accord tacite

L’accord tacite et ses impacts en gestion de patrimoine

En gestion de patrimoine, à chaque fois que vous souhaitez ouvrir un contrat que ce soit de l’assurance vie, une multirisque habitation ou un contrat de prévoyance, vous devrez donner votre accord à travers la signature d’un bulletin de souscription. Cette signature peut se faire sous de manière électronique ou en format papier. Ces contrats prévoient des accords tacites pour en simplifier la gestion. Découvrez ce qui se cache derrière l’accord tacite et ses implications pour les souscripteurs que vous êtes.

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Définition de l’accord tacite

Accord qui n’a pas besoin d’être formellement exprimé pour être valable. Il est très souvent sous-entendu ou déduit de manière implicite. Par essence, cet accord ne nécessite aucun formalisme ou la mise en place d’un contrat définitif.

Quelques exemples d’accords tacites

Il existe de nombreuses applications disponibles dans le domaine des assurances. Je vous propose de découvrir les principales d’entre elles.

La tacite reconduction

La tacite reconduction est l’exemple le plus connu d’accord tacite. Au delà de la période initiale du contrat, ce dernier est prolongé automatiquement sauf mention contraire de la part du souscripteur. Cette accord porte aussi bien sur la nouvelle période que sur la mise à jour des conditions tarifaires. Car il est fréquent qu’au renouvellement du contrat un nouveau tarif soit appliqué.

Les changements de conditions des contrats collectifs

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, ce contrat peut être de deux natures :

  • contrat individuel,
  • contrat collectif.
Comment le savoir ? Et bien dans les conditions générales. On parlera de souscripteurs dans le cadre de contrats individuels et d’adhérents dans le cadre de contrats collectifs.

Dans un contrat collectif, le contrat est conclu entre un assureur et une association. Et en tant qu’adhérent, vous en acceptez toutes les conditions. Si l’assureur souhaite faire des modifications contractuelles, il devra avoir uniquement l’accord de l’association. L’assureur devra communiquer les nouvelles conditions à tous les assurés, conditions qui seront applicables sous un délai de 3 mois grâce au mécanisme de l’accord tacite. Si un assuré n’est pas d’accord, il peut dénoncer le contrat avant l’application des nouvelles dispositions, sans attendre sa date d’échéance et les conditions de pré-avis.

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