Tout comprendre sur la distribution de dividendes

dividendes
Temps de lecture : 8 minutes

La notion de dividendes provient de la distribution par une société d’une partie de ces bénéfices à ses actionnaires. Pour exister ou se développer, une société a besoin de capitaux. Ces derniers sont apportés par les actionnaires ou les associés sous forme d’argent (numéraire), de biens (en nature) ou de savoir-faire (industrie). Sans ces ressources, la société peinera à se développer dans le meilleur des cas. Voir même, elle mettra rapidement la clef sous la porte. En cela, le dividende est une des formes de rémunération du risque pris par les actionnaires.

Le fonctionnement des dividendes

Pour qu’il y a ait distribution de dividendes, il faut que la société ait fait des bénéfices. Sans bénéfices, aucun dividende ne peut être versé au titre du résultat de l’année en cours.

Détermination du montant

Quand on parle de société qui décide de verser des dividendes, c’est un abus de langage. Car une société en tant que telle ne prend pas de décision. Les dividendes sont proposés par les organes de direction de l’entreprise (Gérant, Président, Conseil d’Administration…) au moment de la validation des comptes par les actionnaires ou associés. Cela a lieu en assemblée générale. Ce sont ces derniers qui devront voter à l’issue de la présentation du rapport financier de la société pour savoir s’ils valident cette proposition.

Mécanisme de versement aux actionnaires

En plus de déterminer le montant des dividendes, l’assemblée générale statue sur leurs modalités de règlement. L’assemblée générale peut décider de faire procéder au versement du dividende :

  • sous forme d’actions,
  • en numéraire (somme d’argent),
  • en nature.

Un calendrier de versement est ensuite établi pour connaître la date de détachement (versement des sommes ou titres aux actionnaires). Ce sont les propriétaires effectifs de parts sociales ou d’actions la veille du détachement qui percevront les dividendes. Le mécanisme est le même dans le cadre des acomptes de dividendes.

Si la société ne possède pas suffisamment de trésorerie pour payer les actionnaires, ces sommes viendront alimenter les comptes courants d’associés.

Le saviez vous ?

Distribution de dividendes et fiscalité

Dès que l’assemblée générale a voté la distribution de dividende, les associés sont redevables de l’impôt. Ceci est vrai même dans le cas où les dividendes ne peuvent être versés, par exemple par manque de trésorerie ou dans le cadre de paiement en nature.

Dividende exceptionnel

On distingue dividende classique et dividende exceptionnel. Les dividendes exceptionnels proviennent de résultats exceptionnels dégagés par la société. Ces résultats proviennent de revenus ne découlant pas de l’activité. Cela leurs confère les caractères d’imprévisibilité et de non répétitivité. Par exemple : la vente d’immeuble.

Dividendes versus mise en réserve

D’un point de vue comptable, un bénéfice peut être :

  • affecté totalement ou en partie à la réserve pour les besoins futurs de trésorerie de la société
  • versé totalement ou en partie sous forme de dividende aux actionnaires,
  • mis en report à nouveau en attente d’une affectation future par les actionnaires.

En cas d’exercice bénéficiaire, on se retrouve avec un mix entre dividendes et mise en réserve, surtout si le niveau de réserve légal n’a pas été atteint. La mise en réserve des bénéfices permet à l’entreprise de financer sa croissance et le développement de son activité. Le plus bel exemple durant ces dernières années est la société Apple.

En cas de déficit, certaines sociétés font tout de même le choix de rétribuer les actionnaires en utilisant les bénéfices non affectées des années antérieures (report à nouveau). Une des ficelles admises par la comptabilité des entreprises.

Le dividende, un outil de fidélisation des actionnaires

dividendes outil de fidélisation des actionnaires

Contrairement aux petites entreprises qui l’utilisent essentiellement comme un outil d’optimisation de rémunération, le dividende est un véritable outil de fidélisation des actionnaires. Ceci est encore plus vrai dans les sociétés cotées. Pour le comprendre, il faut faire un focus sur l’impact du détachement de dividende sur la valorisation du prix de l’action.

Impact du détachement de dividende sur la valorisation d’une action

Le détachement de dividende n’est pas neutre dans la valorisation d’une action. Car dans les faits, il revient à un appauvrissement de la société en faveur de ses actionnaires. Mécaniquement, le dividende vient impacter la valeur de l’action d’un montant quasiment égal au dividende par action.

Par exemple, si une action vaut 100 et qu’elle verse un dividende de 4. La valeur de l’action après détachement sera de 96. Dans cette mécanique l’actionnaire ne sera pas pénaliser par une distribution, bien au contraire.

Avantage de la distribution de dividendes

La distribution de dividende régulier est un argument de poids pour conserver les actionnaires dans la durée.

D’un point de vue financier :

  • cela sécurise l’actionnaire sur les fluctuations ultérieures d’un titre (volatilité). Si vous en doutez, vous n’avez qu’à comparer les indices CAC 40 et CAC 40 GR,
  • il est toujours plus intéressant de récupérer des fonds de manière régulière que de percevoir un capital équivalent en une fois à terme. Ce mécanisme est vrai sauf dans les rares périodes de déflation. Vous devez prendre en compte du facteur de l’érosion monétaire (inflation).
D’un point de vue patrimonial :
  • les revenus apportés par les actions peuvent être utilisés comme compléments de revenus par exemple à la retraite. Et cela en complément ou en remplacement de revenus fonciers. L’avantage est de profiter d’une taxation beaucoup plus légère, surtout dans le cadre du PEA, et de charges beaucoup moins importantes !

Le saviez vous ?

L’Etat français, un actionnaire gourmand

En général, les sociétés où l’Etat possèdent une part significative du capital sont des sociétés versants un dividende élevé (>5%). Effet d’aubaine ou simple hasard ? Il n’y a qu’à regarder l’exemple d’EDF pour se faire une idée de l’adéquation entre santé financière de la société et versement de dividende.

Toute peine mérite salaire. Mais tout apport mérite t’il la distribution de dividendes ?

D’un point de vue conceptuel, rien de choquant de récompenser les propriétaires d’une société excédentaire. Ils ont contribué par leur apport de capitaux au développement de la société. Alors pourquoi cette distribution est-elle en général vue d’un mauvais oeil ?

La raison de ce désamour provient du fait que le dividende est assimilé à une rente. Pour être perçu, il ne nécessite aucun travail, aucun effort. Seul la possession de titres ou de parts sociales légitime la perception de dividendes.

La fiscalité des dividendes

 Concernant la fiscalité des dividendes pour les associés, elle dépend de la nature des associés en présence.

Règles d’imposition pour les personnes physiques

Dans la majorité des cas, nous serons dans le cas d’un associé personne physique. La fiscalité se fera en 2 temps :

Nous verrons que cela aura un impact dans le calcul des prélèvements sociaux.

L’imposition sur les revenus des dividendes

Les dividendes perçus par un particulier sont imposés dans la catégorie des capitaux mobiliers (RCM).

Le régime d’imposition de base : la flat tax ou PFU

Depuis le 1er janvier 2018 et l’instauration de la flat tax, ils seront taxés à un taux global de 30%, imposition sur les revenus et prélèvements sociaux compris. Nous verrons qu’il existe une exception concernant les gérants de société.

Le taux de prélèvement sociaux étant de 17,2%. L’imposition sur le revenu qui en découle est de 12,8%.

choix option fiscale dividendes
L’option globale du barème progressif de l’IR

Sur option, le contribuable a la possibilité de réintégrer les bénéfices annuels de tous les RCM au barème progressif, dividendes compris. Cette notion d’option globale est importante. Car un gain sur les dividendes peut engendrer une augmentation d’impôt sur les revenus perçus sur votre PEL, vos assurances vie, les plus values boursières…

Instinctivement, les contribuables ayant une TMI inférieure ou égale à 11% pourront profiter pleinement du barème progressif. Pour les autres, sauf à vous lancer dans des simulations fines, je vous conseille de vous abstenir.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’intégration des dividendes au barème progressif ?

Sous conditions, vous pouvez appliquer un abattement de 40% au titre de l’impôts sur le revenus de vos dividendes. Pour en bénéficier :

  • le dividende doit être impérativement voté en Assemblée Générale,
  • la société distribuant le dividende doit avoir son siège social en France, l’Union Européenne ou à défaut un pays ayant signé une convention fiscale avec la France. Cela exclut de facto les dividendes versés par des OPC !
En plus de l’abattement, il est possible de déduire les frais de conservation des titres aux dividendes (frais de gestion appelés communément droit de garde).

Le saviez vous ?

Acompte d’IR et choix de l’option fiscal

Ce n’est pas parce qu’un acompte de 30% est prélevé à la source sur les dividendes que vous n’avez pas la possibilité d’opter pour le barème progressif. Autrement dit pour les puristes, l’acompte d’imposition sur le dividende est un prélèvement forfaire non libératoire. Qu’est-ce que cela implique ?

Pour vous être acquitter de vos obligations fiscales, vous devrez confirmer votre choix de retenir le PFU lors de votre déclaration de revenus annuels. Cela se matérialise en indiquant les montants dans les bonnes cases. Pas vraiment une simplification par rapport au Prélèvement Forfaitaire Libératoire !

Exonération de fiscalité dans le cadre des PEA

Comme tous les revenus générés sur un PEA ou un PEA PME, les dividendes sont soumis à une fiscalité avantageuse qui peut amener à une exonération totale à compter de la 5ème année.

Les prélèvements sociaux sur les dividendes

Contrairement à l’imposition sur les revenus où les dividendes sont considérés comme des RCM, les dividendes d’un point de vue social peuvent être soit une rémunération, soit des revenus du patrimoine.

Calcul général des prélèvements sociaux sur les dividendes

Les prélèvements sociaux s’appliquent sur la base imposable des dividendes, avant abattement et exonération. Dans ce cadre, les PEA et PEA PME n’échappe pas aux prélèvements sociaux.

Le taux de prélèvement est de 17,2%.

Le cas de la rémunération pour les gérants de société

Si vous êtes gérant majoritaire de SARL et que vous aviez l’habitude de vous verser des dividendes, il ne vous a pas échapper que depuis quelques années que l’imposition avait changé. Les dividendes sont considérés comme une rémunération.

D’un point de vue social, vous devrez vous acquitter des cotisations professionnelles et non des prélèvements. Un majoration d’impôt non négligeable !

L’administration fiscale a mis en place une mesure pour limiter modestement la portée de ce changement de doctrine :

  • les dividendes sont assujettis aux prélèvements sociaux jusqu’à un plafond de égal à 10% de capital social et des versements effectifs d’argent par le gérant en compte courant d’associé,
  • l’excédent est quant à lui soumis aux cotisations sociales.

Résumé sur la fiscalité des dividendes pour les particuliers en vidéos

Règles d’imposition des personnes morales

Sauf exception les personnes morales sont redevables de l’impôt sur les sociétés (IS). Les dividendes perçus viendront intégrer le résultat financier la société réceptrice. Ils seront taxés selon le taux d’IS en vigueur après déduction de toutes les charges, soit :

  • 28% dans le cadre du taux d’IS normal,
  • 33,33% pour la quote part de résultat supérieur à 500 000 euros,
  • 15% si la société peut profiter du taux d’IS réduit.

Régimes de faveur

La distribution de dividendes à une société peut entraîner une double imposition :

  • en amont côté de la société distributrice, le résultat distribué ayant déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés,
  • en aval au niveau de la société bénéficiaire, puisque les dividendes font partie du résultat imposable.

Pour éviter cette double imposition, le législateur a mis en place des régimes de faveur.

Pour faciliter la constitution de groupe et de holding, les dividendes perçus par une société mère au titre de produits de participation sont exonérés d’impôts sur les sociétés. Ce dispositif s’appelle le dispositif des sociétés mère/fille.

La société mère devra réintégrer dans son résultat une quote part de frais et charge fixée de manière forfaitaire à 5% du dividende perçu (article 216 du Code Général des Impôts). La taxation maximum pour la société mère sera de 1,66%. Nous sommes bien loin des 33,33% de l’IS !

Pour bénéficier du statut de titre de participation, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • la société filiale doit être soumise à l’impôt sur les sociétés,
  • la société mère doit posséder un minimum de 5% du capital social de la société fille,
  • la société mère devra conserver les titres un minimum de 2 ans.

Si toutes ces conditions sont réunies, la société mère pourra profiter dès la première année de cette disposition en l’indiquant dans la liasse fiscale.

Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site legira.fr ne soit possible. La responsabilité du site legira.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

0 0 vote
Article Rating
S’abonner
Notifier de
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Voir tous les commentaires
Retour haut de page