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Quoi de plus légitime que de se poser la question de qui hérite des parts de SCI en cas de succession. Rappelons que nous sommes face à l’outil phare de la transmission du patrimoine immobilier. Pour une fois, vous verrez que la réponse est simple, en tout cas d’un point de vue économique…

Durée de lecture : 2 minutes 

SCI qui hérite en cas de décès ?

D’un point de vue civil, les parts de SCI sont considérées comme n’importe quel autre bien et tombent dans la succession. Ce sont donc les héritiers (légaux et/ou testamentaires) et le conjoint qui se partageront les parts et droits de la SCI.

Quid de la clause d’agrément

Vous le savez peut-être, il est possible de prévoir dans les statuts d’une société une clause d’agrément. La SCI offre aussi cette possibilité. Cette clause sert à limiter l’entrée de nouvel associé dans la société et/ou la soumettre au vote de l’assemblée actuelle.

Dans le cadre d’une succession, si un héritier n’avait pas auparavant le statut d’associé, il pourra se voir l’attribution des parts refusés par les autres associés. Les conditions du vote sont indiquées dans les statuts. Mais attention, car cet héritier n’en perd pas pour autant la valeur économique de son actif de succession. Cela signifie que pour que le refus d’agrément soit effectif, il faudra que les associés dédommagent financièrement l’héritier concerné.

La clause d’agrément est à traiter avec précaution notamment quand nous sommes en dehors du cadre familial. Elle se révèle être une source de litige surtout si le dédommagement financier n’est pas prévu en amont.

Besoin d’aide pour protéger vos proches en organisant la transmission de votre patrimoine. Faîtes un état des lieux de votre situation avec un spécialiste du patrimoine à travers un bilan successoral.

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