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Avec les nouveaux dispositifs décrétés par le gouvernement, votre PEL est t’il devenu imposable dès cette année ? C’est probable avec les réformes mises en place sur les livrets d’épargne. De très loin, les Plans d’Epargne Logement (PEL) sont dans les produits d’épargne les plus touchés par les évolutions fiscales. Découvrons la nouvelle fiscalité applicable au PEL depuis le 1er janvier 2018.

Durée de lecture : 3 minutes

La fiscalité du PEL et ses changements au 1er janvier 2018

Quelle fiscalité vous concerne ?

Commençons par une bonne nouvelle. Les avantages fiscaux propres à la la prime d’Etat sont conservés. Elle n’est jamais imposable dans le cadre du PEL. Mais qu’en est-il des intérêts générés ? Comme pour le taux de rémunération, la fiscalité est de plus en plus dépendante de l’ancienneté du plan.

Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse sur la fiscalité et les prélèvements sociaux applicables au PEL en fonction de la date d’ouverture du plan.

Ouvert avant 2011PEL ouvert entre 2011 et 2018Ouverture depuis le 1er janvier 2018
Fiscalité des intérêts

Le règlement de la fiscalité s’effectue à la clôture du PEL. Avant la douzième année, les intérêts acquis sont exonérés d’imposition pendant la phase d’épargne. Et cela a la manière d’un contrat d’assurance vie

ou

Tous les ans à partir de la 12ème année jusqu’à la clôture, les intérêts produits sont imposés lors de votre déclaration de revenus et fiscalisés en fonction de votre choix sur les revenus de capitaux mobiliers

Le règlement de la fiscalité s’effectue à la clôture du PEL

ou

Tous les ans à partir de la 12ème année jusqu’à la clôture, les intérêts sont imposables lors de votre déclaration de revenus et taxés en fonction de votre choix fiscal sur les revenus de capitaux mobiliers

Les intérêts capitalisés sont fiscalisés et soumis à l’imposition à la source dès la première année sous le régime de la flat tax (12,8%)

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Si la clôture intervient avant le 10ème anniversaire du PEL,

Les intérêts générés sont soumis aux prélèvements sociaux en une fois au taux en vigueur à la clôture.

Sinon,

Un prélèvement est effectué au 10ème anniversaire au taux en vigueur pour les intérêts passés. Les prélèvements sociaux à compter de cette date seront réglés au fil de l’eau à chaque versement d’intérêts annuels.

Les prélèvements sociaux à compter de cette date seront réglés au fil de l’eau au taux en vigueur à chaque versement d’intérêts.Les prélèvements sociaux à compter de cette date seront réglés au fil de l’eau au taux en vigueur à chaque versement d’intérêts.

PEL, quelle imposition choisir depuis le 1er janvier 2018

La fiscalité des capitaux mobiliers, aussi appelée du capital, a évolué depuis le 1er janvier 2018 avec l’apparition du prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax. Ce nouveau mode d’impôt sur le revenu des gains du capital a remplacé l’ancien acompte d’IR de 21%. Vous me direz, 12,8% c’est toujours mieux que 21%. En effet, sauf que ce PFU s’applique sur la quasi totalité des placements financiers contrairement à l’acompte de 21%. Comme précédemment, il existe un mécanisme de dispense d’acompte sous certaines conditions.

Une simplification ? Pas nécessairement, car nous restons sur le principe d’un nouvel acompte. Vous devrez toujours faire votre choix lors de la déclaration d’impôts suivante afin opter pour :

  • la confirmation du taux d’imposition unique de 12,8%,

ou

  • réintégrer les intérêts au revenu fiscal pour application du barème progressif.

Le piège à éviter : cette option étant globale pour tous les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus values, cession de titres ou parts sociales…) de l’année, il faut prendre de faire une simulation afin de voir l’option qui vous est la plus avantageuse. Attention aux contribuables car ce choix est irrévocable et concerne l’ensemble du foyer fiscal ! 

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Vers une fin pure et simple de l’attractivité du PEL ?

Le gouvernement ayant besoin de fonds pour financer son budget,  les placements sont une nouvelle fois mis à contribution. Faut-il y trouver la source dans le nombre de PEL détenu par les français. Il représente le second produit d’épargne en France. Ou alors le gouvernement, jugeant de sa faible utilité, souhaite réorienter l’épargne vers d’autres produits plus productifs à l’économie réelle.

Une chose est sûre, le changement de fiscalité avec la baisse des taux de rendement laisse perplexe sur l’intérêt d’avoir encore ce type de produit de moins en moins attractif dans un patrimoine.

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