L’essentiel sur le dispositif Madelin

Le dispositif Madelin a pour but de faciliter la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS). Elle prévoit de les accompagner avec des avantages fiscaux pour financer leurs systèmes de prévoyance, retraite et mutuelle santé facultatifs.

Cela concerne les artisans, agriculteurs, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires de SARL et gérants de SCI rémunérés.

De manière générale, les cotisations facultatives dans le cadre de contrat Madelin peuvent être directement prise en charge par le professionnel ou l’entreprise. Elles restent soumises aux cotisations sociales mais déductibles du revenu fiscal de l’entrepreneur ou de l’entreprise.

Madelin Prévoyance et Santé

Les contrats Madelin Prévoyance et Santé servent à apporter des garanties complémentaires à celles de la Sécurité Sociale des Indépendants.

Le Travailleur Non Salarié a la possibilité de choisir des garanties complémentaires facultatives de manière dissociée en terme de :

  • Indemnités Journalières ou IJ
  • Décès
  • Invalidité
  • Hospitalisation
  • Remboursements de frais de santé

La tarification dépendra de l’âge du souscripteur ainsi que des garanties retenues.

Madelin Retraite

Les contrats Madelin retraite sont des contrats d’assurance vie disposant de conditions spécifiques :

  • une fois la souscription effectuée, l’assuré aura pour obligation de cotiser tout au long de son activité professionnelle non salariée. Le montant de cotisation minimum est proportionnel au montant annuel prévu à l’ouverture du contrat,
  • la sortie du contrat s’effectue uniquement sous forme de rente viagère à la liquidation des droits à la retraite. Il existe des cas de déblocage anticipés (liquidation judiciaire, invalidité de deuxième ou troisième catégorie…),
  • les contrats Madelin retraite sont transférables vers un autre établissement financier que ce soit sur un autre contrat Madelin ou un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)

Zoom en images sur le dispositif Madelin retraite