Et si nous traitions pour un fois d’un sujet pas vraiment joyeux ? La gestion de patrimoine, cela sert aussi à cela ! Avec un taux de divorce en France assez important, de nombreux français refont leur vie et se retrouve en concubinage avec une personne. On a pas forcément envie de retenter l’expérience du mariage en fonction du traumatisme que cela peut engendré. Alors comment tout de même protéger son concubin en cas de décès ?

Dans cet article, nous allons nous mettre à votre place : vous êtes en couple, vivez comme bon vous semble et vous n’avez pas encore songé au mariage ou PACS. Peut être que vous sortez d’une procédure de divorce pénible ou peut être est-ce une décision commune et qui vous arrange… Mais vous êtes vous déjà posé cette question : Si demain je décède, qu’adviendra-t-il de mon concubin ?

Quelles conséquences pour le concubin en cas de décès ?

Étant donné que le concubin n’est pas un héritier, il n’aura rien. Et auquel cas vous souhaitez lui transmettre ou lui donner de votre vivant une partie de votre patrimoine, celui-ci étant considéré comme “étranger”, il devra payer 60% de droits de donation/succession.

Et si vous êtes propriétaire d’un bien en indivision ? la part indivis du défunt sera transmise aux héritiers du défunt et votre concubin se retrouvera par conséquent en indivision avec vos héritiers (vos enfants, à défaut vos parents)

Heureusement, il existe des solutions. Encore faut-il les connaître !

L’assurance temporaire décès

Imaginez. Quel impact aura votre décès sur votre concubin ?  

Et si il était possible de couvrir votre décès sur une période donnée en lui garantissant un capital au moment de votre décès ? Tel est le but de l’assurance temporaire décès. 

Le concept est simple. Vous désigné avec votre assureur le montant d’un capital à verser au bénéficiaire (votre concubin) ainsi que la période pendant laquelle vous souhaitez couvrir votre décès. 

  • Si votre décès survient pendant cette période, le capital est versé à votre concubin, et bonne nouvelle ! Celui-ci est hors succession. Seules les primes versées sur le contrat sont prises en compte dans la succession. 
  • Si vous êtes toujours en vie à l’échéance du contrat, votre contrat est résilié et les fonds sont conservés par l’assureur. On parle de contrat à fonds perdus.

Le contrat d’assurance-vie, simple et efficace !

Le placement préféré des français. Et pas pour n’importe quelle raison. C’est aujourd’hui le seul contrat qui permette de transmettre à un tiers un capital totalement exonéré jusqu’à 152.500€. Et au-delà, le bénéficiaire est assujetti à un barème propre à l’assurance-vie bien plus avantageux que le barème des droits de successions qui imposerait votre concubin à 60%.

Alors si vous possédez déjà un contrat d’assurance-vie, pensez à bien vérifier votre clause bénéficiaire. Et si vous n’en possédez toujours pas, il serait temps d’y penser sérieusement !

La Société Civile Immobilière

La solution par excellence pour protéger votre concubin lorsque vous avez acheté un bien en indivision. Nous l’avons vu précédemment, la part indivis du défunt est transmise aux héritiers et non au concubin. Situation peu confortable pour votre concubin puisque sur ce point la loi est claire : “Nul n’est censé rester en indivision”. 

Ainsi, si vos héritiers décident de vendre le bien, votre concubin n’aura d’autre choix que d’accepter de vendre sa part ou bien de racheter la part indivis de vos héritiers. 

Pour éviter cela, il est possible de mettre votre bien au sein d’une SCI et d’en désigner comme gérant votre concubin. Il sera alors seul décisionnaire de l’avenir du bien, même s’il se retrouve en indivision avec vos héritiers.

Mariage ou PACS ?

Et oui ! Quoi que l’on en pense, l’engagement reste un moyen hyper efficace pour protéger la personne que l’on aime. Alors pour ceux prêt à passer (ou repasser) le cap, voici une brève comparaison entre le mariage et le PACS.

Le PACS

  • Le partenaire bénéficie également de la loi TEPA comme évoqué ci-dessus
  • Très important ! il est primordial de rédiger un testament pour le protéger ! votre partenaire de PACS n’est pas considéré comme héritier mais comme un étranger, rien ne lui revient.
  • Attention, en présence d’enfant, il ne peut avoir que la quotité disponible. Sans enfants, attention aux parents du défunt qui viennent en héritiers réservataires, et donc qui partageront la succession avec votre partenaire.

Le mariage

D’un point de vue successoral, c’est génial.

  • Votre conjoint vient en concours à la succession. Il vient alors partager votre succession avec vos héritiers réservataires (vos enfants, à défaut vos parents). 
  • Il bénéficie pleinement de la loi TEPA, qui lui permet une exonération totale de droits de succession.
  • Le mariage est également un outil patrimonial extraordinaire, puisque l’on peut l’aménager comme bon nous semble et y glisser pas mal de clauses avantageuses pour le conjoint (préciput, attribution intégrale de la communauté…)

Voila c’est tout ! 

PS : il tout à fait possible de cumuler plusieurs de ces solutions pour un maximum de protection ! Comme par exemple souscrire une temporaire décès / contrat d’assurance vie pour permettre à votre concubin de racheter les parts indivis de vos héritiers.

PS (2) : N’oubliez pas de vous poser cette question magique : Comment vous voyez vous dans 10 ans ?

Contacter pour faire un point ensemble et pour qu’ensemble nous puissions prévoir l’imprévu 🙂

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