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Et si nous traitions pour un fois d’un sujet pas vraiment joyeux ? La gestion de patrimoine, cela sert aussi à cela ! Avec un taux de divorce en France assez important, de nombreux français refont leur vie et se retrouve en concubinage avec une personne. On a pas forcément envie de retenter l’expérience du mariage en fonction du traumatisme que cela peut engendré. Alors comment tout de même protéger son concubin en cas de décès ?

Dans cet article, nous allons nous mettre à votre place : vous êtes en couple, vivez comme bon vous semble et vous n’avez pas encore songé au mariage ou PACS. Peut être que vous sortez d’une procédure de divorce pénible ou peut être est-ce une décision commune et qui vous arrange… Mais vous êtes vous déjà posé cette question : Si demain je décède, qu’adviendra-t-il de mon concubin ?

Durée de lecture : 6 minutes

Quelles conséquences pour le concubin en cas de décès ?

Étant donné que le concubin n’est pas un héritier, il n’aura rien. Auquel cas vous pourriez lui transmettre ou lui donner de votre vivant une partie de votre patrimoine. Celui-ci étant considéré comme “étranger” vis à vis de la loi, il devra payer 60% de droits de donation ou de succession.

Second cas de figure : vous êtes propriétaire d’un bien en indivision ? La part indivis vous appartenant sera transmise à vos  héritiers en cas de décès. Et votre concubin se retrouvera par conséquent en indivision avec vos héritiers (vos enfants, à défaut vos parents).

Heureusement, il existe des solutions. Encore faut-il les connaître !

Protéger son concubin grâce à l’assurance temporaire décès

Quel impact aura votre décès sur votre concubin ?  

S’il était possible de couvrir votre décès sur une période donnée en garantissant un capital pour votre concubin à votre mort, le feriez-vous ? Tel est le but de l’assurance temporaire décès. 

Le concept est simple. Vous désignez le montant d’un capital à verser au bénéficiaire (votre concubin) ainsi que la période pendant laquelle vous souhaitez vous couvrir. 

  • Si votre décès survient pendant cette période, le capital est versé à votre concubin. Cela se passe hors succession. Seules les primes versées par le défunt sur le contrat seront prises en compte pour le calcul des droits de succession. 
  • Si vous êtes toujours en vie à l’échéance du contrat, votre contrat est résilié et les fonds sont conservés par l’assureur. On parle de contrat à fonds perdus. Nous ne pouvons vous conseiller que de mettre en place en parallèle une solution d’épargne prenant le relais de cette garantie.

Le contrat d’assurance-vie, un moyen simple et efficace !

Le placement préféré des français. Et pas pour n’importe quelle raison. C’est aujourd’hui le seul contrat qui permette de transmettre à un tiers un capital totalement exonéré jusqu’à 152.500€. Et au-delà, le bénéficiaire est assujetti à un barème propre à l’assurance-vie bien plus avantageux que le barème des droits de successions qui imposerait votre concubin à 60%.

Alors si vous possédez déjà un contrat d’assurance-vie, pensez à bien vérifier votre clause bénéficiaire. Et si vous n’en possédez toujours pas, il serait temps sérieusement d’y penser pour protéger votre concubin !

La Société Civile Immobilière

La solution par excellence pour protéger votre concubin lorsque vous avez acheté un bien en indivision. Nous l’avons vu précédemment, la part indivis du défunt est transmise aux héritiers et non au concubin. Situation peu confortable pour votre concubin puisque sur ce point la loi est claire : “Nul n’est censé rester en indivision”. 

Ainsi, si vos héritiers décident de vendre le bien, votre concubin n’aura d’autre choix que d’accepter de vendre sa part ou bien de racheter la part indivis de vos héritiers. 

Pour éviter cela, il est possible de mettre votre bien au sein d’une SCI et d’en désigner comme gérant votre concubin. Il sera alors seul décisionnaire de l’avenir du bien, même s’il se retrouve en indivision avec vos héritiers.

Mariage ou PACS ?

Et oui ! Quoi que l’on en pense, l’engagement reste un moyen hyper efficace pour protéger la personne que l’on aime. Alors pour ceux prêt à passer (ou repasser) le cap, voici une brève comparaison entre le mariage et le PACS.

Le PACS

  • Le partenaire bénéficie également de la loi TEPA qui prévoit une exonération totale de droits de succession pour le partenaire de PACS survivant.
  • Mais attention, très important ! Il est primordial de rédiger un testament pour le protéger. Votre partenaire de PACS n’est pas considéré comme héritier mais comme un étranger à la succession. Rien ne lui revient par défaut, sauf le droit au logement pendant une année.
  • En présence d’enfant, il ne peut avoir des droits que la quotité disponible. Sans enfants, attention aux parents du défunt qui viennent en héritiers réservataires, et donc qui partageront la succession avec votre partenaire.

Le mariage

D’un point de vue successoral, c’est génial.

  • Votre conjoint vient en concours à la succession. Il vient alors partager votre succession avec vos héritiers réservataires (vos enfants, à défaut vos parents). 
  • Il bénéficie pleinement de la loi TEPA, qui lui permet une exonération totale de droits de succession.
  • Le mariage est également un outil patrimonial extraordinaire, puisque l’on peut l’aménager comme bon nous semble et y glisser pas mal de clauses avantageuses pour le conjoint (préciput, attribution intégrale de la communauté…)

PS : il tout à fait possible de cumuler plusieurs de ces solutions pour un maximum de protection ! Comme par exemple souscrire une temporaire décès / contrat d’assurance vie pour permettre à votre concubin de racheter les parts indivis de vos héritiers.

Contactez pour faire un point ensemble et pour que nous puissions prévoir l’imprévu !

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