Avec le développement grandissant du meublé de tourisme poussé par Airbnb, les gouvernements cherchent des solutions pour modifier la taxation sur les locations meublées. De manière surprenante, Bercy est resté plutôt calme sur le sujet laissant la place au RSI, désormais Sécurité Sociale des Indépendants, pour se lancer dans la bataille. Découvrez les critères qui vous feront tomber dans le champ de taxation aux cotisations sociales. 

Prélèvements sociaux versus Cotisations sociales

Il ne faut pas confondre prélèvements sociaux et cotisations sociales.

Les prélèvements sociaux sont une forme de taxation servant à financer le système social français. Ils s’appliquent sur les revenus du patrimoine et des placements. Le taux de prélèvement est un taux fixe (17,2% depuis le 1er janvier 2018).

Les cotisations sociales sont des prélèvements applicables sur la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation et les salaires (ou assimilé). En ce qui concerne la rémunération, le taux dépend du statut de salarié ou non. 

SARL de famille et location meublée

Sans surprise, les gérants majoritaires et collège de gérants majoritaires de SARL sont redevables des cotisations sociales, quelque soit le niveau de revenu de la société.

En fonction du niveau de recette de l’activité de meublé, les cotisations sociales se feront selon le régime :

  • du micro-entrepreneur
  • du travailleur indépendant
  • du régime général

Loueur Meublé Professionnel (LMP)

Pour avoir le statut de Loueur Meublé Professionnel, un contribuable doit respecter les conditions suivantes :

  • s’inscrire au RCS pour l’activité de Loueur Meublé Professionnel,
  • générer plus de 23 000 euros de revenus de son activité de Loueur Meublé,
  • les revenus de l’activité de Loueur Meublé doivent être supérieurs aux autres revenus professionnels du contribuable.

Nota Bene : la condition d’inscription au RCS doit être rempli par au moins un des membres du foyer fiscal.

Si toutes ces conditions sont remplies, les revenus de la location meublée professionnelle sont assujettis de plein droit au régime d’assurance maladie et d’assurance maternité des travailleurs indépendants des professions non agricoles (article 613-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Et le LMNP dans tout cela

Depuis la loi de finance de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017), les choses ont changé sur le plan social. Un nouveau cas d’assujettissement aux cotisations sociales pour la location meublée a vu le jour mais cette fois-ci pour le statut de LMNP. Pour être dans le champ d’application, il faut respecter les deux conditions cumulatives suivantes :

  • avoir des recettes de location meublée non professionnelle supérieures à 23 000 euros,
  • effectuer de la location meublée de courte durée pour une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Sont exclus de ce dispositif les résidences meublées de tourisme et les chambres d’hôte.

Cette disposition vise clairement la location par des plateformes type Airbnb. A quand le prochain opus de taxation ? Il semblerait que la loi de finance 2019 nous ait épargné sur le sujet.

Share This