L’essentiel sur le Fonds de commerce

fonds de commerce

Fonds de commerce, définition

Le fonds de commerce est une notion juridique prenant existence dans le droit français, belge, luxembourgeois et canadien. On peut le définir de la manière suivante : un fonds de commerce est un bien meuble composé d’un ensemble de biens incorporels et corporels permettant de constituer et de procéder à une exploitation commerciale d’une clientèle autonome.

En résumé, pour être en présence d’un fonds de commerce, il faut se trouver face à tous les éléments suivants :

  • des éléments ou actifs d’exploitation
  • une clientèle autonome
  • une intention de s’enrichir 

 

La notion fondamentale d’éléments de fonds de commerce

Nous avons vu précédemment qu’un fonds de commerce est composé d’une somme de biens que nous appellerons éléments. Cette notion d’éléments est fondamentale, notamment lorsque nous aborderons la question de la cession d’un fonds de commerce. Elle prend sa source à travers l’article L142-2 du code de commerce.

Le premier élément indispensable est la présence d’une clientèle autonome. Sans clientèle, pas de fonds de commerce.

Les éléments d’un fonds de commerce peuvent de classer en deux catégories : 

  • les biens corporels
    • les marchandises en cas de négoce
    • le matériel d’exploitation

Nota Bene : le personnel nécessaire à l’exploitation ne fait jamais parti du fonds de commerce.

  • les biens incorporels
    • la clientèle autonome
    • le nom commercial
    • le droit au bail
    • marques
    • brevets…

Vous aurez remarqué dans cette liste la notion de droit au bail. Il est important de nous arrêter quelques secondes sur le sujet. Car dans un fonds de commerce, vous ne trouverez jamais les immeubles dans lesquels est exploitée l’activité commerciale. Et cela même s’ils sont la propriété de l’exploitant. Par contre, le droit au bail qui en permet sa jouissance est quant à lui intégré au fonds. Pour cette raison, le bail est souvent un élément critique dans un fonds de commerce.

Pour le démarrage d’activité, création ou reprise d’un fonds de commerce ?

Comme pour tout bien, il est possible de céder un fonds de commerce. Et qui dit cession par quelqu’un dit reprise par une autre personne. Les conséquences sont multiples aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur.

Lorsque l’on souhaite développer un nouveau commerce, la question se pose assez rapidement s’il faut partir sur une création pure d’activité ou une reprise d’un fonds de commerce existant. D’un côté, on recherchera la souplesse de mise en place au détriment du besoin en capitaux pour le démarrage de l’activité. Alors que de l’autre côté, le repreneur récupère une activité clef en main avec un risque financier très important si elle venait à péricliter.