La SCI ne fait pas exception à la règle. Comme toute société, elle comporte des comptes courants d’associé. Un terme qui peut vous sembler barbare pour le coup, mais qui revêt une importance majeure en terme d’optimisation patrimoniale.

Définition du compte courant

Chaque société est composée de compte courant pour ces associés. Cela correspond aux dettes qu’elle a contracté vis à vis d’eux. Ou plus clairement, cela représente les sommes d’argent qui ont été prêtées à la société pour se developper ou alors qui n’ont pas été versées aux associés par manque de trésorerie (dividendes). Il arrive de trouver des comptes courants négatifs. Dans ce cas nous sommes face à une anomalie. La société a prêté de l’argent à ces actionnaires !

On parle de compte courant car ces prêts sont facile à mettre en place. Un simple virement à la société suffit à les matérialiser. Ces prêts sont variables et remboursables à tout moment à première demande de l’un de associé sauf dispositions contraires prévues dans les statuts.

Ces comptes peuvent donner objet à intérêt, ce qui est rare et pourtant pas dénué de sens.

Le jeu de piste pour retrouver les comptes courants dans les SCI détenues par des particuliers

Nous sommes sur un procédé comptable. Ces comptes représentent une créance sans existence bancaire, le seul moyen de les matérialiser est de tenir une comptabilité. Parce que nous sommes très souvent en présence d’associés personnes physiques n’ayant pas d’obligation de respecter le plan général comptable, tenir une comptabilité précise et de la publier, les comptabilités sont très rarement tenues. Pourtant une comptabilité a bien des vertus, notamment en terme de transmission.

Au delà de la comptabilité, les assemblées générales annuelles ne sont pas effectuées. Elles sont pourtant obligatoires. Impossible de déterminer ce qui est distribué ou mis en réserve. Il devient impossible de connaître le montant des comptes courants d’associés.

Fait générateur des comptes courants d’associé dans une SCI

Il y a trois motifs principaux de création de comptes courants dans une SCI.

Le premier motif est l’apport initial de fonds par l’associé. L’associé peut prêter des fonds à la SCI pour lui permettre d’acheter un immeuble.

Un deuxième cas est celui où l’associé vend son immeuble à crédit à la SCI (schéma de la vente à soi-même).

Le troisième cas est celui où la société réalise des profits, les affecte aux associés mais ne dispose pas de la trésorerie pour les payer. Dans cette situation, les associés ont des créances contre la société, à hauteur des profits affectés mais non distribués.

Une hypothèse fréquente est celle où une SCI a été constituée avec un emprunt bancaire pour financer l’achat de l’immeuble. Le remboursement du prêt bancaire est souvent réalisé grâce à l’apport de fonds de l’associé.

C’est le cas si la SCI n’a pas de revenu, par exemple parce qu’elle est propriétaire d’un bien mis gratuitement à disposition de l’associé. Dans cette situation, l’associé rembourse le prêt à la place de la SCI et il devient nécessairement progressivement créancier de la SCI à la place de la banque.

Impact fiscal des comptes courants d’associés de SCI

Autant les comptes courants d’associés n’ont pas d’impact sur l’impôt sur le revenus, il en est tout autrement concernant l’impôt sur la fortune.

Du côté de l’ISF, les comptes courants n’avaient en général pas d’impact. Ils venaient minorer la valeur de la SCI, mais était à déclarer dans les actifs financiers.

Avec l’arrivée de l’IFI au 1er janvier 2019, la règle a changé. Les comptes courants d’associés de SCI sont de moins en moins déductibles. L’administration fiscale a fortement durci sa position sur le sujet. Le plus sûr est de faire appel à un spécialiste afin de ne pas se tromper sur la valeur des actifs sous peine de lourdes sanctions.

Share This