Droit très limités du concubin sur la succession

Avec l’augmentation des divorces et la multiplication des familles recomposées, il est de plus en plus fréquent de finir sa vie en concubinage. Ce phénomène démontre la peur de devoir tenter sa chance avec un nouveau mariage. Cela peut poser deux soucis majeurs :

Mais savez-vous à quoi a le droit le concubin lors de la succession ?

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La résidence principale

Contrairement au idées reçues, le concubin n’a pas de droits particuliers sur la résidence principal.

En cas de propriété

Si le concubin n’était pas propriétaire de la résidence principale en partie (indivision) ou en totalité, il devient dès le décès squatteur du logement vis à vis de la loi. Pour continuer à habiter le bien, deux cas de figure :

  • prévoir le rachat du bien aux héritiers,
  • mettre en place un bail de location.

Sans accord, il faudra quitter le bien dans le plus brefs délais.

Mais le cas le plus épineux est celui de l’indivision avec les héritiers. Déjà problématique entre frères et soeurs, le fait d’y ajouter une personne tierce qui peut être à l’origine du divorce de leurs parents est une source de conflit supplémentaire.

En cas de location

Si les concubins étaient locataires au moment du décès, il existe deux cas de figure :

  • le concubin survivant était inscrit sur le bail. Dans ce cas, il est possible de rester dans le bien et de continuer seul le bail.
  • le concubin n’apparaissait pas sur le bail. Il existe des cas de figure où le concubin pourra se substituer au locataire précédent pour reprendre les engagements dans les mêmes conditions.

Droit de succession du concubin d’un point de vue civil

Au sens de la loi et du droit civil, le concubin même notoire est considéré comme une tierce personne vis à vis de son partenaire. Leurs patrimoines sont distincts et le concubin survivant n’aura aucun droit privilégié lors de la succession.

Pour autant, ce dernier pourra apparaître sur le testament du défunt. Attention tout de même aux droits de succession à régler de 60% sur les biens transmis. Et oui, l’addition est pour le coup extrêmement salé. L’assurance vie ou d’autres biens (groupement forestier, entreprise…) peuvent faire l’objet de traitement dérogatoire. Le tout est une fois de plus de préparer les choses en amont.

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[…] donné que le concubin n’est pas un héritier, il n’aura rien. Et auquel cas vous souhaitez lui transmettre ou lui donner de votre vivant […]

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[…] Cette quotité disponible pourra servir notamment si l’on veut avantager le concubin qui dispose sur la succession que des droits extrêmement limités. […]

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