts. Cet acompte est ensuite déduit du montant des impôts de l’année suivante.

La prime d’Etat n’est pas imposable, quelle que soit la date de son versement.

PEL ou contrat d’Assurance vie : quel placement privilégier pour ?

Pourquoi garder un PEL ancien ? D’un point de vue strictement comptable, la majorité des PEL se trouvent être plus rentables que les contrats d’assurance vie investis en fonds en euros.

Avec la baisse de la fiscalité depuis l’instauration du PFU, les PEL ouverts avant le 1er janvier 2016 conservent un grand intérêt en terme de rentabilité. Pour autant, nous sommes sur deux produits d’épargne très différents ayant tous deux une double utilité.

Le PEL, en plus d’être un produit d’épargne, permet de profiter de conditions de crédit définies à l’avance. De leurs côtés, les contrats d’assurance vie sont des produits d’épargne permettant d’optimiser la transmission des capitaux quelque soit les liens entre le défunt assuré et ces bénéficiaires.

Pour les épargnants non propriétaire de leur résidence principale

Ouvrir un PEL pour profiter d’un crédit à 2,20% de taux d’intérêt peut s’avérer avantageux dans les prochaines années. Il est peu probable que les taux d’intérêts restent aussi bas dans les prochaines années.

Gardez à l’esprit que le montant du crédit octroyé dépendra des intérêts perçus pendant la période de capitalisation du PEL. Il est donc important de l’alimenter de manière significative. Il est aussi possible de profiter d’une cession de droit d’un des membres de votre famille (cf. encart le saviez-vous ci-dessous)

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous les taux fixes de crédit immobilier hors assurance appliqués au 30 avril 2008.

  7 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans
Taux mini 4,38% 4,30% 4,40% 4,45% 4,50% 4,95%
Taux moyen 4,65% 4,70% 4,75% 4,85% 5,05% 5,40%
Taux maxi 5,07% 5,30% 5,40% 5,50% 5,60% 5,90%

 

Pour les épargnants souhaitant privilégier la rentabilité de leurs placements

Indiscutablement, si vous possédez un PEL ouvert avant 2015, il faudra privilégier les mensualités sur votre PEL aux versements programmés sur un contrat d’assurance vie, surtout s’ils sont 100% sur du fonds en euros.

Pour les épargnants souhaitant privilégier la protection de leurs proches

Par contre, si votre objectif principal est de protéger vos proches (couples vivant en concubinage, personnes sans enfants…), il faudra privilégier l’assurance vie disposant d’un mécanisme avantageux en terme de succession.

 

Le saviez-vous – Cession possible des droits d’un PEL

Vous pouvez céder vos droits à un membre de votre famille. Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes pacsées.

Les conditions de cession

La cession se fait en une seule fois à destination d’un seul bénéficiaire. Pour que le titulaire d’un plan d’épargne logement puisse céder ses droits, il faut que le bénéficiaire soit lui-même titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins trois ans. Celui-ci peut alors recevoir des droits en provenance d’un ou plusieurs PEL. Il peut également bénéficier des droits d’un ou plusieurs CEL, ouvert(s) depuis 12 mois minimum.En revanche, si le bénéficiaire est titulaire d’un CEL, il ne peut recevoir des droits qu’en provenance d’un ou plusieurs CEL, à la condition que l’un des CEL soit ouvert depuis au moins 18 mois et que les autres CEL aient au moins 12 mois d’ancienneté. Le bénéficiaire des droits cédés par un membre de sa famille doit utiliser tous ses droits propres pour pouvoir ensuite entamer les droits qui lui ont été cédés. Les droits à prêt peuvent être utilisés durant un an maximum après la clôture du PEL, et 5 ans après la clôture du CEL.

Share This