Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt

peut on changer d'assurance en cours de prêt

L’assurance emprunteur sert à garantir le remboursement du prêt en cas d’accident de la vie (incapacité de travail, invalidité, perte d’emploi, décès). En principe facultative, l’assurance emprunteur est imposée par la majorité des banques dès lors que vous faîtes un emprunt immobilier, travaux ou à la consommation. Et pire, pour avoir un taux attractif, la banque prêteuse vous obligera à prendre l’assurance groupe. A t’elle le droit de vous refuser une délégation d’assurance ? En tout cas, elle le prend souvent… Alors la question est de savoir : à postériori, peut on changer d’assurance en cours de prêt ?

Peut on changer d’assurance en cours de prêt ?

Au moment de la demande de prêt immobilier, les emprunteurs peuvent en théorie choisir l’assurance qu’il souhaite en complément du crédit. Mais dans les faits, la banque fera majoritairement barrage avec un chantage commercial conditionnant l’offre de prêt à la signature de l’assurance de prêt groupe.

Est-ce grave ? Pas vraiment… Car vous aurez la possibilité de changer d’assurance emprunteur pendant la durée du crédit. Cela fera un peu d’administratif à gérer. Mais en fonction de votre situation, plusieurs cas de figure subsistent. 

Vous êtes dans la première année du crédit ?

La loi Hamon permet de changer d’assurance emprunteur la première année. Ce changement d’assurance se fait sans frais et sans pénalités de la part de votre assureur actuel. La délégation d’assurance emprunteur choisit doit posséder les mêmes garanties que l’assurance proposé par la banque. Si c’est le cas, vous aurez la possibilité de procéder au changement.

Au delà de la première année, peut-on encore changer d’assurance en cours de prêt ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin a fait évoluer les règles de changement d’assurance emprunteur. Dès lors, quelque soit la date de souscription de l’assurance emprunteur, vous avez la possibilité de la résilier à date anniversaire pour la remplacer par une délégation d’assurance. On parle bien de la date anniversaire de la souscription de l’assurance. Il faudra que l’assurance choisie ait les mêmes garanties que l’assurance initiale.

Prenez les devants en faisant des demandes de simulation tarifaire. Car contrairement aux assurances emprunteur groupe qui ont un tarif fixe mais élevé, le tarif des délégations d’assurance est fonction de l’âge de l’assuré mais aussi du capital restant du. Pour cette raison, malgré le temps, les tarifs restent très souvent compétitifs. Attention tout de même que votre état de santé ne se soit pas dégradé…

Le changement d’assurance emprunteur en pratique

Une fois que l’on sait que la substitution d’assurance emprunteur est possible, il faut connaître la démarche pour la rendre effective auprès de votre banque.

 




1. Sélectionner une délégation d’assurance

Même si cela semble être une évidence, pardonnez moi d’insister sur cette étape cruciale. Car en matière de prévoyance, il est important de vérifier si la nouvelle compagnie d’assurance accepte de vous assurer. C’est la condition sinequanone pour pouvoir procéder à la substitution d’assurance.

En effet, vous ne le savez peut-être pas, mais un assureur peut refuser la souscription de contrat de prévoyance sous plusieurs motifs :

  • raison médicale,
  • encours de crédit trop importants,
  • profession ou sports à risque…

Il est important d’aller jusqu’au bout des démarches médicales et d’obtenir l’acceptation de la compagnie d’assurance avant de vous lancer dans le résiliation. Vous devez faire très attention surtout si vous faites parti des risques aggravés (cancer, diabète, hyper-tension…).

Trucs et astuces

assurance emprunteur et courtier en assurances

Les avantages de passer par un courtier en assurances

Passer par un courtier en assurances dans votre recherche de délégation d’assurances peut vous faire gagner énormément de temps. En relation avec plusieurs assureurs, il saura vous aiguiller vers l’offre la plus pertinente pour vous en terme de couple garantie/prix.

Il saura vous accompagner dans les démarches de clôture de votre ancienne assurance. Et notamment vous défendre lorsqu’il faudra justifier de garanties équivalentes entre les deux assurances. Beaucoup de banque font valoir l’existence d’options présentes dans leur contrat absente chez le nouvel assureur pour refuser le changement. Cet argument n’est majoritairement pas recevable car les équivalences de garantie portent sur les risques et conditions majeures du contrat.

De même si vous faîtes partie des personnes ayant un risque aggravé (maladie, métier à risque, encours de crédit important…), vous serez quasi obligé de faire appel à un courtier spécialisé dans le domaine.

2. Envoyer la demande de résiliation à la banque

Dans le cadre d’un changement d’assurance emprunteur, l’assuré devra envoyé un courrier recommandé à sa banque indiquant son souhait de résilier l’assurance groupe et de la remplacer par une délégation d’assurance. Le courrier devra comprendre le dossier de souscription du nouveau contrat.

Vous trouverez un modèle de courrier pour les demandes de substitution d’assurance dans la première année.

A réception du nouveau contrat d’assurance, la banque a 10 jours ouvrés pour vous répondre si elle accepte ou non le nouveau contrat.

En cas de refus, cette dernière devra le motiver. Car je vous rappelle que la seule condition valable est que la délégation d’assurance choisie dispose d’un niveau de garantie inférieure au contrat en cours.

Une fois la substitution d’assurance acceptée par la banque, vous recevrez un avenant pour votre prêt reprenant la nouvelle tarification matérialisée par les nouveaux taux effectifs globaux (TEG, TAEG).

3. Souscrivez à la nouvelle offre d’assurance

Une fois que vous avez obtenu l’acceptation de l’établissement de crédit prêteur pour le changement, vous pouvez procéder à la souscription de votre nouveau contrat avec l’envoi de la proposition d’assurance définitive obtenue après le passage des formalités médicales.

Vous pourrez choisir la date de prise de garantie pour la faire coïncider à la fin de votre contrat actuel.

4. Résilier votre contrat d’assurance actuel

L’assuré devra informé son assureur actuel de la demande de résiliation par courrier recommandé. il devra indiquer et justifier :

  • l’acceptation de la banque prêteuse pour la substitution d’assurance,
  • la date de prise d’effet du nouveau contrat.

La résiliation sera effective au jour de la prise de garantie du nouveau contrat pour assurer la continuité de couverture du risque.

Si votre contrat d’assurance groupe a moins d’un an

De manière légale, la résiliation du contrat d’assurance doit s’effectuer au plus tard 15 jours avant la date de renouvellement du contrat par tacite reconduction.

Votre contrat a plus d’un an d’existence

L’assuré doit faire la demande de résiliation d’assurance par lettre recommandée auprès de l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance.

Remarque importante

Regardez votre contrat et sa faculté de rétractation

Si votre contrat de prêt prévoit une faculté de résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur, vous devrez respecter scrupuleusement les modalités d’application de cette faculté de résiliation-substitution définies dans le contrat de prêt.

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