lieu d'imposition

Comment connaître son lieu d’imposition

Lorsque l’on parle d’impôts, la notion de territorialité est importante tout comme celle de la résidence fiscale. Cette notion est fortement corrélée au lieu d’imposition d’un contribuable. Le tout étant de savoir comment il est déterminé.

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La détermination du lieu d’imposition

Conformément à l’article 10 du Code Général des Impôts, le lieu d’imposition pour l’impôt sur le revenu se doit d’être unique. Il se trouve soit au lieu de résidence en France des contribuables, soit au domicile principal s’ils possèdent plusieurs résidences. L’administration fiscale rattachera le foyer à la direction régionale des finances publiques DRFIP du lieu de domicile.

En cas de changement de domicile, on retiendra comme lieu d’imposition l’adresse du contribuable au 31 décembre.

Cas particuliers

Il existe une série de cas particuliers dont voici une liste non exhaustives :

  • Agents des services publics,
  • Fonctionnaires civils et militaires,
  • Non résidents fiscaux,
  • Personnes effectuant un tour du monde,
  • Salariés détachés à l’étranger,
  • Agents de l’Etat exerçants leurs fonctions à l’étranger,
  • Personne sans domicile fixe…

Lieu d’imposition et résidence fiscale

Les critères de résidence fiscale et d’imposition étant propre à chaque pays, il est possible pour un contribuable de se voir taxer dans plusieurs pays. Par conséquent, il possèdera plusieurs résidences fiscales.

Pour la France, les règles de détermination de la résidence fiscale sont définies à l’article 4 A du CGI. Pour être résident fiscal français, une personne doit répondre à une des conditions suivantes :

  • avoir son foyer en France (le lieu où il habite habituellement ou sa famille) ou bien le lieu de son séjour principal,
  • exercer en France une activité professionnelle principale, salariée ou non,
  • les intérêts économiques se trouvent sur le territoire français. Cela représente un critère très large pouvant correspondre aussi bien au lieu où le contribuable a effectué ses principaux investissements, qu’au siège de ses affaires s’il s’agit d’un entrepreneur, ou bien du lieu où il tire la majeure partie de ses revenus…
Mais rassurez-vous. Il existe des conventions fiscales entre la France et beaucoup pays permettant d’éviter la double imposition des revenus. Il est facile de les trouver sur Internet. Le tout est d’anticiper en se renseignant avant de partir à l’étranger.

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