priips

Qu’est-ce que la règlementation PRIIPS ?

Dans le but d’augmenter le niveau d’informations aux épargnants, une nouvelle règlementation est née au niveau européen et applicable depuis le 1er janvier 2018 : PRIIPs. En version longue, le Packaged Retail Investment and Insurance Products est une réglementation servant à réguler la commercialisation des produits financiers. L’objectif de cette nouvelle réglementation destinée aux investisseurs non-professionnels est triple :

  • Améliorer la transparence des produits financiers proposés aux épargnants et investisseurs de l’Union Européenne,
  • Uniformiser l’information pré-contractuelle pour les produits financiers,
  • Permettre aux épargnants de comparer les différents produits et appréhender leurs caractéristiques afin de prendre des décisions d’invcestissement

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Pourquoi une nouvelle règlementation était nécessaire ?

L’union européenne est partie du constat que les acteurs des marchés financiers (assureurs, banquiers, société de gestion de portefeuille…) ne fournissaient pas assez d’informations sur les produits d’investissement qu’ils proposaient. Comment rendre plus facile les décisions des épargnants en permettant de comparer deux solutions d’investissement entre elles ? C’est tout le challenge que c’est fixé le régulateur avec PRIIPs.

Le champ d’application de PRIIPs

Tous les placements financiers ne sont pas concernés par cette nouvelle règlementation. Seuls les produits complexes à appréhender par des non professionnels devront se soumettre à cette nouvelle règlementation :

  • fonds de placement collectifs ou OPCVM (FCP, SICAV…),
  • contrats d’assurance type contrat d’assurance vie ou contrat de capitalisation,
  • produits de titrisation (CLN…),
  • produits structurés (BNTM, EMTN…).

De nouveaux documents d’informations (DIC ou KID)

Comme s’il n’y en avait pas assez, le régulateur a imposé de nouveaux documents d’informations à destination des investisseurs non professionnels : le DIC ou KID. Nous sommes face à un document pré-contractuel qui devra être remis avant tout souscription de solutions d’investissement entrant dans le champ d’application de PRIIPs.

Afin de pouvoir comparer facilement deux solutions, le régulateur européen a imposé une structure précise reprenant les principales d’informations sur le support que sont :

  • la tarification,
  • le niveau de risque,
  • les performances.

Vous trouverez un exemple de KID.

Jusque là, vous me direz qu’il n’y a rien de très original. Il existe tout de même de grandes nouveautés en terme d’informations pour l’épargnant.

Une tarification transparente

Contrairement au DICI, le KID affiche la intégrale de frais que peut subir un investisseur. Si vous avez un FCP qui vous est proposé dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance vie, l’assureur est obligé à travers ce document de vous afficher les coûts totaux que vous aurez à supporter aussi bien en terme de frais d’entrée que sur les frais de gestion. Cela intègre les frais du support en lui même, ainsi que les frais de contrat qui l’héberge.

Un épargnant pourra facilement comparé l’impact de choisir une solution d’investissement plutôt qu’une autre, par exemple un PEA plutôt qu’un contrat d’assurance vie.

Une nouvelle vision des performances et du risque

Vous avez du très souvent lire et entendre que les performances passées ne présageaient pas des performances futures. Et pourtant toutes les sociétés de gestion de portefeuille et sites d’informations financières affichent fièrement les performances historiques comme juge de paix. Un investisseur non professionnel aura trop souvent tendance à être rassuré quand la courbe est ascendante. Et pour le coup, il peut devenir frileux si elle est descendante ou que les accoups (volatilité) sont trop importants. Mais est-ce suffisant comme indicateur pour faire de vous un investisseur heureux en choisissant ce support ?

PRIIPs est venu apporter une nouvelle vision de la performance et du risque investisseur en se basant non plus sur les performances historiques mais en venant instauré une nouvelle notion : les prédictions de performance. Exit les performances passées qui donnent place à des scenariis  

En ce qui concerne la performance, la règle définie surprend : ce ne sont plus les performances passées qui doivent être présentées sur base d’un indice de référence mais des scénarii s’appuyant sur les qualités du fonds à s’adapter à des situations de marché. Ses scenarii seront au nombre de trois :

  • pessimiste,
  • modéré,
  • optimiste.

Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site legira.fr ne soit possible. La responsabilité du site legira.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

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