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De part son statut de société transparente, la SCPI n’est pas imposée sur les revenus qu’elle dégage. Ce sont ses associés qui devront déclarés ces revenus et s’acquitter de l’impôt. Un associé personne physique percevra alors des revenus fonciers imposables dans cette catégorie fiscale. Pour autant, il existe des règles spécifiques avec les SCPI et le micro foncier.

Durée de lecture : 3 minutes

Les règles spécifiques entre SCPI et régime micro foncier

Le régime micro foncier est le régime applicable aux personnes déclarant annuellement moins de 15 000 euros de revenus fonciers bruts (avant soustraction des charges déductibles).

Par exception, un contribuable ne possédant que des parts de SCPI en tant que source de revenus fonciers ne pourra jamais profiter du régime micro foncier.

Par conséquent, seuls les contribuables possédant des biens immobiliers imposés aux revenus fonciers en complément de parts de SCPI peuvent profiter du régime micro foncier dans la mesure où leurs revenus bruts cumulés soient inférieurs à 15 000 euros. Sur option, ce contribuable peut choisir d’opter pour le régime réel. Cette option devra est conservée pendant au 3 ans minimum.

Le régime micro foncier est-il réellement intéressant ?

Comme évoqué précédemment, le régime micro foncier est rarement applicable dans le cadre de la détention de parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI). Le porteur de parts devra posséder un autre bien immobilier et le cumul de des revenus fonciers générés devra être inférieur à 15 000 euros. ce qui est relativement rare.

Le forfait de charge de 30%

Pour que le régime micro foncier soit intéressant, il faut que les charges déductibles des investissements immobiliers soient inférieures à 30% du montant brut des revenus fonciers. 30% correspond à l’abattement pour charges d’un contribuable appliquant le régime micro foncier.

Pensez bien au régime applicable par défaut

Pour ne pas faire d’impair, pensez bien au régime applicable par défaut si vous possédez des parts de SCPI et que vos revenus fonciers bruts sont inférieurs à 15 000 euros :

  • si vous n’avez que des parts de SCPI, le régime applicable est le régime réel,
  • si le contribuable possède un autre bien immobilier entrant dans le champ d’application des revenus fonciers (location nue), le régime applicable est le régime micro foncier. Le régime réel peut être choisi sur option pour une durée minimum de 3 ans.
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