pel ouvert avant 2011

Optimisez la gestion de votre PEL ouvert avant 2011

Question épineuse : pourquoi garder un PEL dans votre patrimoine ? Depuis la chute des taux d’intérêts en zone Euro, les Plans d’Epargne Logement (PEL) retrouvent de l’attrait d’un point de vue de leurs rendements. Avec une rentabilité de 2,5% pour un PEL ouvert avant 2015, ce placement devient plus rentable que la majorité des fonds en euros des contrats d’assurance vie qui sont tombé en moyenne aux alentours des 1% pour les rendements de l’année 2020. Avec un livret A à 0,5% au 1er février, le PEL risque d’être encore un placement à privilégier si vous n’avez pas fait le plein. Mais le rendement est-il vraiment votre objectif principal ? Est-il bon de conserver un PEL d’avant 2011 alors qu’il est désormais fiscalisé ?

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Quelques rappels sur le Plan d’Epargne Logement (PEL)

Le PEL est un compte épargne bancaire règlementé. Ce placement long terme peut être conservé jusqu’à ses 15 ans. Il permet au terme d’une période de blocage de 4 ans de pouvoir récupérer son épargne rémunéré à un taux défini en fonction de sa date d’ouverture. En cas de projet immobilier, l’épargnant peut obtenir un prêt épargne logement à un “taux préférentiel” accompagnée d’une prime d’Etat. Toutefois, le montant du crédit préférentiel octroyé dépend des intérêts qui auront été perçus pendant la totalité de la détention du plan.

Le PEL impose un certain nombre de contraintes listées ci-dessous

  • Le versement initial minimum à la souscription d’un PEL est de 225 €.
  • Il faut y verser obligatoirement un minimum de 540 € par an (soit 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre).
  • Le total des versements ne doit pas dépasser 61.200 €.
  • Aucun retrait partiel n’est possible. Tout retrait entraîne la clôture du PEL.
  • Une clôture avant 2 ans est pénalisée par une moindre rémunération.
  • Ne posséder qu’un seul PEL par personne,
  • le PEL a une durée de 10 ans. 

Attention aux conditions de versement et à la gestion du plafond du PEL

Dès lors que l’on ouvre un PEL, on s’engage à verser une somme minimum sur le plan et cela de manière régulière (540 euros par an ou 270 euros par trimestre ou 135 euros par trimestre ou 45 euros par mois). Si vous ne respectez pas ces minima, cela engendrera la clôture du plan, faisant retomber le PEL au rang de simple livret.

Tout comme si vous avez envie de faire le plein sur votre PEL, vous devrez faire attention à la gestion du plafond. Car en effet, certains établissements bancaires procèdent à la fermeture du plan si vous atteingnez le plafond de versement avant les 10 ans du PEL. Le motif : l’obligation de versement n’est pas respectée. Pour ne pas vous retrouver dans ce cas, prévoyez une marge suffisante pour laisser en place des versements périodiques.

PEL ouvert avant 2011 : que se passe t’il au delà des 10 ans ?

La durée des 10 ans prévu pour le PEL est la durée maximale d’épargne. Cela signifie qu’il est impossible de verser de nouvelles sommes sur le plan au delà de cette période.

Pour autant, le PEL n’est pas fermé. Les conditions financières sont alors figés :

  • en terme de taux de rémunération. Libre à l’épargnant de le conserver son plan pour profiter du taux d’épargne et des intérêts qui seront générés,
  • le droit à crédit est figé. Le montant de l’emprunt maximum ainsi que le taux de crédit sont figés si l’épargnant fait appel à ce droit plus tard ou en cas de transfert à un membre de la famille.

Au terme des 10 ans en terme de fiscalité

Pour les PEL souscrits avant le 1er mars 2011, le dixième anniversaire du plan est un fait générateur d’imposition sur les prélèvements sociaux. Ces prélèvements portent sur tous les intérêts générés depuis l’ouverture.

En ce qui concerne le taux d’imposition retenu, l’administration fiscale utilisera la méthode des taux historiques. Chacun des intérêts sera imposé au taux en vigueur au moment de leur versement sur le plan par la banque.

Par exemple, les intérêts de 2007 et 2008 subiront un taux des prélèvements de 11%, ceux de 2009 un taux de 12,1%, ceux de 2016 2017 et 2018 de 15,5%, et depuis 2019 le taux actuel de prélèvements sociaux est de 17,2%.

Après les 10 ans, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source annuellement sur le PEL.

En terme de fiscalité à l’impôt sur le revenu, les intérêts ne sont pas encore imposables.

Fiscalité à partir de la 12ème année

Au delà de la 12ème année de détention, les intérêts acquis deviennent imposables. Le revenus du PEL sont fiscalisés en selon la règle d’imposition des capitaux mobiliers. L’épargnant a le choix entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou la réintégration de ces intérêts aux autres revenus pour une taxation au barème progressif.

Le PEL au delà de 15 ans

Les plus ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être conservés sans limitation de durée, et même transmis par succession.

Mais attention tout de même car si votre intention était de profiter des avantages du PEL pour demander un crédit, vous devrez le faire avant le quinzième anniversaire de votre plan. Au delà, les droits à prêt sont définitivement perdus après 15 ans. Le PEL devient alors un pur produit d’épargne.

Doit on conserver un PEL ouvert avant 2011 ?

Ce n’est parce que vous allez commencer à payer de la fiscalité à partir de la 12ème année qu’il faut clôturer votre PEL. Vous devrez réfléchir à quel objectif ce placement se réfère.

Pour de l’épargne de précaution

Connaissez-vous un produit d’épargne court terme qui rapporte 1,75% après impôts. Je vous rassure, il n’en existe pas à l’heure actuelle. Et bien votre PEL continue à vous délivrer cette rentabilité sur cette épargne qui devient une super épargne de précaution.

Dans le cadre de projets longs terme (préparation à la retraite, transmission…)

Si vous utilisez le PEL comme un produit d’épargne long terme, pourquoi garder un ancien plan au détriment d’autres produits, surtout ceux ouverts avant 2011 ?

D’un point de vue strictement comptable, la majorité des PEL se trouvent être plus rentables que les contrats d’assurance vie investis en fonds en euros. Mais est-ce la seule raison qui vous poussera à le conserver ?

PEL ouvert avant 2011 ou contrat d’Assurance vie : quel placement privilégier en 2020 ?

Avec la baisse de la fiscalité depuis l’instauration du PFU, les PEL ouverts avant 2011 conservent un grand intérêt en terme de rentabilité avec un taux de rémunération de 4,2%. Le gap de rendement entre l’assurance vie et le PEL semble plus que jamais tourner à l’avantage du PEL. Pour autant, nous sommes sur deux produits d’épargne très différents ayant tous deux une double utilité.

Le PEL, en plus d’être un produit d’épargne, permet de profiter de conditions de crédit définies à l’avance. De leurs côtés, les contrats d’assurance vie sont des produits d’épargne permettant d’optimiser la transmission des capitaux quelque soit les liens entre le défunt assuré et ces bénéficiaires.

Pour les épargnants non propriétaire de leur résidence principale

Ouvrir un PEL pour profiter d’un crédit à 2,20% de taux d’intérêt peut s’avérer avantageux dans les prochaines années. Il est peu probable que les taux d’intérêts restent aussi bas dans les prochaines années. Et vous laisser une capacité d’emprunter à taux bas pour un prêt immobilier dans les prochaines années est une excellente opportunité surtout si vous avec moins de 30 ans.

Gardez à l’esprit que le montant du crédit octroyé dépendra des intérêts perçus pendant la période de capitalisation du PEL. Il est donc important de l’alimenter de manière significative. Il est aussi possible de profiter d’une cession de droit d’un des membres de votre famille (cf. encart le saviez-vous ci-dessous)

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous le taux de prêt immobilier fixe hors assurance appliqués au 30 avril 2008.

  7 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans
Taux mini 4,38% 4,30% 4,40% 4,45% 4,50% 4,95%
Taux moyen 4,65% 4,70% 4,75% 4,85% 5,05% 5,40%
Taux maxi 5,07% 5,30% 5,40% 5,50% 5,60% 5,90%

 

Pour les épargnants souhaitant privilégier la rentabilité de leurs placements

Indiscutablement, si vous possédez un PEL ouvert avant 2011, il faudra privilégier les mensualités sur votre PEL aux versements programmés sur un contrat d’assurance vie, surtout s’ils sont 100% sur du fonds en euros.

Fermeture des PEL de plus de 10 ans pour les épargnants souhaitant privilégier la protection de leurs proches

Par contre, si votre objectif principal est de protéger vos proches (couples vivant en concubinage, personnes sans enfants…), il faudra privilégier l’assurance vie disposant d’un mécanisme avantageux en terme de succession.

Le saviez-vous : la cession des droits d’un PEL est possible !

Vous pouvez céder vos droits à un membre de votre famille. Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint. Il peut s’agir également des conjoints de vos frères et sœurs. Cette opération est, en revanche, impossible pour des cousins, des concubins ou des personnes PACSées.

Les conditions de cession

La cession se fait en une seule fois à destination d’un seul bénéficiaire.

Pour que le titulaire d’un plan d’épargne logement puisse céder ses droits, il faut que le bénéficiaire soit lui-même titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins trois ans. Celui-ci peut alors recevoir des droits en provenance d’un ou plusieurs PEL. Il peut également bénéficier des droits d’un ou plusieurs CEL, ouvert(s) depuis 12 mois minimum.

En revanche, si le bénéficiaire est titulaire d’un CEL, il ne peut recevoir des droits qu’en provenance d’un ou plusieurs CEL, à la condition que :

  • l’un des CEL soit ouvert depuis au moins 18 mois

et

  • les autres CEL aient au moins 12 mois d’ancienneté.

Le bénéficiaire des droits cédés par un membre de sa famille doit utiliser tous ses droits propres pour pouvoir ensuite entamer les droits qui lui ont été cédés. Les droits à prêt peuvent être utilisés durant un an maximum après la clôture du PEL, et 5 ans après la clôture du CEL.

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