La Loi Pinel a remplacé fin 2014 la loi Duflot. Sa vocation : dynamiser le marché de la location intermédiaire et favoriser la rénovation du parc immobilier français. Elle offre une réduction d’impôt aux investisseurs respectant les conditions d’éligibilité. On peut y investir en nom propre ou par le biais d’une SCI. Dès lors que l’on souhaite investir à plusieurs, découvrez les avantages de passer par la SCI pour profiter de la Loi Pinel.

Rappel sur le dispositif Pinel

Afin de profiter du dispositif Pinel, l’investisseur doit respecter quelques règles :

  • acheter en Vente en l’Etat en Futur d’Achèvement un logement respectant les normes de construction RT 2012,
  • le logement doit se trouver dans une zone locative tendue,
  • le propriétaire doit s’engager à louer nu le bien au minimum 6 ans dans le cadre de la résidence principale du locataire,
  • le propriétaire doit respecter un plafond de loyer au mètre carré,
  • le locataire doit respecter un plafond de revenus.

Le dispositif prévoit une réduction d’impôt de maximum de 63 000 euros étalée sur 12 ans.

Vous souhaitez en savoir plus sur la Loi Pinel ?

SCI et fiscalité Pinel

Lorsqu’un investissement Pinel est effectué par le biais d’une SCI, l’avantage fiscal est réparti entre les associés au prorata des parts détenus.

Le démembrement de propriété des parts ou du bien immobilier fait perdre l’avantage fiscal. Il faut donc se méfier des stratégies de transmission agressives pendant la période de réduction Pinel. 

Pourquoi passer par la SCI pour investir en loi Pinel

La SCI répond à plusieurs objectifs patrimoniaux.

Simplifier la gestion en évitant le régime de l’indivision

Le principal objectif est d’éviter le régime de l’indivision. Grâce à la liberté contractuelle de la SCI, la gestion du bien immobilier s’organise contractuellement dans les statuts de la société. Il est donc possible d’investir à plusieurs et de confier la gestion à une personne (gérant). Le contrôle par les associés sera assurée par la voie des assemblées générales.

On peut employer cette stratégie que l’on s’associe avec un ami, un parent, son concubin, son partenaire de PACS, voir son conjoint dans le cadre des régimes de la séparation de biens ou de la participation aux acquêts.

Investir plus en mutualisant les capacités d’emprunt

Plus il y a d’investisseurs et plus on peut acquérir de biens. Créer un véhicule de placement collectif avec ses proches permet de mutualisme les investissements afin d’en limiter les risques. On préfèrera toujours disposer de plusieurs biens pour limiter les risques locatifs.

Cela ressemblerait à une mini SCPI avec la maitrise de la gestion et de la stratégie d’investissement. Intéressant comme idée, non ? D’autant plus si on arrive à maitriser la partie travaux.

Préparer la transmission à ses proches

Le fait d’acquérir un bien en SCI permet de préparer la transmission à vos proches, surtout si le bien est acquis à crédit.

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