Plan d’Epargne Populaire (PEP)

Plan Epargne Populaire PEP

Fermé à la souscription depuis septembre 2003, le Plan d’épargne Populaire (PEP) est devenu un produit désuet. Et pourtant, vous vous trouvez devant une vraie pépite trop souvent inexploitée par les épargnants.

Faîtes vous parti des 3 millions de français qui ont la chance d’en posséder un ?

Découvrez la raison pour laquelle vous devez absolument conserver votre PEP. Mais cerise sur le gâteau. Découvrez comment développer votre patrimoine sans risque avec cette “belle endormie”.

Généralités

Le Plan d’Epargne Populaire (PEP) est un produit d’épargne long terme permettant de sortir sous forme de capital ou de rente viagère.

Le Plan d’Epargne Populaire peut revêtir deux formes :

  • soit celle d’un livret bancaire, ou PEP bancaire,
  • soit celle d’un contrat d’assurance vie, ou PEP assurance.

Gagnez du temps : sauf si vous avez un taux garanti élevé tout au long de la vie du produit, le PEP bancaire ne revêt aucun intérêt.

Conditions de fonctionnement

La date fiscale d’ouverture du plan correspond à la date du premier versement. En cas de transfert de PEP, cette date n’est pas remise en cause.

Les versements s’effectuent en numéraire en une ou plusieurs fois dans la limite de 92 000 euros. Cette limite est importante à respecter par l’épargnant. Car en cas de dépassement de ce plafond de versement, la sanction est la clôture du plan et la perte de tous ses avantages fiscaux !

Fermé aux nouvelles souscriptions depuis fin 2013, il est toutefois possible d’alimenter des plans ouverts avant cette date. La seule condition à respecter est de ne pas avoir effectuer de retrait sur le produit.

PEP bancaire

Le PEP bancaire prend la forme d’un livret bancaire avec quelques particularités.

Comme d’accoutumé, les intérêts servis sont capitalisés. Ils peuvent être à taux fixes ou taux variables en fonction de ce que prévoit le produit avec la possibilité pour la banque de différentier les rémunérations par versement. Sauf à avoir un taux très élevés et garanti dans le temps, il y a peu d’intérêt de garder ce type de produit en l’état.

PEP assurance

Le principal avantage du PEP assurance est qu’il prend la forme d’un contrat d’assurance vie auquel vient s’ajouter la fiscalité favorable du Plan d’Epargne Populaire (exonération d’impôt sur le revenus sur les plus values).

Autrement dit, vous profitez des avantageux fiscaux de l’assurance vie en cas de décès tout en ne payant pas d’imposition sur les plus values.

RAPPEL DU CADRE FISCAL DE L’ASSURANCE VIE EN CAS DE DÉCÈS

Le contrat d’assurance vie possède un cadre fiscal très avantageux en terme de transmission. Elle repose sur les articles :

  • 990I du Code Général des Impôts (CGI) qui concerne tous les versements effectués par l’assuré avant son 70ème anniversaire. Il permet de bénéficier d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, quelque soit le degré de parenté avec le défunt, sur les montants reçus par capitaux décès.
  • 757B du Code Général des Impôts (CGI) pour les versements effectués par l’assuré après son 70ème anniversaire. Un abattement global de 30 500 euros y est appliqué. Dans ce cas de figure, seules les primes versées sont imposables au barème des droits de mutation à titre gratuit. Les plus values sont donc exonérés d’impôt sur le revenu.

Notez tout de même que dans tous les cas de figure, les prélèvements sociaux sont prélevés sur les plus values des capitaux décès que l’on soit sous le régime du 990I ou du 757B du CGI.

Cliquez sur le lien si vous souhaitez en savoir plus sur le contrat d’assurance vie.

EN TERME DE GESTION FINANCIÈRE

En fonction de la date d’ouverture et de l’assureur, vous pourrez avoir accès à toutes les possibilités offertes par un contrat multi supports. Vous retrouverez tout type de supports du moins risqué (fonds en euros et OPCVM monétaire) au plus risqué (OPCVM actions).

Quelque soit l’allocation retenue, garder à l’esprit que vous conservé la garantie en capital. Pour cette raison, la majorité des assureurs limite les conditions d’accès aux fonds non garantis. Mais ce n’est pas le cas de tous les assureurs.

La prime d’état

Le PEP tire son nom de populaire de la prime d’état offerte aux contribuables non imposables, titulaires d’un plan ouvert entre le 1er janvier 1990 et le 22 septembre 1993. La prime était égale à 25% des versements effectués pendant l’année dans la limite de 230 euros par an. Elle durait pendant les 7 premières années pour un PEP bancaire et les 10 [premières années] pour le PEP assurance.

Une garantie en capital à terme par la banque ou la compagnie d’assurance

On trouve ici la principale raison pour laquelle il est impératif de conserver précieusement un PEP à ce jour.

Vous avez bien lu, le PEP est un produit d’épargne garanti à terme. Dans sa forme de livret, cela semble naturel. Mais dans sa forme assurance, cela vous permet de posséder un produit d’assurance vie avec une garantie en capital quelque soient les supports d’investissement choisis.

Exonération d’impôts sur les plus values

Tout comme les livrets réglementés et le PEA, le PEP est totalement exonéré d’imposition sur les plus values, que l’on soit face à un PEP bancaire ou un PEP assurance. Ceci est vrai que le souscripteur sorte en rente ou sous forme de capital.

Le contribuable devra juste s’acquitter des prélèvements sociaux en vigueur au moment des retraits.

Possibilité de transfert vers un autre établissement financier

Bonne nouvelle : comme tous les plans d’épargne, il est possible de transférer son PEP d’un établissement financier à un autre. Ce transfert peut se faire indifféremment d’un établissement bancaire à une compagnie d’assurance.

Le transfert permet de conserver l’antériorité fiscale. Cela signifie que la date d’ouverture du plan est conservée ainsi que tous les avantages de l’enveloppe fiscale du PEP. En cas de transfert d’un PEP bancaire vers un PEP assurance, le souscripteur profite de l’avantage de l’assurance vie.

Attention tout de même, car dans ce cas de figure, les avantages successoraux de l’assurance vie seront calculés sur la base de la date de transfert effectif du plan. Les versements et la date de l’assuré seront comptabilisés à ce moment précis.

En conclusion, pourquoi conserver son PEP et l’exploiter à son plein potentiel

Disposer un contrat d’assurance vie totalement exonéré d’imposition sur les plus values et possédant une garantie en capital, il faudrait être fou pour fermer ce type de contrat. Le vrai sujet est de pouvoir en tirer le meilleur parti.

Pour autant, la grande majorité des assureurs, devant quoiqu’il arrive garantir le capital à terme en cas de vie, restreigne drastiquement l’accès aux Unités de Comptes sur leur produit. Il reste donc les fonds en euros peu rémunérateurs en cette période de taux d’intérêt bas.

Il est possible de trouver des produits permettant au souscripteur d’investir jusqu’à 100% des sommes sur des actifs risqués sur son PEP tout en gardant la garantie en capital. Le tout est comme toujours d’avoir le Conseiller pouvant vous le proposer. Si ce n’est pas votre cas, contactez nous.

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