Bien comprendre la notion de bien mobilier

bien mobilier

Lorsque l’on fait l’inventaire du patrimoine d’un particulier ou d’une entreprise, on peut scinder les actifs en deux grandes catégories que sont les biens immobiliers et les biens mobiliers. Cette dernière catégorie étant quelque peu fourre tout, je vous propose d’en faire le tour pour voir les trésors qui se cachent en elle.

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Bien mobilier : définition

Le patrimoine d’une personne physique ou morale est constitué de droits et d’obligations sur des biens, ainsi que des créances. Concernant les biens, la majorité d’entre aux s’avèrent être des biens mobiliers. De manière très simpliste, un bien mobilier est un actif qui peut être déplacé, par opposition à un immeuble. Du côté de la loi, on retrouve le fondement des bien meubles aux articles 527 et 536 du Code Civil.

Cette catégorie se subdivise en trois sous catégories :

  • les biens meubles corporels ou actifs tangibles,
  • les biens meubles incorporels,
  • les biens meubles par anticipation.

Les biens meubles corporels

Comme évoqué précédemment, ce sont des actifs tangibles par nature mobiles. On retrouve dans le patrimoine mobilier corporel une grande variété d’objets :

  • les appareils électroménagers,
  • les bijoux et bijoux de famille,
  • les meubles,
  • les oeuvres d’art,
  • les véhicules,
  • les vêtements et objets personnels…

Les biens meubles incorporels

Autant la notion de bien meuble corporel est facile comprendre, la catégorie des biens meubles incorporels est plus complexe à appréhender.

Au premier rang des biens incorporels, on retrouve les actifs financiers. Les comptes courants, les livrets d’épargne (livret A, CEL, PEL), les contrats d’assurance vie, les actions et parts sociales, les PEA sont considérés comme des biens meubles. Cela vient du fait que les sommes d’argent qu’ils représentent peuvent être déplacées à tout moment.

Mais ce n’est pas tout, car un droit de propriété démembré sur un bien meuble est considéré comme un incorporel.

D’un point de vue juridique

Pour les puristes, on divise les actifs incorporels en deux catégories :

  • les droits mobiliers par objet,
  • les droits mobiliers par détermination de la loi.

Le saviez vous ?

La notion de droits mobiliers par détermination de la loi est fondamentale en droit de la propriété et en gestion de patrimoine. Cela concerne notamment les parts sociales de personne morale, les rentes, les droits de propriété intellectuelle ainsi que bon nombre de placement financier.

Car contrairement aux apparences lorsque vous placez de l’argent sur un contrat d’assurance vie ou un livret d’épargne, cet argent ne vous appartient plus. Il est devenu la propriété de la compagnie d’assurance ou de la banque. Vous aurez le droit à une créance de restitution ce qui peut faire toute la différence en cas de faillite de votre établissement financier !

Les biens meubles par anticipation

On trouve une autre catégorie de bien mobilier quelque peu surprenante : les biens meubles par anticipation. Ce sont des biens qui se trouve avoir une attache matérielle avec un bien immobilier. Mais ces biens sont à terme destinés à être détachés. On retrouve principalement les récoltes dans cette sous catégorie de biens.

Comment évaluer l’ensemble de ses biens mobiliers ?

Au moment d’une succession, les héritiers se doivent de faire l’inventaire de tous les biens pour les déclarer à l’administration fiscale en direct ou par l’intermédiaire d’un notaire.

Autant l’inventaire de la partie immobilière sera facile à réaliser. Il se posera uniquement le sujet de l’évaluation des biens par le biais d’un agent immobilier.

En ce qui concerne tout ce qui est bien mobilier, la tâche peut s’avérer rapidement extrêmement ardue.

Côté des meubles incorporels (actifs financiers et droits mobiliers)

Pour la partie « patrimoniale » des biens meubles, vous pouvez vous faire accompagner par un spécialiste à travers la mise en place d’un bilan patrimonial. Vous y retrouvez la liste des actifs financiers ainsi que les droits meubles avec leur valeur économique. Un gain de temps précieux pour vous permettre de vous concentrer sur les autres démarches à réaliser.

Côté des meubles corporels

Nous atteignons le coeur du problème concernant les biens meubles corporels composant une succession. Ce sont de loin les plus nombreux avec la difficulté majeure de pouvoir valoriser chacun des biens. La loi vous laisse le choix de :

  • soit dresser une liste à la « Prévert » reprenant l’intégralité des biens et de leur valorisation,
  • soit d’utiliser le forfait meuble de 5% pour les meubles meublants. Vous n’aurez plus qu’à y ajouter les véhicules et autres biens meubles ne faisant pas partie de cette catégorie. Nous vous rappelons qu’un tableau de maître est considéré comme un objet de collection devant être déclaré à part !

Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site legira.fr ne soit possible. La responsabilité du site legira.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.

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