La loi de programmation et de réforme de la justice a assoupli les règles pour changer de régime matrimonial. L’objectif est de simplifier la procédure pour arriver à une déjudiciarisation de l’acte et d’en réduire les délais au strict minimum. Nous ne pouvons pas nous en plaindre compte tenu de l’utilité que cela peut avoir …
Comment désormais changer de régime matrimonial Lire la suite »
En terme de mariage, il existe plusieurs régimes possibles dont peuvent dépendre les époux. Ce choix a des conséquences en terme civile sur le mécanisme de possession/jouissance des biens et revenus des époux. Le régime le plus courant est la communauté réduite aux acquêts ou communauté légale. Il s’applique à tous les époux qui sont …
La communauté réduite aux acquêts, dite communauté légale Lire la suite »
Aujourd’hui, la conception du mariage a beaucoup évolué dans nos sociétés modernes. Dans des temps peu reculés, on se mariait très jeune et sans avoir eu le temps de se constituer un patrimoine préalablement. Vous reconnaîtrez aisément que ce temps est désormais révolu. La vie fait que l’on met plus de temps à rentrer dans …
Comment réussir son mariage plus vieux grâce au contrat Lire la suite »