Le rôle de l’AMF dans la création et gestion des SCPI

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La SCPI est un produit de placement de plus en plus prisé des épargnants. Mais quelle est la règlementation en tant que produit hybride ? Fait-elle partie des produits immobiliers en terme de règlementation ? Ou bien la SCPI est-elle sous la tutelle de l’AMF ?

L’AMF, l’autorité de tutelle des SCPI

La Société Civile en Placement Immobilier (SCPI) de part sa constitution est un produit hybride. A la fois société civile immobilière et fonds d’investissement alternatif (FIA), la SCPI dispose d’une règlementation particulière sous l’égide de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Les fonctions principales de l’AMF concernant les SCPI sont de :

  • agréer les Sociétés de Gestion de Portefeuille à concevoir des SCPI
  • auditer les ressources en terme de moyens matériels, humains et financiers, ainsi que les compétences dont disposent la société de gestion. Tout ceci doit représenter des garanties suffisantes à la bonne gestion des futures SCPI
  • valider le programme d’activité spécifique pour l’immobilier,
  • contrôler la conception et la distribution des SCPI,
  • contrôler les documents émis par la société de gestion à l’attention des investisseurs (DIC, statuts et notes d’informations). La notice d’information d’une SCPI devra être visée par l’AMF,
  • surveiller les opérations effectuées par les SCPI dans le cadre de leurs activités,
  • valider la garantie bancaire de la société de gestion .

La SCPI un placement hautement contrôlé

Au rôle de « gendarme » de l’AMF sur les SCPI vient s’ajouter les contrôles effectués par les organes externes attachés à la société.

Le conseil de surveillance

Comme dans une société anonyme, un conseil de surveillance, composé de 7 membres minimum, est nommé pour une durée de 3 ans. Son rôle est purement consultatif. Il a pour vocation d’épauler la société de gestion, sans posséder aucun pouvoir décisionnaire au sein de la société.

Le commissaire aux comptes

Nommé pour une durée de 6 ans, le commissaire aux comptes est chargé de valider les documents comptables de la SCPI (comptes, rapport annuels).

L’expert immobilier

La valorisation des biens et immeubles composants la SCPI n’est pas contrôlé par l’AMF, mais par un expert immobilier. Cet expert est chargé d’expertiser tous les biens au moins une fois tous les 5 ans. C’est grâce à lui que la société de gestion est capable de déterminer la valeur de réalisation de la SCPI.

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