Depuis la faillite de Lehman Brother, le système bancaire a été fortement mis à mal sous fond de crise de liquidité, problème de dettes souveraines européennes (Grèce, Espagne et Italie), baisse des taux d’intérêts et aujourd’hui coronavirus. Même si les Etats se portent garants du système économique en mettant en place toutes les mesures possibles, échapperons-nous à la faillite d’une banque européenne voire française… Rien n’est moins sûr ! La réaction des marchés avec un krach d’une amplitude record est-elle le cygne noir tant redouté d’une crise systémique mondiale ?
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Faillite d’une banque française : quelles seraient les conséquences financières pour laes épargnants ?
La faillite d’une banque française est un évènement possible, même si à ce jour elle reste peu probable. Mais savez-vous quelles en seraient les conséquences financières ?
Une sécurité pour les épargnants : le fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR)
L’Etat français a décidé de créer en 1999 un fonds de garantie destiné à rembourser les clients des banques en cas de défaillance du système bancaire. En cas de faillite d’un établissement bancaire, la garantie serait activée pour faire en sorte que les clients concernés puissent être indemnisés sous 7 jours ouvrables. Mais comment cela se passerait dans la pratique ?
Garantie en cas de faillite d’une banque en France : les conditions pour être indemnisé
Le fonds de garantie n’est pas prévu pour rembourser la totalité des dépôts en cas de faillite d’un établissement bancaire. Il faudra respecter un certain nombre de conditions pour être indemnisé.
Le calcul du plafond d’indemnisation
Le plafond de garantie pour une personne s’établit à 100 000 euros d’indemnisation par établissement bancaire, quelque soit le nombre de comptes ou instruments financiers détenus par le client. En cas de détention de compte joint avec son conjoint, le fonds de garantie considère que nous sommes face à deux personnes ayant le droit à 100 000 euros chacune. Soit un total d’indemnisation de 200 000 euros au total.
Le saviez vous ?
Montant de la garantie des dépôts exceptionnels
Par exception, il existe un plafond de garantie bancaire étendu sur les « dépôts exceptionnels temporaires ». D’où l’importance de bien les identifier comme tel auprès de votre conseiller lors de l’arrivée des fonds sur un de vos comptes.
Sont concernés les sommes provenant :
- d’une succession,
- d’une donation (don manuel, donation partage…),
- de la vente d’un bien immobilier,
- du versement d’une indemnité suite à un dommage ou une rupture du contrat de travail…
Dans ce cas de figure, le plafond de garantie s’élève à 500 000 euros par évènement.
Les comptes et instruments financiers garantis par le FGDR
La garantie bancaire concerne tous les types de dépôts en numéraire que ce soit les comptes courants, livrets bancaires, épargne logement (CEL et PEL), ainsi que les comptes espèces qui sont rattachés à un compte titres ou un PEA. ll existe une exception avec les livrets réglementés (livret A, livret de développement durable et solidaire et LEP) qui sont eux garantis par l’Etat directement. Par conséquent, les sommes placées sur ces supports ne sont pas décomptées des 100 000 euros du plafond de garantie du FGDR.
Les établissements concernés par le FGDR
La garantie s’applique pour tous les établissements bancaires sous la tutelle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cela concerne les banques françaises ainsi que les filiales de banques étrangères installées en France.
Pour les succursales installées en France de banques étrangères, c’est la garantie du pays d’origine qui s’applique. Depuis le 1er janvier 2011, le plafond de garantie bancaire est le même dans tous les pays de l’espace économique européen.
Comment activer le fonds de garantie en cas de faillite d’une banque établie en France
Avant que le fonds de garantie rentre en action, il faut attendre que l’ACPR nomme un administrateur provisoire de la banque. Cet administrateur rentrera en contact avec le FGDR pour fournir toutes les informations au fonds afin qu’il puisse faire un audit des comptes et des montants à rembourser. Le FGDR initiera la procédure de remboursement des déposants en procédant comme suit :
- sous 15 jours, une lettre recommandée avec accusé de réception sera adressée à chaque client reprenant la liste des comptes couverts et exclus par le mécanisme de garantie,
- à réception de ce courrier, le déposant a un délai de 7 jours ouvrables pour contester le décompte effectué,
- sans contestation, le FGDR procède aux indemnisations sous 7 jours ouvrables à la demande de l’ACPR.
Comment une banque française pourrait faire faillite ?
Rentrons dans le coeur du sujet cristallisant la peur des épargnants : qu’est-ce qui pourrait entrainer la faillite d’une grande banque française ou européenne ? Voire même de plusieurs d’entre elles en cascade ?Le coeur de nos tourmentes commence en 2008 avec la crise des subprimes, dont nous ne sommes toujours pas sorti 12 ans plus tard.
L’activité de dépôt en grande difficulté avec la baisse des taux
L’équation est simple : afin d’exercer ses activités (émission de produits et services bancaires, prêt d’argent, activités de marché), les banques ont besoin de dépôts de clients en nombre suffisants. Et contrairement aux idées reçues, une banque ne se sert pas de votre argent pour assurer son activité de crédit. Seuls les placements fléchés, servent à financer des projets. Par exemple dans le cas du livret A, nous sommes sur le financement du logement social.
Le dépôt bancaire semble être l’activité la plus rentable et la moins risquée. Pour autant, elle représente une centre de coût très important avec la présence d’agences physiques nécessitant personnel, locaux et logistique. Avec la baisse des marges et le changement de comportements des clients, peut-être arriverons-nous au modèle rêvé par les banquiers d’établissement sans agences physiques.
Mais hormis ces problèmes de rentabilité, l’activité de dépôt n’est pas une activité à risque pour le secteur bancaire.
Le retour du risque de crédit sur les banques européennes et mondiales
La crise des subprimes a marqué un tournant majeur dans les économies occidentales. Car cette dernière a fragilisé toutes les activités bancaires.
Une fragilisation du système économique mondial avec la faillite de la banque Lehman Brothers
Pour résorber la crise des subprimes, les banques centrales n’ont eu de cesse que de faciliter le recours au crédit à travers :
- l’injection de liquidité,
- la baisse des taux d’intérêts long terme.
Deux mesures de soutien qui ont eu pour effet de relancer l’économie mondiale. Avec tout de même un bémol, elle n’ont fait que soigner le mal par le mal en ne s’attaquant pas au coeur du problème. Mais en avait-elle réellement la possibilité ? Autant la situation est supportable à court terme, mais quel est le plan de sortie ?
Car les conséquences à long terme font porter un risque majeur à l’économie.
La baisse des marges bancaires un épiphénomène
Contrairement aux attentes, la chute des taux d’intérêts a été moins pénalisante que prévu sur la rentabilité des établissements bancaires.
Côté crédit les banques n’ont jamais autant prêté aux particuliers, offrant ainsi un effet volume intéressant notamment pour la vente de produits additionnels (assurance emprunteur, assurance habitation, alarme et télésurveillance) très rémunérateurs.
Et du point de vue de l’épargne, alors que la rémunération des épargnants est au plus bas, les versements continuent à affluer sur les produits d’épargne de précaution bancaire vu comme un havre de paix en terme de sécurité et de liquidité. Mais est-ce réellement le cas ?
Un risque de défaut important de la part de débiteurs institutionnels
Avec une activité en décroissance et connaissant des périodes d’arrêts forts (crise des gilets jaunes, catastrophes climatiques, manifestation sur la réforme des retraites, confinement du au coronavirus), le risque de défaut d’entreprises et même de pays dans le remboursement de leurs dettes est redevenu au devant de la scène.
Faillite possible de banque en cas de non remboursement par les états
Pour imager nos propos, avez-vous une idée des chiffres sur la dette française ?
Un niveau de dette historique en France!
Comme vous pouvez le voir, la dette française à fin 2014 s’élevait à 95% du PIB annuel. Pour les non initiés, le PIB correspond à la production de recette en France. On pourrait l’assimiler aux revenus pour un particulier. Est-ce que l’on continuerait à prêter à une personne endetté à près de 100% ? Rassurez-vous, nous avons dépassé depuis les 100% en décembre 2019…Aussi étrange que cela puisse paraître, les émissions de dettes françaises malgré le niveau d’endettement stratosphérique et le manque de rémunération continuent à trouver preneur. Mais la question est auprès de qui ?
Qui détient la dette française ?
Si nous reprenons les chiffres à fin 2014, ce sont majoritairement les investisseurs étrangers qui prête à notre Etat. La raison est simple : il voit dans la France un moyen d’investir dans une monnaie stable (euro) avec un risque très faible. Cette perception est du à la richesse du peuple français et de la forte capacité de la France de percevoir l’impôt.
Car oui, en cas de problème majeur, les français seraient mis à contribution dans le remboursement de la dette.
Souvenez-vous de cette proposition faite par une personnalité lors de l’élection présidentielle de 2012 : rembourser la totalité de la dette française en prélevant une taxe exceptionnelle sur le patrimoine des français de 1,9%. Voici la raison majeure pour laquelle la France peut continuer à émettre de la dette.
Si on zoome de plus près sur les détenteurs, l’on constate que les banques en possèdent 10%, soit 241 milliards d’euros. Si à cela on additionne à cela les dettes de pays européens détenus par nos banques, on s’aperçoit vite que la dette des états est un facteur majeur de risque pour le système bancaire international.
La crise de la dette grecque en est le meilleur témoin. La défaillance de pays comme l’Espagne, le Portugal ou l’Italie pourrait provoquer la faillite de nombreux établissements bancaires.
Le saviez vous ?
Qui détient la dette des Etats ?
Les 20% détenus par les assureurs le sont essentiellement à travers les fonds en euros d’assurance vie.
En cas de crise de crédit, vous pourriez voir vos avoirs en assurance vie fondre par la même occasion !
La crise sanitaire du coronavirus se propage rapidement dans le monde touchant énormément de secteurs économiques : l’industrie, le transport, le tourisme, le commerce… Et les banques en tant qu’agent de financement se situent en bout de chaîne.
L’effondrement des chiffræes d’affaires des entreprises dans les pays en confinement laissent présager de grandes difficultés pour les entreprises dans les prochains mois.
Difficultés qui pourrait même aller jusqu’au dépôt de bilan.
Autant les crédits pour les particuliers sont couverts par des organismes de caution (SACEF, crédit logement).
Ce n’est pas le cas des crédits accordés aux professionnels où le risque est supporté seulement par l’établissement préteur. L’Etat français semble vouloir prendre le relais avec l’aide de la BPI. Mais est-ce que ces mesures suffiront à sauver les entreprises en difficulté ?
L’activité d’investissement mise à mal par les soubresauts des marchés
Les grands de mouvements inattendus de baisse sur les marchés financiers sont néfastes aux investisseurs. Les banques ne sont pas épargnés dans leurs activités d’investissement.
Après le « Black Monday », que pouvait-il nous arriver de pire ? Le « Black Thurday » !
Autant une baisse durable des marchés financiers est bénéfiques aux activités de trading des banques, ce n’est pas le cas des krachs boursiers. Pour preuve, souvenez-vous de l’affaire Kerviel qui a coûté la modique somme de 5 milliards d’euros à la Société Générale. Et ce n’était que la face visible de l’iceberg !
Les dix derniers jours de volatilité que nous venons de connaître auront de lourdes conséquences sur les bilans des banques.
Faillite de banques françaises à cause du risque systémique
Le risque systémique existe toujours. Le système bancaire souffre depuis 2008 sans vraiment pouvoir souffler :
- 2008 : crise des subprimes et faillite de Lehman Brothers
- 2010 : première crise de la dette grecque
- 2015 : épilogue de la crise de la dette grecque
- 2016 : effondrement des taux d’intérêts en zone euro
- 2017 : scandale et incertitudes financières sur la Deutsche Bank
- 2018 – 2019 : crise des banques italiennes
Nous savons que si une grande banque venait à faire faillite, cela pourrait entrainer par effet domino d’autres établissements bancaires déjà fragilisés. Durant toutes ces périodes de stress, nous avons vu que la peur d’une faillite d’un établissement bancaire mettait quasi à l’arrêt l’activité de crédit. Chacune des banques refusant de financer ses consoeurs, l’ensemble de l’activité économique ralenti alors par l’absence d’investissements de long terme.
Seule la banque centrale dans ce cas peut essayer de relancer l’activité avec l’injection massive de liquidité (quantative easing). Mais faut-il encore qu’il lui reste des marges de manoeuvres.
Le danger semble venir de l’Est
Si l’on se fie aux apparences, la foudre devrait venir des banques italiennes encore fragile financièrement et mise à mal avec le coronavirus ou de la Deutsche Bank cumulant des pertes importantes d’années en années malgré les aides de l’Etat allemand.
Les banques françaises sont sous la menace de la faillite d’une grande banque européenne. L’Italie et l’Allemagne sont vulnérables. La première en raison de l’épidémie et à cause de sa faible croissance structurelle, la seconde car son industrie est très vulnérable à la conjoncture mondiale, parce que le secteur automobile est actuellement très fragile. En effet, le coronavirus crée des problèmes dans la chaine d’approvisionnement, dans l’industrie, qui touche davantage les économies très ouvertes et exportatrices, comme l’Allemagne. Cette crise intervient donc à un mauvais moment pour l’économie européenne. Mais toutes les crises sont des opportunités d’investissement dès lors que vous arrivez à garder la tête froide et le bon état d’esprit.
Quand pourrait avoir lieu cette crise systémique majeure ?
Quand la mer se retire, on voit ceux qui se baignent nus
Warren BUFFET
Comme toute crise elle est par nature imprévisible. Mais en plus tant que la BCE continuera par ses actions à favoriser la liquidité et maintenir des taux d’intérêts bas, le système bancaire devra se maintenir tant bien que mal. La difficulté pour les marchés étant d’appréhender quels sont les établissements en faillite potentielle. La crise du coronavirus sera peut-être l’évènement de trop rendant la BCE impuissante qui sait ?
Mais gardez bien en tête que sans réforme de fond, un effondrement du système bancaire européen semble inéluctable. De quoi encourager les français dans la course à l’acquisition d’investissement immobilier locatif.
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Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !