Avec les nouveaux dispositifs décrétés par le gouvernement, votre PEL est t’il imposable ? De très loin, le Plan d’Epargne Logement (PEL) est le produit d’épargne le plus touché par les évolutions fiscales. Faut-il trouver la source à cela par le nombre de PEL détenu par les français. Cela représente le second produit d’épargne détenu en France. Ou alors, le gouvernement jugeant de sa faible utilité souhaite réorienter l’épargne vers d’autres produits en augmentant la taxation.

Récapitulatif sur la fiscalité du PEL

Quelle est la fiscalité qui vous concerne.

Commençons par une bonne nouvelle. La prime d’Etat dans le cadre du PEL n’est jamais imposable. Mais qu’en est-il des intérêts générés ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau de synthèse sur la fiscalité et les prélèvements sociaux applicables au PEL en fonction de la date d’ouverture du plan.

  Ouvert avant 2011 PEL ouvert entre 2011 et 2018 Ouverture depuis le 1er janvier 2018
Fiscalité des intérêts

Le règlement de la fiscalité s’effectue à la clôture du PEL

ou

Tous les ans à partir de la 12ème année jusqu’à la clôture, les intérêts sont à déclarer lors de votre déclaration de revenus et taxés en fonction de votre choix fiscal sur les revenus de capitaux mobiliers

Le règlement de la fiscalité s’effectue à la clôture du PEL

ou

Tous les ans à partir de la 12ème année jusqu’à la clôture, les intérêts sont à déclarer lors de votre déclaration de revenus et taxés en fonction de votre choix fiscal sur les revenus de capitaux mobiliers

La fiscalité est prélevée à la source dès la première année sous le régime de la flat tax (12,8%)
Prélèvements sociaux

Si la clôture intervient avant le 10ème anniversaire du PEL,

Les prélèvements sociaux sont pris en une fois au taux en vigueur à la clôture.

Sinon,

Un prélèvement est effectué au 10ème anniversaire au taux en vigueur pour les intérêts passés. Les prélèvements sociaux à compter de cette date seront réglés au fil de l’eau à chaque versement d’intérêts.

Les prélèvements sociaux à compter de cette date seront réglés au fil de l’eau au taux en vigueur à chaque versement d’intérêts. Les prélèvements sociaux à compter de cette date seront réglés au fil de l’eau au taux en vigueur à chaque versement d’intérêts.

 

PEL quelle imposition choisir depuis le 1er janvier 2018

La fiscalité des capitaux mobiliers, aussi appelée du capital, a évolué depuis 2018 avec l’apparition de la flat tax. Ce nouveau mode d’imposition pour les revenus du capital à remplacer l’ancien acompte d’IR de 21%. Vous me direz, 12,8% c’est toujours mieux que 21%. En effet, sauf que cette flat tax s’applique sur la quasi totalité des placements financiers contrairement à l’acompte de 21%.

Une simplification ? Pas nécessairement, car nous restons sur le principe d’un nouvel acompte. Vous devrez toujours faire votre choix lors de la déclaration d’impôts suivante pour opter pour

  • la confirmation du taux de 12,8%

ou

  • réintégrer ces revenus à tous les autres pour être imposé au barème progressif.

Le piège à éviter : cette option étant globale pour tous les revenus du capital (intérêts, dividendes, cession de titres ou parts sociales…) de l’année, il faut prendre de faire une simulation afin de voir l’option qui vous est la plus avantageuse. Attention car ce choix est pour le coup irrévocable !

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