Démembrement de propriété, répartition des frais

Lorsque nous sommes face à un démembrement de propriété, il se pose rapidement la question de qui paie les frais sur le bien, notamment sur de l’immobilier. En fonction de la typologie des frais, la réponse ne sera pas la même que l’on parle de gros travaux, de la taxe foncière ou de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Le cas du démembrement de propriété d’origine conventionnelle

Le démembrement de propriété d’origine conventionnelle peut provenir de plusieurs façons (clause bénéficiaire démembrée d’un contrat d’assurance vie, donation démembrée). Dans ce cadre, il est possible de déroger aux règles de répartition légale sur les dépenses.

Vous pouvez prévoir des dispositions sur mesure pouvant aller jusqu’à faire porter toutes les charges à un des propriétaires de droit (usufruitier ou nue propriétaire). La seule exception en la matière : l’Impôts sur la Fortune Immobilière.

Impôt sur la Fortune Immobilière

En présence d’un démembrement conventionnel, seul l’usufruitier est redevable de l’IFI en totalité. La disposition reprend les mêmes règles que celles de l’ISF.