peut on favoriser un héritier lors de sa succession

Peut on favoriser un héritier lors de sa succession ?

La vie n’est pas un long fleuve tranquille, même au sein de sa propre famille. Et voire au delà de sa vie. La succession de Johnny Hallyday en est un bon exemple. Les vies étant de moins en moins linéaires (concubinage, divorce, famille recomposée), il n’est pas rare de vouloir gratifier un de ses héritiers. Est-ce simple en droit français ? Peut on favoriser un héritier sans crainte de poursuites ultérieures ?

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Quelques rappels de droit civil sur les héritages

En France, c’est le droit civil qui traite des sujets de succession. Il règle notamment le cas où le défunt n’aurait pas pris de dispositions particulières (contrat de mariage avec avantages matrimoniaux, donation entre époux, donation au dernier vivant, testament).

La notion d’héritier

Un héritier est une personne qui reçoit des biens ou des droits d’un défunt. Il peut avoir plusieurs formes :

En fonction de sa catégorie, il peut avoir des droits privilégiés sur la succession. C’est le cas des héritiers légaux et réservataires.

La réserve héréditaire

Le code civil prévoit une protection des descendants lors des successions. Avant réservée aux enfants légitimes, cette protection concerne aussi bien les enfants biologiques que ceux adoptés. Elle se matérialise par la réserve héréditaire, qui représente la quote part de la succession minimum en montant qu’auront ses descendants et assimilés à se partager. Il est donc impossible de déshériter un de ses enfants au profit des autres.
Le montant de la réserve héréditaire dépend du nombre d’héritiers réservataires. Elle varie de la moitié de la succession (1 réservataire) et peut aller jusqu’à ces trois quarts (3 réservataires ou plus). En cas d’absence de descendance, le conjoint se voit attribuer la qualité d’héritier réservataire.

La quotité disponible

Pour autant, cela laisse une quote part que l’on peut allouer comme bon nous semble pour gratifier d’autres personnes (conjoint, partenaire de PACS…). On appelle cela la quotité disponible. Elle se calcule retranchant le montant de la réserve héréditaire du montant de l’actif successoral.

Peut on favoriser un héritier en tout légalité ?

Si vous avez bien suivi les rappels ci-dessus de droit civil, vous avez compris que la réponse est oui. Maintenant le tout est de savoir quel type d’héritier vous souhaitez privilégier.

Utiliser l’assurance vie quelque soit l’héritier

L’assurance vie est un outil à multiples facettes, notamment sur le plan de la transmission du patrimoine. Car contrairement aux autres biens, elle échappe aux règles de la succession aussi bien en terme de réserve héréditaire que du paiement des droits de succession.

Avec un contrat d’assurance vie, le souscripteur a la possibilité de désigner qui il souhaite en tant que bénéficiaires. Ces derniers peuvent être différents des héritiers.

Par conséquent, cela en fait un outil incontournable pour privilégier un héritier du moment que l’on ne tombe pas dans le piège des primes manifestement exagérées.

Peut on favoriser un héritier à l’aide de donation partage ?

La donation partage a pour particularité d’obliger le donateur a donner à tous ses enfants un lot (bien ou somme d’argent). Sur le papier, pas de quoi favoriser un des héritiers. Pour autant, rien ne vous oblige de donner des biens (immeubles ou biens meubles) de même nature. Vous pouvez donc avantager un des héritiers avec les biens ayant de fortes chances de prendre de la valeur.

Se servir de la quotité disponible

Autant la réserve héréditaire doit être divisée en parts égales entre tous les héritiers réservataires, la quotité disponible peut être attribué à n’importe qui que ce soit :

  • de son vivant à travers une donation hors-part successoral. Le risque est que ne connaissant pas à l’avance le montant du patrimoine au jour du décès, le montant de la quotité disponible risque d’être dépassé,
  • au moment de son décès à travers un testament.

Protéger son conjoint avec les avantages matrimoniaux

Avec l’allongement de l’espérance de vie et le besoin grandissant lié à la dépendance, la première personne à protéger lors d’une succession est le conjoint survivant. L’usufruit légal parfois n’est pas suffisant. Le meilleur moyen de le faire sans léser les enfants : prévoir dans le contrat de mariage des avantages matrimoniaux permettant au conjoint de garder suffisamment du patrimoine du défunt pour assurer ses vieux jours.

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